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• Les formes d'intercommunalité des polices municipales : l'intercommunalité parfaite (1) - Article de revue

  Depuis la loi du 5 mars 2007 et le décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements, les maires disposent de trois modalités juridiques différentes pour partager les compétences et les moyens des polices municipales. L' intercommunalité...

  Date de mise en ligne 21/01/2008

• Le certificat d'hérédité, comment et pourquoi le délivrer (1) : définition et utilité - Article de revue

  Annule et remplace la précédente fiche 49/08 Nous allons nous attacher au travers de deux fiches aux caractéristiques et à l'intérêt des certificats d'hérédité. Ces certificats peuvent être pour les administrés des documents très utiles. En effet, ils...

  Date de mise en ligne 25/01/2008

• Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles (1) - Article de revue

  La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise en place par la loi dite ENL du 13juillet 2006, dont la mise en place par délibération est très simple, nécessite néanmoins quelques explications afin de réellement connaître ses modalités d'applications. Les deux fiches qui suivent...

  Date de mise en ligne 25/01/2008

• Animer une démarche de résolution de problème - Article de revue

  Quel développeur n'a pas entendu qu'il fallait faire quelque chose au « problème » du tourisme, de l'implantation d'entreprises, de l'emploi etc. ? Les cercles de qualité du monde industriel ont apporté des outils qui peuvent enrichir la pratique de chaque développeur économique. Une démarche...

  Date de mise en ligne 14/01/2008

• Plaine Commune: une charte pour impliquer les entreprises - Article de revue

  La communauté d'agglomération Plaine Commune (93) est le territoire francilien qui a connu depuis 2000 le plus fort développement économique, avec l'implantation de 1 400 entreprises et 21 500 emplois. Mais la plupart des entreprises arrivent avec leurs salariés et seulement 20 % des salariés habitent à...

  Date de mise en ligne 14/01/2008

• L'Apec : pour les cadres et les jeunes diplômés - Article de revue

  Si les professionnels de l'Apec sont avant tout des spécialistes du recrutement des entreprises privées, les informations et les services proposés sont intéressants pour tous les cadres et jeunes diplômés. Y compris ceux qui envisagent une carrière publique.

  Date de mise en ligne 02/01/2008

• Fonctionnaire, non-titulaire : un choix aujourd'hui cornélien ou faut-il vraiment choisir ? - Article de revue

  En 2005, le législateur a fait du contrat un procédé à part entière de recrutement des agents publics. Sans reconnaître l'existence d'un principe d'égalité entre le droit des contractuels et le statut des fonctionnaires, l'agent sous contrat se voit aujourd'hui offrir...

  Date de mise en ligne 02/01/2008

• Découvrir les métiers de l'informatique - Article de revue

  L'administration, aussi bien d'État qu'hospitalière, les collectivités territoriales et les établissements publics sont de gros consommateurs d'informatique. Indispensable à leur fonctionnement, ce domaine propose un large panel de métiers dans la fonction publique.

  Date de mise en ligne 02/01/2008

• QCM : connaissez-vous le dispositif handicap ? - Article de revue

  Les services de l'État et les collectivités doivent intégrer dans l'ensemble de leurs actions des réponses satisfaisantes aux situations de handicap. Connaissez-vous le droit et les dispositions récentes concernant le handicap ?

  Date de mise en ligne 02/01/2008

• La formation (loi du 19 février 2007) (2) - Article de revue

  Après la première fiche consacrée aux modalités introduites par cette loi en termes d'actions de formation à prendre en compte, de plans de formation, de possibilité de faire effectuer ces périodes de formation hors du temps de travail ainsi que les dispositifs relatifs à la formation obligatoire, la présente...

  Date de mise en ligne 27/12/2007

• La formation (loi du 19 février 2007) (1) - Article de revue

  La formation des agents des collectivités vient de subir de profonds remaniements suite à la loi du 19 février 2007. Cette loi définit, à la fois le droit à la formation dont peuvent bénéficier les agents, et les conditions dans lesquelles ce droit peut être exercé. La présente fiche...

  Date de mise en ligne 27/12/2007

• Les contraventions commises sur le territoire communal (1) : les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres - Article de revue

  Depuis la parution du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application des lois sur l'égalité des chances et sur la prévention de la délinquance, de nouveaux pouvoirs de verbalisation par timbre-amende et par procès-verbal traditionnel existent pour les agents de police municipale, les gardes champêtres...

  Date de mise en ligne 27/12/2007

• Créer un bulletin municipal (1) - Article de revue

  Toutes les collectivités locales, et leurs établissements publics, qui envisagent de créer et publier un bulletin municipal, doivent impérativement respecter la procédure relative à la presse. La loi de 1881, notamment, prévoit un arsenal de dispositions réglementaires applicables à la presse, que cette...

  Date de mise en ligne 27/12/2007

• Les funérailles des personnes aux ressources insuffisantes (1): le cas général - Article de revue

  Les communes sont de plus en plus souvent confrontées à des familles qui refusent d'assumer les charges financières liées au décès d'un membre parfois éloigné de la famille. Il apparaît utile, à la lumière des réformes récentes en matière...

  Date de mise en ligne 27/12/2007

• « Service minimum » : le rôle des collectivités - Article de revue

  Fantôme renaissant à chaque conflit d'envergure (pas moins de onze propositions de loi entre 1988 et 1998), l'instauration d'une obligation de « service minimum » dans les transports en cas de grève et de perturbation prévisible du trafic est désormais inscrite dans la loi et en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Objectif...

  Date de mise en ligne 07/01/2008

• La loi sur l'eau, un an après - Article de revue

  Après la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la ministre de l'Écologie (de l'époque), Nelly Olin, avait promis une parution rapide des décrets d'application. Un an après, premier état des lieux !

  Date de mise en ligne 08/01/2008

• Lois de finances : quels impacts pour les collectivités ? - Article de revue

  Dans l'attente du traitement de choc pour 2009, la loi de finances 2008 se caractérise par le florilège habituel de mesures financières et fiscales. Revue de ce qui touche les collectivités...

  Date de mise en ligne 15/01/2008

• Code électoral : quelques modifications réglementaires - Article de revue

  Un récent décret a modifié certaines dispositions réglementaires du Code électoral, tirant enfin toutes les conséquences de la loi sur des femmes et des hommes aux mandats électoraux.

  Date de mise en ligne 15/01/2008

• Les premiers pas contrariés du Dalo - Article de revue

  Tout le monde est à peu près d'accord : le droit opposable au logement aura du mal à s'exercer tant le nombre de mal logés (3 millions) est élevé. Mais la loi a le mérite d'exister. Outre le fait qu'elle va exercer une réelle pression sur les épaules de l'Etat,...

  Date de mise en ligne 16/01/2008

• Les spectateurs du Football Club Sochaux-Montbéliard - Article de revue

  Lorsqu'en 1928 Jean-Pierre Peugeot prend la direction de la Société Anonyme des Automobiles et Cycles Peugeot son désir est d'élargir la politique sociale de l'entreprise aux structures de loisirs à travers notamment le football. L'histoire du Football Club Sochaux Montbéliard (F.C.S.M.) est ponctuée...

  Date de mise en ligne 11/01/2008