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• Aide publique au développement : Coordination Sud dénonce - Actualité réseaux

  L'Assemblée nationale a débattu des moyens consacrés à l'Aide publique au développement (APD) française pour 2010. Ceux-ci seront largement insuffisants pour permettre à la France de respecter son engagement de consacrer 0,51% du Revenu National Brut (RNB) à l'APD en 2010. Un constat d'autant plus alarmant pour Coordination...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Aide à domicile : un financement à bout de souffle - Actualité réseaux

  Dans un communiqué du 20 octobre 2009, l'UNA (union nationale de l'aide, des soins et des services au domicile) dénonce un système à bout de souffle et demande l'organisation d'une table-ronde nationale avec les financeurs de l'aide à domicile.Cette situation est le résultat d'un système de financement qui comporte à...

  Date de mise en ligne 25/11/2009

• Offre d'emploi de Ressources solidaires - Actualité réseaux

  Ressources solidaires notre partenaire emploi dans l'économie sociale et solidaire vous propose une nouvelle annonce :Poste : Directeur(trice) des ressources humaines.Placé sous la responsabilité du Secrétaire général, le DRH définit et met en place la politique Ressources Humaines de l'association et assure la diffusion des bonnes pratiques...

  Date de mise en ligne 13/07/2010

• Clubs sportifs : assurance des licenciés - Actualité réseaux

  M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes posés par la complexité de la réglementation en matière d'assurance des licencié(e)s, selon la jurisprudence. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, afin que la responsabilité...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Delanoë inquiet pour l'avenir de la politique de la ville - Actualité réseaux

  Bertrand Delanoë, maire de Paris, se fait du souci pour l'avenir de la politique de la ville face à "l'objectif de restriction de l'Etat". Il a exprimé cette inquiétude le mercredi 20 janvier à l'occasion de l'inauguration d'équipements dans la résidence Michelet (XIXe arrondissement), un ensemble de logements sociaux...

  Date de mise en ligne 20/01/2010

• Contrats aidés pour la vie associative - Actualité réseaux

  Le sénateur Philippe Madrelle a interrogé la ministre de l'économie pour qu'elle lui précise l'ensemble des dispositions prévues en soutien de la vie associative qui travaille en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, et en particulier sa politique en matière de contrats aidés.Dans sa réponse du 17 décembre...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Le contrat d'insertion dans la vie sociale - Actualité réseaux

  La direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité vient de publier une étude, « Le contrat d'insertion dans la vie sociale (civis) : 720 000 jeunes bénéficiaires en quatre ans ».Lire l'étude

  Date de mise en ligne 22/12/2009

• Circulaire sur les contrats aidés 2010 - Actualité réseaux

  Une circulaire DGEFP précise la programmation des contrats aidés pour l'année 2010.Elle précise notamment que l'objectif national pour le 1er semestre est de 210 000 CAE, soit un rythme de 35 000 entrées par mois et 8 000 par semaine en moyenne sur la France. Elle précise également qu'avec l'entrée en vigueur du CUI, une partie...

  Date de mise en ligne 22/12/2009

• Indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail : au minimum la convention collective - Actualité réseaux

  Selon la loi, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à celle prévue par le Code du travail pour licenciement, lais elle ne précisait rien quant à celle prévue par une éventuelle convention collective. C'est fait.Les partenaires sociaux vait adopté  le 18 mai 2009 un avenant n° 4...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Suppression de l'exonération de la cotisation accident sur les contrats aidés - Actualité réseaux

  La sénatrice Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la suppression, lors de la loi n° 2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008, de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient jusqu'à...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Y-a-t-il une vie professionnelle après un contrat aidé ? - Actualité réseaux

  La DARES publie une note détaillée sur « l'insertion professionnelle, six mois après la sortie de contrats aidés : une analyse des salariés sortis en 2007 de CIE, CI-RMA, CAE et CAV. »Il en ressort que six mois après la fin du versement de l'aide associée à leur contrat, les salariés sortis d'un contrat aidé du secteur...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Des contrats de 7 ans pour les quartiers anciens dégradés - Actualité réseaux

  Pierre Sallenave a profité de l'occasion pour faire le point sur la réhabilitation des quartiers anciens dégradés. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, avait annoncé le début des travaux pour janvier 2010. Le directeur de l'Anru tempère, assurant que le respect du calendrier dépendra de l'avancement du montage...

  Date de mise en ligne 21/01/2010

• Contrat Unique d'Insertion (CUI) - Actualité réseaux

  Une fiche du ministère du travail rappelle les principales dispositions du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Il s'agit d'une des déclinaisons du contrat unique d'insertion pour les associations.Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professionnelle...

  Date de mise en ligne 16/01/2010

• Matinée d'information sur le nouveau Contrat Unique d'Insertion (CUI)- 14 janvier 2010-Paris. - Actualité réseaux

  La région Île-de-France et le service juridique de Coorace propose une matinée d'information sur le nouveau Contrat Unique d'Insertion.Elle aura lieu le 14 janvier 2010 de 10h15 à 13h à la Maison des Associations (15 passage Ramey, dans le 18ième). La journée à thème est ouverte à toutes les personnes intéressées...

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• Contrats aidés - Actualité réseaux

  Le député Axel Poniatowski a demandé à la ministre de l'économie ce qu'elle comptait faire pour répondre aux conséquences négatives de la réduction des contrats aidés pour les associations.Dans sa réponse le ministère déclare être « pleinement conscient de l'intérêt que présentent...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Contrat unique d'insertion - Actualité réseaux

  Le décret et la circulaire d'application du contrat unique d'insertion, qui remplace à compter du 1er janvier 2010 tous les contrats aidés, est enfin publié.Pour les associations, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dont les modifications sont minimes par rapport à l'ancien contrat d'accompagnement...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Contrat saisonnier : c'est l'activité du salarié qui prime - Actualité réseaux

  C'est l'activité du salarié et non l'activité principale de l'association qui détermine si un contrat saisonnier est possible.En l'espèce, une association de formation avait embauché une salariée sous contrat saisonnier pour accompagner des personnes en difficulté dans leur recherche de logement. La cour d'appel...

  Date de mise en ligne 23/10/2009

• Contrats aidés au second semestre 2009 - Actualité réseaux

  L'objectif de contrats aidés pour le premier semestre n'ayant pas été atteint, le solde est intégré dans l'objectif du second semestre.Une circulaire DGEFP n° 2009-32 du 16 juillet 2009 programme les contrats aidés pour le second semestre. En ce qui concerne les contrats d'avenir et les CAE du secteur non marchand, l'objectif est fixé...

  Date de mise en ligne 23/10/2009

• Contrats saisonniers : ne pas confondre l'activité de l'association et celle du salarié - Actualité réseaux

  L'usage des contrats à durée déterminée est réglementé : certains secteurs ne peuvent y recourir de façon constante. Or ce qui en détermine la possibilité n'est pas l'activité de l'association elle-même, mais l'activité réelle du salarié. Ainsi une association de formation avait...

  Date de mise en ligne 19/10/2009

• Analyse critique des contrats urbains de cohésion sociale - Actualité réseaux

  Le Secrétariat général du Comité interministériel des villes a commandé l'analyse critique des 5 volets des CUCS : habitat et cadre de vie, emploi et développement économique, santé, citoyenneté et prévention de la délinquance, réussite éducative.Réalisée sur un échantillon de...

  Date de mise en ligne 09/10/2009