Recherche

Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• AU FOUR ET AU MOULIN - Actualité réseaux

  Difficile de faire le choix entre deux sujets d'édito aussi brûlant l'un que l'autre. Le premier est la révolte contre la circulaire du 18 janvier qui définit et précise le périmètre des relations entre collectivités publiques  et associations. Le second est le projet de texte de loi exonérant les services sociaux de l'obligation...

  Date de mise en ligne 30/04/2010

• Réforme des collectivités territoriales : journée nationale d'information - Actualité réseaux

  A côté de la bronca contre la circulaire du 10 janvier dernier sur les nouvelles relations entre l'Etat et les associations, une autre polémique est en train de se développer. Les réformes des collectivités locales, sont-elles un danger mortel pour les associations ?C'est en tout cas ce que pense un certain nombre de secteurs, comme celui des associations...

  Date de mise en ligne 08/05/2010

• La Cofac relève le défi - Actualité réseaux

  Frédéric Mitterrand, invité de l'émission « L'objet du scandale » du mercredi 21 avril, répondait à la question de Guillaume Durand sur ce qui fait la spécificité de sa politique culturelle : « la culture pour chacun, je vais travailler avec toutes les associations ». Le Ministre de la culture prévoit ainsi d'organiser en...

  Date de mise en ligne 30/04/2010

• Comment mobiliser des financements européens ? - Actualité réseaux

  L'Avise vient de publier le kit méthodologique « Associations et fonds européens : comment gérer et financer votre projet ? ».Cet ouvrage accompagne pas à pas les associations dans le montage et le suivi de projets financés par le FSE1 et traite également du FEDER2 et du FEADER3, sources de financement mobilisables, encore méconnues des associations...

  Date de mise en ligne 21/04/2010

• Publication des comptes d'une association fédérée - Actualité réseaux

  Une réponse ministérielle vient préciser les obligations de publication des comptes des associations fédérées lorsqu'elles perçoivent une redistribution de subvention obtenue par leur fédération.Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations en matière de publicité...

  Date de mise en ligne 21/04/2010

• Actions de groupes : pas pour demain ! - Actualité réseaux

  En réponse à une question d'une députée, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a fait le point sur l'introduction en France de l'« action de groupe ».Il faut attendre que le mouvement consumériste (associations et institutions...

  Date de mise en ligne 21/04/2010

• 5 ANS DE LA LOI HANDICAP : 05/02/2010- Un bilan décevant - Actualité réseaux

   Source : gazette-sante-social.fr Le 11 février 2010, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée le 11 février 2005, va fêter son 5ème anniversaire. Une grande loi, unanimement reconnue comme telle, qui se veut fondatrice et ambitieuse. Visant à organiser...

  Date de mise en ligne 08/02/2010

• Forum Espoir le 9 avril à Nice - Actualité réseaux

  Pour la 3ème année consécutive, le Forum « Espoir Banlieues » rassemblera l'ensemble des associations mobilisées sur le terrain auprès des habitants des quartiers populaires dans le cadre de la Politique de la Ville. Ce rendez-vous annuel est un moment incontournable d'échanges, de mobilisation citoyenne et de concertation pour l'ensemble de...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• Sans papiers : non au délit de solidarité ! - Actualité réseaux

  Le 14 décembre 2009, les associations membres du groupe des "Délinquants solidaires" dont l'Uniopss, ont tenu une conférence de presse pour dénoncer les deux récentes circulaires des Ministres de l'immigration et de la Justice relatives au délit de solidarité, et rappeler leur demande d'une modification de la loi pour supprimer...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Taxe sur les salaires: abattement 2010 - Actualité réseaux

  En application de l'article 1679 A du code général des impôts, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels, les mutuelles qui emploient moins de trente salariés, bénéficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables. Le montant de cet abattement est relevé...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Contrats aidés pour la vie associative - Actualité réseaux

  Le sénateur Philippe Madrelle a interrogé la ministre de l'économie pour qu'elle lui précise l'ensemble des dispositions prévues en soutien de la vie associative qui travaille en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, et en particulier sa politique en matière de contrats aidés.Dans sa réponse du 17 décembre...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Guide des Jardins de Cocagne - Actualité réseaux

  Publié aux Editions Alternatives (Gallimard), le Guide des Jardins de Cocagne présente, à l'aide de fiches détaillées, les 100 Jardins qui émaillent aujourd'hui le territoire français.Plus de 17 000 familles, en France, sont adhérentes d'un Jardin de Cocagne. Chaque semaine, elles viennent dans leur Jardin (ou dans un point de...

  Date de mise en ligne 22/12/2009

• Quelle politique associative de l'Etat ? - Actualité réseaux

  Le numéro 197 de la Tribune Fonda vient de paraître. A travers différentes contributions de Yannick Blanc, Marie Hélène Gillig, Thierry Guillois et Jean-Pierre Worms, la revue fait le point sur différents enjeux des relations entre les associations et l'Etat.La Fonda a voulu contribuer au débat initié autour de la Conférence nationale...

  Date de mise en ligne 22/12/2009

• Naissance du Miramap... - Actualité réseaux

  Les AMAP (Associations pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne) ont décidé la création du Miramap (Mouvement Inter Régional des AMAP).La première rencontre nationale des AMAP (Associations pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne) s'est déroulée les 5 et 6 décembre 2009 dans la Maison Familiale et Rurale d'Anneyron (Drôme)...

  Date de mise en ligne 19/12/2009

• Réveillons de la Solidarité 2009 de la Fondation de France - Actualité réseaux

  La Fondation de France mène pour la cinquième année, du 20 au 31 décembre, l'opération nationale « les Réveillons de la Solidarité ».La fin de l'année, c'est la fête ! On se retrouve en famille, on se rencontre entre amis, on échafaude des projets pour l'avenir... Pourtant cette fin d'année, marquée...

  Date de mise en ligne 22/12/2009

• Suppression de l'exonération de la cotisation accident sur les contrats aidés - Actualité réseaux

  La sénatrice Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la suppression, lors de la loi n° 2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008, de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient jusqu'à...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Agrément des fédérations de chasseurs au titre de la protection de l'environnement - Actualité réseaux

  La loi du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse rend éligibles les fédérations de chasseurs à l'agrément au titre de la protection de l'environnement conformément à l'article L. 141-1 du code de l'environnement. Un sénateur a demandé au ministre de l'Ecologie...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Financement de la formation des bénévoles en 2010: l'instruction nationale est parue. - Actualité réseaux

  Une instruction 09-136 du 10 décembre 2009 relative à la déconcentration des crédits du Conseil du développement de la vie associative a été envoyée par le Haut commissaire à la jeunesse aux Directions régionales Jeunesse et Sports.Les actions de formation doivent se dérouler pendant l'année 2010. Le montant forfaitaire...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Instruction des subventions par le CNDS - Actualité réseaux

  Quels sont les risques que l'évolution de la procédure d'instruction des demandes de subvention par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) fait peser sur la concertation et leur examen paritaire ?Le ministère chargé des sports répond que la réorganisation au niveau des régions « ne signifie en aucune façon que...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Conférence nationale de la vie associative, suite... - Actualité réseaux

  Dans un communiqué de presse, le Haut commissaire à la jeunesse établit un relevé des mesures annoncées au terme de la Conférence nationale de la vie associative du 17 décembre.- Dialogue entre pouvoirs publics et associations : le conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut conseil à la vie associative ; une...

  Date de mise en ligne 04/01/2010