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• Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association... - Questions / Réponses

  Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association dont le numéro de Siret est connu par ailleurs ?

  Date de mise en ligne 27/11/2003

• Interne en médecine, je cotise à l'association de mon hôpital... - Questions / Réponses

  Interne en médecine, je cotise à l'association de mon hôpital. On m'a demandé un RIB en début d'internat, sans aucun contrat. Mon affiliation est-elle obligatoire, étant donné que je ne profite d'aucun des services proposés et que la cotisation est importante ?

  Date de mise en ligne 17/02/2004

• Pour effectuer de gros travaux dans les locaux d'une association,... - Questions / Réponses

  Pour effectuer de gros travaux dans les locaux d'une association, un particulier membre ou pas, peut-il prêter une somme d'argent à ladite association ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Une association doit-elle obligatoirement recevoir une cotisation... - Questions / Réponses

  Une association doit-elle obligatoirement recevoir une cotisation de ses membres ?

  Date de mise en ligne 13/04/2004

• Notre association sportive envisage l'acquisition de matériel... - Questions / Réponses

  Notre association sportive envisage l'acquisition de matériel informatique et d'un véhicule de transport financés en commun avec une autre association sportive. Avons-nous le droit de faire ces achats en commun et comment les inscrire en comptabilité ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Notre association vient de recevoir une déclaration de taxe... - Questions / Réponses

  Notre association vient de recevoir une déclaration de taxe professionnelle (n°1003) ce mois-ci. Que devons-nous faire?

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• Notre association qui réalise des bénéfices confortables est... - Questions / Réponses

  Notre association qui réalise des bénéfices confortables est soumise à l'impôt sur les sociétés. Nous souhaiterions reverser une partie de ces bénéfices à une autre association, sans que cette somme entre dans l'assiette de l'imposition. Est-ce possible?

  Date de mise en ligne 23/05/2001

• Une association peut-elle acheter du matériel coûteux sur ses... - Questions / Réponses

  Une association peut-elle acheter du matériel coûteux sur ses propres fonds puis le céder en toute légalité, gracieusement, à une autre association ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Une association à but non lucratif ne doit pas faire de bénéfices... - Questions / Réponses

  Une association à but non lucratif ne doit pas faire de bénéfices

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Notre association d'hébergement de personnes en situation d'exclusion... - Questions / Réponses

  Notre association d'hébergement de personnes en situation d'exclusion dispose de plusieurs salles communes équipées de poste de télévision. Sommes-nous obligés de payer la redevance?

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Notre association a été créée à l'initiative du conseil régional... - Questions / Réponses

  Notre association a été créée à l'initiative du conseil régional qui nous verse une subvention de fonctionnement à hauteur de 50% de notre budget, les 50% restants provenant des facturations de nos prestations de service. Le conseil régional nous a fait savoir que, si l'association était reconnue concurrentielle et donc fiscalisée,...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre association de malvoyants accorde des aides financières... - Questions / Réponses

  Notre association de malvoyants accorde des aides financières pour financer des séjours de vacances aux personnes qui en font la demande. Notre fédération nationale soulève le problème de la légalité de telles pratiques. Qu'en est-il vraiment?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Une association fiscalisée peut-elle bénéficier de l'impôt sur... - Questions / Réponses

  Une association fiscalisée peut-elle bénéficier de l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 19 %?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer... - Questions / Réponses

  Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer d'impôts

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer... - Questions / Réponses

  Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer d'impôts

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la... - Questions / Réponses

  Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la TVA, nous venons d'acquérir un matériel TTC dont nous comptions faire don à l'hôpital. Est-il possible de récupérer la TVA pour ne payer ce matériel que HT ? Quelles seraient alors les procédures fiscales ou autres dispositions qui permettraient cette récupération...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Nous sommes une association sans but lucratif et sans concurrence... - Questions / Réponses

  Nous sommes une association sans but lucratif et sans concurrence. Nous organisons dans l'année : 14 thé dansant accompagné de buvette et 2 repas dansants. Nous comptons 90 adhérents qui ne paient pas les entrées mais une cotisation annuelle. Ils peuvent se faire accompagner d'un invité qui participe alors au frais. nous acquittons toutes nos charges...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association de danse de salon a l'intention de rémunérer... - Questions / Réponses

  Notre association de danse de salon a l'intention de rémunérer une des professeurs de tango par l'intermédiaire d'un contrat emploi consolidé (CEC). Or, il s'avère que cette personne, à l'origine de la création de l'association, détient la signature sur notre compte bancaire. Dans la mesure où elle sera bientôt...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Notre association d'aide à l'enfance malheureuse peut-elle solliciter... - Questions / Réponses

  Notre association d'aide à l'enfance malheureuse peut-elle solliciter des cadeaux de sociétés pour les revendre afin d'affecter les produits de la vente au but poursuivi par l'association ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Suite à un contrôle fiscal, notre association doit verser une... - Questions / Réponses

  Suite à un contrôle fiscal, notre association doit verser une somme qu'elle ne possède pas. En tant que président, puis-je être contraint de régler cette somme personnellement ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001