Après la publication du décret n°2010-485 du 12 mai dernier qui apportait des précisions sur la création de l'agence, sur le contenu du contrat de service civique ainsi que sur les agréments d'engagement la construction, l'agence du service civique est officiellement installée depuis le mardi 18 mai .Espérons que les objectifs ambitieux...
Date de mise en ligne 21/05/2010
En janvier 2010, Francis Vercamer, député du Nord, a été chargé d'une mission sur le développement de l'économie sociale solidaire par le ministre de la Jeunesse et des solidarités active. Le 28 avril dernier, il rendait son rapport à Marc-Philippe Daubresse. Nous vous avions présenté dans la lettre n°295, les...
Date de mise en ligne 29/05/2010
Le 25 mai 2010, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) a signé une convention-cadre avec le ministère de l'Éducation Nationale établissant les principes généraux qui structureront la collaboration entre le monde scolaire et le mouvement sportif.Cette convention-cadre a pour objectif de favoriser l'accès à la...
Date de mise en ligne 29/05/2010
Ce colloque international se tiendra à Lyon les 4 et 5 novembre 2010.L'objet du colloque est de confronter les travaux de recherche en gestion portant sur les organisations de l'ESS aux pratiques et besoins des dirigeants et managers de ces entreprises. Il s'agit de savoir comment renouveler les stratégies et les modèles de management sans pour autant renier...
Date de mise en ligne 03/06/2010
La circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 soulève des protestations de plus en plus vives. Une pétition d'origine associative circule tandis que l'Assemblée des départements de France (ADF) exprime interrogations et déception.Les critiques portent sur l'annexe I - « Rappels sur les règles encadrant les relations financières...
Date de mise en ligne 05/06/2010
Le CNAR Environnement a réalisé 9 fiches pratiques synthétiques qui donnent des éclaircissement sur les spécificités du secteur de l'environnement.Les associations de l'environnement trouveront dans ces fiches de nombreuses informations et de nombreux conseils qui leur seront fort utiles. Les sujets traités dans ces fiches sont : - Une...
Date de mise en ligne 03/06/2010
Le rapport sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits publié le 21 mai inquiète les organisations et associations de lutte contre les discriminations qui ont publié un communiqué inter associatif.L'inquiétude des associations est particulièrement vive notamment sur les discriminations liées au sexisme,...
Date de mise en ligne 03/06/2010
Le décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 vient de modifier sur un certain nombre de points le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 précisant la procédure à suivre et les documents à fournir lorsqu'une association reçoit une libéralité et doit en faire la déclaration à l'autorité administrative.Cette modification...
Date de mise en ligne 29/05/2010
Réalisé par le Collectif des associations de développement en Rhône-Alpes (CADR) dans le cadre de la campagne européenne de promotion d'un tourisme plus responsable, le Kit Pédagogique TReS s'adresse aux personnes et aux institutions qui souhaitent approfondir les impacts du tourisme et les potentialités du tourisme responsable comme instrument...
Date de mise en ligne 29/05/2010
10 fédérations associatives travaille ensemble sur ce sujet . Elles constatent que la pauvreté sur les territoires ruraux a de véritables spécificités, dont ne tiennent pourtant pas compte les politiques publiques : l'éloignement et la dispersion géographique, un parc de logement ancien dégradé et inadapté, une valeur...
Date de mise en ligne 15/05/2010
Eh bien ça y est, on y est donc. Le gel des subventions, et probablement plus dans un grand nombre de cas, va évidemment accompagner les mesures annoncées par le premier ministre. La bataille sera rude pour faire entendre raison à des partenaires publics, l'oeil de plus en plus rivés sur les seuls indicateurs financiers.Plus que jamais, toutes celles qui revendiquent...
Date de mise en ligne 08/05/2010
L'aide à domicile représente 59% des heures de services à la personne. Elle regroupe les activités dédiées aux personnes fragiles, telles que l'assistance aux personnes âgées ou handicapées à domicile, ou l'entretien de leur logement. Elle se distingue des services dits de « confort » rendus au domicile que sont le...
Date de mise en ligne 20/04/2010
Les associations de défense et d'accompagnement des personnes handicapées peuvent désormais s'appuyer sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées pour faire aboutir leur revendication.En effet la France vient de déposer auprès de l'ONU les instruments de ratification de cette convention. Avec ce texte,...
Date de mise en ligne 20/04/2010
Initiée en 2001 la Quinzaine du Commerce Equitable est une période clé du calendrier de la consommation responsable et de la solidarité internationale.Durant quinze jours (du 8 au 23 mai), les acteurs engagés dans le commerce équitable (entreprises, associations, collectivités etc.) et des milliers de sympathisants proposent de multiples animations...
Date de mise en ligne 20/04/2010
Allez vite découvrir l'un de nos principaux partenaires sur Facebook. France Bénévolat, est une association reconnue d'utilité publique dont la vocation est de développer le bénévolat en facilitant la mise en relation des bénévoles et des associations et en faisant mieux connaître et reconnaître le bénévolat...
Date de mise en ligne 12/04/2010
Nous faisions, dans notre dernier édito, écho aux difficultés auxquelles se heurtaient les associations dénonçant les agissements de telle ou telle entreprise. C'est ainsi que le RAIDH (Réseau d'intervention pour les droits de l'homme) profitait du 1° avril pour annoncer son auto-dissolution symbolique face aux pressions judiciaires qu'il...
Date de mise en ligne 12/04/2010
L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2009, en modifiant l'article L. 111-8 du code des juridictions financières a ouvert la possibilité d'un contrôle des associations recevant des dons. Jusqu'à présent ce type contrôle concernait le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public, dans le...
Date de mise en ligne 03/04/2010
Dans un communiqué du 1er avil l'association RAIDH (Réseau d'intervention pour les droits de l'homme) annonçait son auto-dissolution face aux pressions judiciaires de l'entreprise Taser France qui réclame 50 000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement et dépassement des limites de la liberté d'expression dans...
Date de mise en ligne 07/04/2010
Nous sommes en 2015 et la présidente du club de boules a eu un choc ce matin en récupérant son courrier. Eelle vient de recevoir une lettre circulaire de la municipalité lui signalant que pour l'année 2016 sa subvention de 2500 euros ne serait plus attribuées selon les mêmes critères. Désormais, et pour se mettre en conformité...
Date de mise en ligne 20/04/2010
Les associations de défense et d'accompagnement des personnes handicapées peuvent désormais s'appuyer sur la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées.La France vient de déposer auprès de l'ONU les instruments de ratification de cette convention qui rendent la France Etat-partie. Ce texte, à la fois...
Date de mise en ligne 21/04/2010
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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