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• Bénévolat et crédits universitaires (ECTS) - Actualité réseaux

  Le Centre d'analyses stratégiques (CAS), dans une note, a recommandé de rendre les engagements bénévoles éligibles  à l'obtention de crédits universitaires (voir Filhebdo n° 360 ). Un parlementaire questionne le gouvernement sur l'éventualité d'une mise en œuvre de cette proposition.La réponse rappelle que le...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Abrogation de l'article sur le harcèlement sexuel - Actualité réseaux

  Le 4 mai 2012, le conseil constitutionnel a supprimé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel au motif que l'article méconnait le principe de légalité des délits et des peines dans la mesure où la définition du terme manque de clarté. La loi sur le harcèlement sexuel a fait son entrée...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Gouvernance des fédérations sportives ? - Actualité réseaux

  Une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rendu son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives ce 22 février 2012 mais aussi sur les conséquences de leurs éventuelles inadaptations à une stratégie internationale.D'abord, le constat principal est que les modes d'élection...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Immatriculation tourisme : le point - Actualité réseaux

  Une question parlementaire permet de faire le point sur l'obligation d'immatriculation au registre des agents de voyages pour les associations qui organisent des voyages occasionnels.Il s'avère donc que, si cette immatriculation est nécessaire aux organismes qui des voyages ou séjours, il est prévu à l'article L. 211-18 III-a du code du tourisme...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• La participation des français à la vie associative : une nouvelle étude de Recherches et Solidarités - Actualité réseaux

  45% des français adhèrent à une association selon l'enquête basée sur des chiffres de 2010. C'est-à-dire ont répondu « oui » à la question « êtes-vous membre d'une association ». C'est la formulation qu'avait utilisé l'Insse en 2002. Ni la proportion, ni le profil n'ont changé depuis 2002...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Aide financière pour le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle - Actualité réseaux

  Différentes actions d'associations allant dans le sens de la mixité et de l'égalité professionnelle peuvent être financées partiellement par l'Etat.Le contrat type a été mis en place par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011, en vigueur depuis le 9 décembre 2011. Ce nouveau dispositif opère la fusion...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Financements associatifs (suite) : De qui se moque Nathalie Kociusko-Morizet ? - Actualité réseaux

  Samedi dernier avait lieu à Saint-Denis une rencontre entre le mouvement associatif et cinq candidats à la Présidentielle. Interpellés par la CPCA, les prétendants à l'Elysée ont expliqué ce que serait leur politique vis à vis d'un monde associatif qu'aucun d'entre eux ne néglige - le fait que 4 candidats (François...

  Date de mise en ligne 13/03/2012

• Dossier de demande de subvention : clarification - Actualité réseaux

  Le dossier unique de demande de subvention, obligatoire pour les services de l'Etat (cf. circulaires du premier ministre dont la dernière en date du 18 janvier 2010), présentait l'inconvénient de contenir à la fois la demande et les formulaires de bilan de l'action. Ce qui créait parfois de la confusion. Le dossier unique se modernise donc, tout en...

  Date de mise en ligne 17/03/2012

• Le Service civique a deux ans ! - Actualité réseaux

  Depuis 2 ans, plus de 22 000 jeunes se sont investis au service d'une cause d'intérêt général (solidarité, éducation pour tous, culture, loisirs, environnement, etc.)On observe une forte mobilisation de tous côtés : près de 3 000 associations ont obtenu l'agrément ; les collectivités territoriales sont bien impliquées...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Quelle utilisation du Fonds pour le développement de la vie associative ? - Actualité réseaux

  Une circulaire du 29 février 2012 relative au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à l'utilisation de ses crédits déconcentrés.Cette instruction précise l'objet et le fonctionnement du nouveau FDVA régional. Elle fixe par ailleurs les priorités de financement en matière de formations des bénévoles...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Absences au travail dans le secteur de l'animation - Actualité réseaux

  Une étude de Cides-Chorum se penche sur les arrêts de travail pour raisons de santé dans les métiers de l'animation.Premiers constats : une fréquence faible par rapport à l'ensemble de l'économie sociale (59,4 pour mille contre 88,4 - voir étude Cides-Chorum). Les arrêts de travail pour cause de maladie augmentent avec l'âge...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Question des lecteurs - Actualité réseaux

  Notre association s'apprête à faire une première demande de subvention. Comment établir un bilan et un compte de résultat à partir d'un simple journal de dépenses/recettes ?La complexité dépend de votre situation et de vos possessions et t de la qualité du classement des archives. Pour construire un compte de résultat...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Question des lecteurs - Actualité réseaux

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• SSIG : Quand l'Europe met le paquet - Actualité réseaux

  Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général  en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet"...

  Date de mise en ligne 07/02/2012

• Un salarié sous contrat CUI-CAE peut-il occuper un poste à responsabilité ? - Actualité réseaux

  Oui. Le contrat n'a rien a voir avec le poste. La dénomination CUI signifie que ce contrat de travail est lié à une convention avec Pôle emploi et l'État ou le conseil général. Mais cette convention est distincte du contrat de travail lui-même et n'en conditionne pas les termes. Vous pouvez donc parfaitement signer un CUI-CAE pour un poste...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Dispositif local d'accompagnement : vers une réorganisation ? - Actualité réseaux

  L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) vient de publier une évaluation du DLA. Si la pertinence du dispositif n'est pas remise en cause, l'Igas recommande de redéfinir sa place dans la politique publique.Actuellement, le DLA est orienté « emploi » : ses actions sont dirigées vers les associaitons employeuses pour les aider à...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• Déclaration en ligne, c'est fait - Actualité réseaux

  Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.Nous vous avions présenté, il y a bien longtemps (n°96 d'Associations mode d'emploi) le dispositif subvnet destiné à simplifier,...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

• 2012.unapei.org : le site spécial élections pour tous - Actualité réseaux

  Un site dédié aux élections présidentielles et surtout aux réponses des candidats aux 8 questions de l'Unapei. Accessible à tous.L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis vient d'ouvrir ce site accesible aux personnes handicapées mentales. Deux versions : une présentation...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Le baromètre de l'accessibilité 2011 est paru - Actualité réseaux

  Cet outil, réalisé par l'Association des paralysés de France, mesure et compare les différents équipements  et aménagements des communes quant à l'accessibilité.Cette troisième édition du baromètre fait état d'un certain progrès : la moyenne nationale a gagné 0,4 point... Encourageant,...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Egalité hommes-femmes : encore un long chemin à parcourir... - Actualité réseaux

  Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute...

  Date de mise en ligne 14/02/2012