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• Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport - Numéro d'ouvrage

  Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière. Le premier changement est d'ordre économique. Les modes de communication ont bouleversé l'influence de la sphère sportive. Des modifications importantes ont touché les...

  Date de mise en ligne 19/12/2011

• La police de la publicité, des enseignes et préenseignes - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage vous permettra de déterminer si un dispositif, préalablement identifié comme publicité, enseigne ou préenseigne, et visible de la voie publique, est en infraction à la législation en vigueur, quels que soient son lieu d'implantation ou ses dimensions. Chaque infraction constatée vous renverra vers son texte d'application...

  Date de mise en ligne 09/12/2010

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part...

  Date de mise en ligne 21/12/2010

• MÉTROPOLES - 25 propositions pour fonder le développement solidaire du territoire - Numéro d'ouvrage

  Comment espérer que la prochaine élection présidentielle de 2012 favorise un débat objectif sur l'efficacité des politiques publiques développées par les métropoles françaises ? En particulier, comment expliquer que l'État tourne le dos durablement aux grandes villes françaises alors que leur champ d'action s'est...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• Crise : le retour de l'Etat ? (n.362 juin-juillet 2010) - Numéro d'ouvrage

  La crise économique et financière n'en finit pas de déstabiliser les États et les marchés mondiaux. Au-delà de ses implications économiques, elle met à nouveau au centre des débats la question du rôle des États en matière de politique économique et des moyens dont ils disposent à l'heure de la mondialisation...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Les politiques économiques à l'épreuve de la crise (n.359 Novembre-Décembre 2010) - Numéro d'ouvrage

  Éditorial D'une crise à l'autre Des subprimes à la crise mondiale (Nicolas Couderc, Olivia Montel-Dumont) 2007-2010 : une seule crise (Jean-Hervé Lorenzi) La Grèce : cas particulier ou crise générale de l'endettement public ? (Céline Antonin) Les déterminants de la soutenabilité des finances publiques (Thomas Brand) La...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• L'économie verte (n.355 Mars-Avril 2010) - Numéro d'ouvrage

  L'économie verte, que dirigeants politiques et citoyens appellent de leurs vœux, est-elle en train de voir le jour ? Quelle forme va-t-elle revêtir ? Permettra-t-elle de résoudre simultanément les problèmes environnementaux et la crise qui sévit depuis 2008 ? Ce numéro des Cahiers français propose un tour d'horizon de la question, passant...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• L'intercommunalité de A à Z - Numéro d'ouvrage

  Qu'est-ce que l'intercommunalité ? Que change la nouvelle loi ? Les communautés vont-elles se fusionner entre elles ? Avec quels pouvoirs du préfet ? Comment s'adapter aux lendemains de la suppression de la taxe professionnelle ? Quelles seront les ressources financières et fiscales des groupements de communes dans le cadre de la rationalisation des périmètres...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• La réforme territoriale décryptée - Numéro d'ouvrage

  Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s'accorde...

  Date de mise en ligne 16/02/2011

• Les questions sociales aux concours - Numéro d'ouvrage

  Une présentation claire et synthétique pour vous aider à retenir l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le sujet. L'épreuve de questions sociales est présente dans plusieurs concours comme le concours externe d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration). Sont aussi concernés par cette matière...

  Date de mise en ligne 29/09/2010

• Les ATSEM - Numéro d'ouvrage

  L'évolution du métier d'ATSEM a suscité de nombreuses controverses liées aussi bien à l'ambivalence de leur statut qu'à la nature des tâches qui leur sont confiées. De plus, leurs obligations en matière d'emploi du temps, d'horaires et de congés annuels varient d'une collectivité à...

  Date de mise en ligne 14/01/2011

• La commune et l'école - Guide pratique de A à Z - Numéro d'ouvrage

  Entre communes, comment se répartit-on le financement des élèves inscrits dans une commune voisine ? Quelle organisation pour le para ou le périscolaire ? Quels choix opérer en matière de restauration scolaire ? Quelle marge de manoeuvre face à l'organisme gestionnaire de l'école privée ? Que faire de l'ancien logement de...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• Guide juridique des activités périscolaires - Numéro d'ouvrage

  Les activités périscolaires, enjeu majeur pour la pleine réussite des élèves à l'école, touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves. Les contraintes de la vie moderne impliquent une prise en charge par l'administration des enfants en dehors du...

  Date de mise en ligne 08/02/2011

• Le secours incendie - Organiser, prévoir, gérer, intervenir - Numéro d'ouvrage

  250 000 incendies d'habitation sont déclarés chaque année aux compagnies d'assurance ; certains peuvent avoir des conséquences dramatiques, voire des suites judiciaires. Le coût moyen d'un sinistre s'élève à 5 025 euros. Les enjeux financiers sont donc significatifs et peuvent conduire à rechercher et exploiter toute...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Écrire pour le web - Vers une écriture multimédia - Numéro d'ouvrage

  Le web change radicalement notre façon de lire. Sur Internet, nous voyageons de lien hypertexte en lien hypertexte pour construire notre propre chemin vers la connaissance. Bref, notre lecture devient hyperspatiale. Autre différence avec le papier, sur le web, nous scannons la page, à la recherche d'informations. La page doit donc être organisée pour répondre...

  Date de mise en ligne 05/08/2010

• Guide juridique de l'action culturelle locale - Numéro d'ouvrage

  Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » tente de combler ce vide. Comment reconnaît-on un...

  Date de mise en ligne 02/12/2011

• Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI - Numéro d'ouvrage

  La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité et s'inscrit dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation. Il aura fallu cette décennie pour que les contraintes...

  Date de mise en ligne 29/12/2011

• Bien conduire et animer vos réunions - Numéro d'ouvrage

  Pour les cadres territoriaux, la réunion est un outil de travail. Elle est loin cependant de faire l'unanimité : « On perd son temps, on parle, mais il n'en sort jamais rien de concret, les réunions sont trop longues... » Pourtant, une réunion bien pensée et bien menée est un outil extrêmement efficace de communication et de travail. Mais...

  Date de mise en ligne 12/08/2009

• La communication intercommunale - Quels enjeux à l'heure de la réforme territoriale ? - Numéro d'ouvrage

  Achèvement de la carte communautaire, renforcement des compétences, élection au suffrage universel direct des délégués municipaux... Le projet de réforme territoriale qui doit être discuté par les assemblées à l'automne 2009 devrait profondément réinterroger la nature du lien qui existe entre les intercommunalités...

  Date de mise en ligne 04/09/2009

• Fonds de dotation : une nouvelle source de financement - Numéro d'ouvrage

  La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour financer l'activité d'intérêt général...

  Date de mise en ligne 09/06/2009