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• Venant d'être contrôlés par l'Urssaf, nous nous voyons appliqué... - Questions / Réponses

  Venant d'être contrôlés par l'Urssaf, nous nous voyons appliqué un redressement de près de 6000 euros pour les 3 dernières années. Quels sont nos recours éventuels, sachant que nous ne contestons ni la somme demandée, ni le mode de calcul, mais que, ayant une exploitation déficitaire chaque année depuis 4 ans, nous...

  Date de mise en ligne 01/10/2002

• Démission de l'adhérent - Questions / Réponses

  Aucune procédure de démission de l'adhérent n'est décrite dans la loi de 1901. Dois-je prévenir l'association que je ne reviens pas l'année n + 1 pour ne pas avoir à payer une cotisation postérieure ?

  Date de mise en ligne 03/05/2007

• Nous sommes une petite association. En attendant de pouvoir... - Questions / Réponses

  Nous sommes une petite association. En attendant de pouvoir mettre en place des statuts reconnus (emploi jeune en prévision) pour les bénévoles de l'association, nous fonctionnons avec un dédommagement d'indemnités kilométriques.Cela est-il légal ? Y-a-t-il un quota à ne pas dépasser pour l'année ? Par personne ou...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Salarié - bénévole - Questions / Réponses

  Nous sommes une association loi 1901 qui emploie une dizaine d'intervenants/enseignants. La paie est assurée au moyen des chèques emplois association. Je m'occupe bénévolement de relever les heures à payer et signe les chèques de salaire. Mais je suis également intervenant/ enseignant. Cela peut-il remettre en cause la gestion désintéressée...

  Date de mise en ligne 02/04/2008

• Masse salariale - Questions / Réponses

  Trésorière d'une association multi-activité : arts et loisirs, j'ai des dossiers de subvention à compléter. Le montant de la masse salariale est souvent demandé mais je ne suis pas sûre de ce que recouvre ce terme. Faut-il y inclure les éventuelles primes de panier et remboursement de frais kilométriques ?

  Date de mise en ligne 02/04/2008

• Remboursement de frais - Questions / Réponses

  L'association est domiciliée chez moi et emploie ma compagne. Elle doit se déplacer dans un des bureaux de l'association une fois par semaine. Elle utilise notre véhicule, mais paye l'essence elle-même pour ce trajet. Comment l'association peut-elle la rembourser ?

  Date de mise en ligne 08/11/2006

• Notre association de commerçants souhaiterait organiser une... - Questions / Réponses

  Notre association de commerçants souhaiterait organiser une tombola dotée de lots dont les bénéfices seraient reversés à une organisation caritative locale. Dans quelle mesure l'organisation d'une telle loterie estelle autorisée pour une association comme la nôtre? Devons-nous nous prévaloir d'une autorisation préalable...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Employée en qualité d'éducatrice spécialisée, je sers des prestations... - Questions / Réponses

  Employée en qualité d'éducatrice spécialisée, je sers des prestations dans une association loi 1901 pour lesquelles je reçois une indemnité forfaitaire et mensuelle de 750 F. L'association me demande une facture: ai-je le droit, n'ayant pas de numéro Siret ? Puisque je ne suis pas en profession indépendante, je ne cotise...

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Contrat d'usage - Questions / Réponses

  Un organisme de formation peut-il établir des CDD en emplois d'usage pour les formateurs ? À quelles conditions peut-on renouveler ces contrats ?

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Notre association de football souhaiterait employer une femme... - Questions / Réponses

  Notre association de football souhaiterait employer une femme de ménage pour quelques heures par mois. Est-il possible de recourir aux chèques emploi-service pour la rémunérer?

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Notre association de découverte à cheval de notre région a embauché... - Questions / Réponses

  Notre association de découverte à cheval de notre région a embauché un emploi-jeune pour assurer certaines promenades. Très satisfaits de ses prestations et ayant une trésorerie suffisante, nous aimerions l'augmenter au-delà du SMIC. Ce faisant, ne risquons-nous pas de perdre les avantages accordés par l'État pour ce type de contrat...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Comptabilité - Questions / Réponses

  Comment traiter comptablement le reversement d'une subvention régionale pour un emploi ?

  Date de mise en ligne 08/04/2011

• Une personne nous a parlé d'une disposition récente qui autorise... - Questions / Réponses

  Une personne nous a parlé d'une disposition récente qui autorise les présidents d'associations à être rémunérés. Quand est-il exactement?

  Date de mise en ligne 14/01/2003

• Les membres d'une union peuvent-ils ne pas être membres des... - Questions / Réponses

  Les membres d'une union peuvent-ils ne pas être membres des associations qui la constituent ?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• L'école de musique de notre village est une association. Il... - Questions / Réponses

  L'école de musique de notre village est une association. Il en est de même de celles des villages voisins. Or, ces trois villages doivent se regrouper dans le cadre d'une communauté de communes. Les maires des trois municipalités nous encouragent à nous regrouper pour ne former qu'une école intercommunale. Est-ce aux élus de créer...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Une personne physique membre d'une union peut-elle être membre... - Questions / Réponses

  Une personne physique membre d'une union peut-elle être membre de cette union sans être membre d'une des associations qui la constituent ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Notre association fait des missions à l'étranger, et parfois... - Questions / Réponses

  Notre association fait des missions à l'étranger, et parfois avec une autre association. Dans ce cas, il nous arrive d'assumer les frais de mission pour les deux associations (par exemple, acheter les billets d'avion, payer l'hébergement sur place, etc.) et de refacturer par la suite à l'autre association les frais qui lui incombent. Devons-nous...

  Date de mise en ligne 27/11/2003

• Dons - Questions / Réponses

  Les associations sportives sont-elles dispensées de la démarche du rescrit fiscal pour pouvoir délivrer des reçus de dons ?

  Date de mise en ligne 03/12/2009

• Dons - Questions / Réponses

  Pour que le don soit déductible des impôts du donateur, quelles conditions doivent respecter les associations ?

  Date de mise en ligne 02/04/2009

• Quelle est la formule juridique la mieux adaptée pour que plusieurs... - Questions / Réponses

  Quelle est la formule juridique la mieux adaptée pour que plusieurs associations puissent se regrouper en vue de louer en commun des locaux dans le but de partager les charges?

  Date de mise en ligne 04/11/2004