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• Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont... - Questions / Réponses

  Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont un emploi-jeune, sont-elles obligées de cotiser à un institut de formation ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Plusieurs associations peuvent-elles s'associer pour constituer... - Questions / Réponses

  Plusieurs associations peuvent-elles s'associer pour constituer un groupement d'achats, par exemple pour l'acquisition d'ordinateurs en vue d'obtenir de meilleurs prix des fournisseurs ?

  Date de mise en ligne 28/08/2003

• Droits des associations - Questions / Réponses

  Je pense connaître les « obligations » d'une association loi 1901, mais quels sont ses « droits » ?

  Date de mise en ligne 19/05/2006

• Les associations peuvent disposer de comptes courants, de comptes... - Questions / Réponses

  Les associations peuvent disposer de comptes courants, de comptes épargne et de livrets A. Mais peuvent-elles également avoir un compte OPCVM (titres de placement, SICAV)?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Quelles règles particulières doivent respecter les associations... - Questions / Réponses

  Quelles règles particulières doivent respecter les associations à but non lucratif, en ce qui concerne la promotions de leurs activités (dépliants, bulletins d'information...) ou la signalisation (enseigne, logo sur panneau ou véhicule) ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• De quelle façon se règle une fusion entre deux petites associations... - Questions / Réponses

  De quelle façon se règle une fusion entre deux petites associations quand l'une d'elles est dissoute pour la rattacher à l'autre et qu'advient-il de la trésorerie et des adhérents?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer... - Questions / Réponses

  Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer d'impôts

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer... - Questions / Réponses

  Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer d'impôts

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Notre association, qui emploie une personne, bat de l'aile et... - Questions / Réponses

  Notre association, qui emploie une personne, bat de l'aile et nous souhaiterions, plutôt que de la dissoudre, la mettre en sommeil. Est-ce possible et comment procéder ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Y a-t-il des statuts spécifiques à adopter pour les associations... - Questions / Réponses

  Y a-t-il des statuts spécifiques à adopter pour les associations ayant une activité économique ?

  Date de mise en ligne 14/01/2004

• Tampon d'associations - Questions / Réponses

  En dehors de son intitulé, quelles sont les mentions légales devant apparaître sur le tampon d'une association ?

  Date de mise en ligne 15/02/2006

• Sécurité - Questions / Réponses

  L'obligation d'établir un document unique des risques s'applique-t-elle aussi aux associations ?

  Date de mise en ligne 02/04/2010

• Dirigeant rémunéré - Questions / Réponses

  Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré par plusieurs associations ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Quelle est la formule juridique la mieux adaptée pour que plusieurs... - Questions / Réponses

  Quelle est la formule juridique la mieux adaptée pour que plusieurs associations puissent se regrouper en vue de louer en commun des locaux dans le but de partager les charges?

  Date de mise en ligne 04/11/2004

• Dons - Questions / Réponses

  Pour que le don soit déductible des impôts du donateur, quelles conditions doivent respecter les associations ?

  Date de mise en ligne 02/04/2009

• Dons - Questions / Réponses

  Les associations sportives sont-elles dispensées de la démarche du rescrit fiscal pour pouvoir délivrer des reçus de dons ?

  Date de mise en ligne 03/12/2009

• Notre association fait des missions à l'étranger, et parfois... - Questions / Réponses

  Notre association fait des missions à l'étranger, et parfois avec une autre association. Dans ce cas, il nous arrive d'assumer les frais de mission pour les deux associations (par exemple, acheter les billets d'avion, payer l'hébergement sur place, etc.) et de refacturer par la suite à l'autre association les frais qui lui incombent. Devons-nous...

  Date de mise en ligne 27/11/2003

• Une personne physique membre d'une union peut-elle être membre... - Questions / Réponses

  Une personne physique membre d'une union peut-elle être membre de cette union sans être membre d'une des associations qui la constituent ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• L'école de musique de notre village est une association. Il... - Questions / Réponses

  L'école de musique de notre village est une association. Il en est de même de celles des villages voisins. Or, ces trois villages doivent se regrouper dans le cadre d'une communauté de communes. Les maires des trois municipalités nous encouragent à nous regrouper pour ne former qu'une école intercommunale. Est-ce aux élus de créer...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Les membres d'une union peuvent-ils ne pas être membres des... - Questions / Réponses

  Les membres d'une union peuvent-ils ne pas être membres des associations qui la constituent ?

  Date de mise en ligne 15/05/2001