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• N° 145 du 29 juillet 2009 - Article de revue

  - Publication de la loi sur le développement et la modernisation des services touristiques - Le dispositif « crédit d'impôt sur la taxe professionnelle » - L'action extérieure de l'État - Code du cinéma et de l'image - Transferts transfrontaliers de déchets - Compétence territoriale de certaines...

  Date de mise en ligne 29/07/2009

• Rentrer aujourd'hui dans la fonction publique : Une réelle opportunité en ces temps de crise ! - Article de revue

  L'édition 2008-2009 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique montre qu'au 31 décembre 2007, 5,268 millions d'agents travaillaient dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) représentant ainsi 21 % de l'emploi total en France.

  Date de mise en ligne 03/08/2009

• Durée d'une DSP : tout est lié à l'amortissement - Article de revue

  Depuis la loi Sapin de 1993, la durée des DSP en matière d'eau et d'assainissement est limitée à vingt ans. Que deviennent les DSP conclues il y a longtemps, qui étaient parfois prévues pour durer un siècle ? Pour le Conseil d'État, c'est d'abord les investissements restant à...

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• « La loi Hadopi ne marchera pas » - Article de revue

  Éric Maskin a reçu le Prix Nobel d'économie en 2007 (avec les économistes américains, Leonid Hurwicz et Roger Myerson). Il est professeur à l'Institute for advanced study de l'Ecole des sciences sociales de l'université de Princeton.

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• N° 144 du 22 juillet 2009 - Article de revue

  - La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Baisse du taux du Livret A - Contrats passerelle - L'emploi public - Proxima mobile

  Date de mise en ligne 22/07/2009

• In memoriam : réforme du délit de favoritisme - Article de revue

  Les sénateurs ont le regret de vous faire part de la douloureuse disparition de la réforme du délit de favoritisme. Les acheteurs publics s'associent au chagrin de cette énième disparition d'une réforme qui, faute des lauriers d'une gloire rêvée par certains, ne recevra finalement que...

  Date de mise en ligne 22/06/2009

• Le revenu de solidarité active : un nouveau dispositif pour les personnes à faibles revenus - Article de revue

  Le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif de revenu minimum et d'aide sociale expérimenté dans un premier temps dans trente-quatre départements depuis mai 2007 et généralisé depuis juin 2009 sur tout le territoire français. À l'initiative de Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités...

  Date de mise en ligne 06/07/2009

• « Commune touristique » : nouveau classement - Article de revue

  Le principe d'une réforme des procédures et des dénominations de classement avait été arrêté dans le cadre de la loi du 14 avril 2006. Le nouveau dispositif fixé par les décrets et arrêtés du 2 septembre 2008 est entré en vigueur le 3 mars 2009. La procédure...

  Date de mise en ligne 01/06/2009

• SMS : l'information au plus près - Article de revue

  L'envoi de SMS fait une percée remarquée dans la panoplie des outils de communication des collectivités. Instantanéité, coûts réduits, personnalisation... les avantages sont nombreux et l'utilisation se déploie désormais sur des domaines variés.

  Date de mise en ligne 01/06/2009

• VAE : connaître et reconnaître l'expérience - Article de revue

  La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, reprise par la loi no 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale considère l'expérience professionnelle comme un facteur déterminant dans le déroulement de carrière et impulse une nouvelle approche de l'expérience...

  Date de mise en ligne 25/06/2009

• Culture et intercommunalité : les temps changent ! - Article de revue

  A quelques jours du 10ème anniversaire de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » du 13 juillet 1999, s'il est un thème qui mérite une attention toute particulière, c'est bien celui de la culture et de son degré excessivement...

  Date de mise en ligne 13/07/2009

• N° 139 du 17 juin 2009 - Article de revue

  - Institutions : Réunion du Parlement en congrès ; Conseil supérieur de la magistrature - Défense : Les armes à sous-munition - Environnement : Installations classées - Services publics : Installation de l'autorité de la statistique publique ; Suppression des conservateurs des hypothèques - Audiovisuel...

  Date de mise en ligne 17/06/2009

• N° 139 du 17 juin 2009 - Article de revue

  - La Commission veut débloquer 19 milliards € en faveur de l'emploi - Équilibre travail-famille et carrières scientifiques - Qualité des eaux de baignade

  Date de mise en ligne 17/06/2009

• Sanction disciplinaire : inutile de fuir ! - Article de revue

  Quitter son emploi permet-il d'échapper à une sanction disciplinaire ? Si cela peut permettre de réduire les risques de poursuite, une grande partie du pouvoir disciplinaire continue à s'exercer. Mais il ne permet pas toujours de conserver ses avantages de rémunération et de carrière. La fuite n'est...

  Date de mise en ligne 15/06/2009

• Les modalités de gestion des SPIC (1) - Article de revue

  Les collectivités territoriales et leurs groupements gèrent de nombreux services publics dont certains revêtent un caractère industriel et commercial soit par détermination de la loi, soit par qualification jurisprudentielle. Ces services, susceptibles d'être gérés par une entreprise privée, obéissent...

  Date de mise en ligne 11/06/2009

• La loi sur le handicap a 4 ans. Quel bilan peut-on tirer aujourd'hui ? - Article de revue

  Où en sommes-nous ? Quatre ans après le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qu'en est-il des mesures d'application ? Bien que des progrès en matière d'accès...

  Date de mise en ligne 16/06/2009

• Délégations de signature : enfin du simple ! - Article de revue

  Dans certains des EPCI de moins de 20 000 habitants ou assimilés comme tels, le régime des délégations aux DGS, DGST et aux responsables de services était pour le moins piégeux. Fort heureusement, une loi est venue simplifier ce régime.

  Date de mise en ligne 01/07/2009

• N° 140 du 24 juin 2009 - Article de revue

  - Institutions : Règlement des assemblées ; Le discours du Président de la République devant le congrès ; Remaniement gouvernemental ; Le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte - Sécurité : Sécurité...

  Date de mise en ligne 24/06/2009

• Développer les comportements écocitoyens grâce au sport : le projet Sport loisirs agathois municipal (SLAM) nature de la ville d'Agde - Article de revue

  Agde, ville touristique, développe des activités traditionnelles telles que la pêche et la viticulture. L'activité touristique, poumon économique de la ville, draine une population importante sur une période de temps réduite et entraîne un impact écologique important. Entouré de zones...

  Date de mise en ligne 06/07/2009

• Opération grands stades 2016 - Article de revue

  Il n'y aura finalement pas de projets de loi-cadre sur le sport intégrant la question des grandes infrastructures sportives. L'article relatif à la construction des stades pour l'Euro 2016 a été voté dans le cadre de la loi sur le développement et la modernisation des services touristiques.

  Date de mise en ligne 06/07/2009