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• Les obligations comptables des associations - Article de revue

  En vingt ans, les obligations comptables faites aux associations ont profondément évolué. Il est parfois difficile pour les responsables de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité lorsqu'elles bénéficient de financements publics...

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Le conseil des associations : un trait d'union - Article de revue

  Le conseil des associations, ou conseil local de la vie associative, instance locale de consultation de la vie associative, est une expérience de démocratie participative à l'échelon communal. Quelques municipalités, soucieuses de mieux communiquer avec les associations, expérimentent ce mode de participation.

  Date de mise en ligne 19/04/2006

• Comment rendre votre association (plus) démocratique ? - Article de revue

  On croit souvent qu'une association doit forcément fonctionner de manière démocratique. Pourtant, la loi 1901 est muette sur ce point, laissant à chacun le soin d'organiser son fonctionnement comme il le souhaite. L'organisation démocratique demande donc de porter une attention aussi bien à l'élaboration...

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• Responsabilité résultant de la gestion d'une association - Article de revue

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 5 décembre 2005 Département de la Dordogne Requête n° 259748 Question juridique Une collectivité territoriale peut-elle être responsable du fait de l'absence de gestion effective d'une association transparente?

  Date de mise en ligne 21/04/2006

• Des congés payés pour représenter votre association - Article de revue

  En tant que salarié siégeant dans une instance officielle de concertation nstituée par l'État en qualité de représentant d'une association, vous disposez de neuf jours de congés par an pour exercer cette activité. En voici les conditions.

  Date de mise en ligne 19/04/2006

• Check-list de l'association employeur - Article de revue

  Être employeur entraîne un grand nombre d'obligations pour l'association. La liste que nous vous proposons peut paraître un peu effrayante. Mais elle est très complète pour que l'association soit en règle dans tous les cas. Regardez les situations qui vous concernent. Pour toutes les petites associations, des dispositifs...

  Date de mise en ligne 16/03/2006

• Chômeurs et bénévoles : une association dynamique - Article de revue

  Si les emplois aidés doivent leur existence au souci d'accompagner les personnes les plus en difficulté lors de leur retour à l'emploi, ils ne peuvent cependant résoudre toutes les conséquences du chômage, notamment psychologiques. L'activité bénévole peut être un...

  Date de mise en ligne 15/02/2006

• Quelles catégories de membres pour votre association ? - Article de revue

  Les associations décident librement de la qualité de leurs membres. Les statuts retiennent souvent plusieurs collèges et appellations. Sans valeur juridique, ces différentes terminologies rendent surtout compte d'un usage. Alors, quels choix et pour quelle utilité ?

  Date de mise en ligne 19/01/2006

• Associations : attention fragile - Article de revue

  Une récente enquête liste les facteurs de fragilité des associations et ce, dans un contexte de désengagement de l'État, de décentralisation et de complexité accrue de la réglementation. Surprise : si la baisse des subventions frappe durement certains secteurs, la nature des aides et les fragilités propres...

  Date de mise en ligne 17/05/2006

• Créer son association pour créer son emploi : les questions à se poser - Article de revue

  De plus en plus de personnes désireuses de créer leur propre emploi en créant leur activité, s'orientent vers le statut associatif. L'idée peut séduire, notamment du fait des aides aux postes destinées aux associations. Mais est-ce en réalité une formule adaptée ?

  Date de mise en ligne 19/06/2006

• Que serait la vie sans les associations : l'urgence du dialogue civil - Article de revue

  Les échéances électorales à venir sont autant d'opportunités pour la vie associative et ses différentes représentations de rappeler aux candidats leurs exigences et leurs urgences. La campagne « Que serait la vie sans les associations ? » organisée par la Conférence permanente des coordinations...

  Date de mise en ligne 04/12/2006

• Notes de frais : faites un don à votre association - Article de revue

  Les bénévoles engagent souvent des frais pour leur association. Il est possible d'en faire don à l'association et de bénéficier d'une réduction d'impôt. Attention, pour les opérations engagées en 2006, il vous faut procéder aux opérations avant...

  Date de mise en ligne 04/12/2006

• Associations de financement de la vie politique - Article de revue

  Parmi les associations de financement de la vie politique, on distingue les associations de financement d'un parti ou d'un groupement politique, et les associations de financement des campagnes électorales. Si seules les premières ont besoin d'un agrément pour mener à bien leur mission, toutes deux perçoivent et gèrent...

  Date de mise en ligne 04/12/2006

• Faut-il réactiver une association en sommeil ? - Article de revue

  Votre association n'a plus d'activité depuis plusieurs années, mais elle n'a jamais été dissoute officiellement. Aujourd'hui, vous portez un nouveau projet associatif et vous vous demandez s'il faut réactiver cette association ou en créer une nouvelle ? Voici quelques éléments...

  Date de mise en ligne 09/10/2006

• Politique de la ville : les associations instrumentalisées ? - Article de revue

  La refonte de la politique de la ville dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) concerne directement les associations qui travaillent dans les quartiers les plus défavorisés. Alors que la "crise sociale des banlieues" de novembre2005 révèle l'échec patent de cette politique dans un contexte...

  Date de mise en ligne 04/09/2006

• Rôle et attributions du bureau de l'association - Article de revue

  Le bureau, quand il existe, est l'organe dirigeant de l'association. La loi de 1901 n'oblige pas à sa constitution, mais si vous visez une reconnaissance d'utilité publique, vous devrez vous plier à des statuts types dans lesquels il est prévu.

  Date de mise en ligne 19/06/2006

• Préparer le forum des associations de votre ville - Article de revue

  Temps forts de la rentrée, les forums associatifs sont prisés par le public et les acteurs publics. Si ces derniers invitent souvent les associations locales à prendre l'initiative, ils doivent également composer avec des responsables associatifs disposant rarement d'une méthodologie adaptée. Pour ne pas se noyer dans...

  Date de mise en ligne 19/06/2006

• Responsabilité pénale des associations : un risque élargi - Article de revue

  La loi « Perben II » a modifié profondément le régime de la responsabilité pénale des personnes morales. Désormais, toute association peut être déclarée pénalement responsable pour n'importe quelle infraction commise par ses représentants. Un facteur de fragilité...

  Date de mise en ligne 16/03/2006

• L'Internet collaboratif pour dynamiser votre association - Article de revue

  Les associations se sont mises à Internet. Que ce soit pour la recherche d'informations sur la toile, l'utilisation du courrier électronique ou la mise en ligne de contenus. Mais il est aussi possible de se servir d'Internet comme d'un véritable outil d'animation de son association et de son réseau de partenaires...

  Date de mise en ligne 01/11/2004

• Les association de développement artistique : un lubrifiant culturel - Article de revue

  Depuis quelques années, on assiste à une véri-table explosion des pratiques artistiques, amateurs ou professionnelles, notamment dans le domaine de la musique et de la danse. Mises en place progressivement depuis une trentaine d'années, en accompagnement de la décentralisation de l'action culturelle, des structures, créées...

  Date de mise en ligne 16/12/2002