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• Guide du juriste territorial - Numéro d'ouvrage

  L'information et la communication juridiques sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la multiplication et la complexité des textes accroissent le risque juridique. Conseil et aide à la décision en amont, contribution au pilotage des opérations...

  Date de mise en ligne 31/07/2006

• Le guide du policier municipal - Numéro d'ouvrage

  Le « Guide du policier municipal » est un document qui a été conçu avec et pour les policiers municipaux. Il représente une synthèse de ce qu'il faut savoir pour bien exercer son métier. Le classeur comprend plus de 150 fiches. Chacune fait le tour complet d'un problème avec les spécificités de l'infraction, le cadre juridique...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

• Les enjeux des communications électroniques pour les collectivités locales - Numéro d'ouvrage

  Internet s'est hissé en quelques années au rang d'outil majeur de notre quotidien. En dépit de la brièveté de son histoire - le « web » a fêté ses 20 ans en mars 2009 -, particuliers et entreprises ont été rapidement conquis. L'Internet est désormais une « commodité essentielle » comme l'eau et l'électricité,...

  Date de mise en ligne 18/05/2009

• Recouvrement dans les marchés privés de travaux - Numéro d'ouvrage

  Secteur d'activité traditionnellement sujet à difficultés, que ce soit en termes d'exécution des travaux ou de paiement, le bâtiment et les ouvrages d'art, à plus forte raison dans le secteur privé qui ne connaît pas les mêmes garanties que le secteur public, subit de plein fouet le contexte économique de la crise actuelle...

  Date de mise en ligne 12/08/2009

• Le système éducatif en France - 3e édition - Numéro d'ouvrage

  Instrument de travail, état des lieux, outil de diagnostic, la troisième édition de ce recueil propose un tableau objectif de l'école, de ses succès comme de ses échecs. Outre le panorama du système éducatif français qu'elle propose, cette nouvelle édition permet de comprendre les enjeux en cours. Structurée en...

  Date de mise en ligne 05/01/2009

• Polices et politiques de sécurité (n.972 mai 2010 - Numéro d'ouvrage

  Comment la police s'adapte-t-elle à la mondialisation des risques et menaces, et à la nécessité de modernisation interne dans le mouvement plus général de réforme de l'État ? Quelles incidences a l'apparition de la notion de " sécurité globale " au détriment de celle de " sécurité intérieure...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique - Numéro d'ouvrage

  1. Statut commenté Dossier - La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique Statut au quotidien - Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 - Expérimentation des entretiens professionnels : Veille jurisprudentielle - Droit de retrait...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. IAJ (n.01-2011) + index thématique 2011 - Numéro d'ouvrage

  1. Statut commenté Dossier - Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Statut au quotidien - Rôle et missions des centres de gestion : plusieurs propositions d'évolution déposées au Parlement - Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2011 Veille jurisprudentielle - Les obligations de l'employeur...

  Date de mise en ligne 19/01/2011

• Politiques indemnitaires - Comment manager à l'aide des primes dans la fonction publique territoriale - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage propose une synthèse des principales politiques indemnitaires pouvant être mises en oeuvre au sein de la fonction publique territoriale. Si un certain nombre d'ouvrages traitent de l'aspect technique de la question des primes, celui-ci nous invite à porter notre regard sur la mise en place de dispositifs indemnitaires ou de politiques de rémunération...

  Date de mise en ligne 05/07/2011

• Sécurité et accessibilité des bâtiments - Numéro d'ouvrage

  La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• Les Agendas 21, outils de développement durable - Numéro d'ouvrage

  Le développement durable, fondé sur l'idée que l'humanité doit repenser sa conception du développement afin de lier intimement développement économique, épanouissement humain et préservation des ressources naturelles, paraît aujourd'hui incontournable. Les Agendas 21 locaux représentent la déclinaison...

  Date de mise en ligne 11/05/2010

• De nouvelles solidarités par le sport : enjeux et perspectives - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage, initié par l'Agence pour l'éducation par le sport (http://www.apels.org), est la première photographie de la situation du sport employé à des fins de solidarité, d'intégration, d'éducation en France et dans le monde. Des universitaires, avec l'appui des acteurs associatifs experts sur ces questions, dressent...

  Date de mise en ligne 11/05/2010

• Vers une réforme de la fiscalité locale (n.359 Mars 2010) - Numéro d'ouvrage

  Instantanés - Un million de chômeurs en fin de droits en 2010 : deux questions à Carole Tuchszirer - Vers l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics ? Propositions de la mission parlementaire sur le port du voile intégral Dossier : Vers une réforme de la fiscalité locale - La réforme de la taxe professionnelle : une refondation...

  Date de mise en ligne 11/03/2010

• Prévention de la délinquance : guide du coordonnateur - Numéro d'ouvrage

  La nouvelle édition de cet ouvrage a pour ambition de repositionner les missions de coordonnateur au sein d'une actualité préoccupante en matière de prévention de la délinquance, et de lui donner par conséquent une légitimité dans ses fonctions, même si aujourd'hui, le poste de coordonnateur CLSPD n'est pas encore...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• Aménager votre territoire avec le télétravail et les téléactivités - Numéro d'ouvrage

  Les technologies de la mobilité investissent progressivement tous les secteurs, et les actifs sont aujourd'hui en capacité de travailler depuis n'importe quel lieu distant du bureau. Cette mobilité professionnelle accrue ne se construit pourtant pas sans problème. Confrontés à la hausse régulière du prix des carburants ainsi qu'à...

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (IAJ n.12 décembre 2011) - Numéro d'ouvrage

  1.- Statut commenté Statut au quotidien - Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Protection sociale complémentaire : le décret du 8 novembre 2011 - Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2012 Veille jurisprudentielle - Report des congés annuels en raison des congés...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• Les pratiques sportives de montagne, levier du développement durable - Recueil de bonnes pratiques - Numéro d'ouvrage

  Voici le guide indispensable pour vous, acteurs publics (collectivités territoriales, offices de tourisme, associations de montagne...), dès lors que vous cherchez des réponses opérationnelles et professionnelles pour intégrer le développement durable dans vos pratiques sportives de montagne. Changement climatique, préservation des ressources naturelles...

  Date de mise en ligne 30/03/2010

• L'emploi des personnes handicapées - Guide pratique - Numéro d'ouvrage

  3e édition revue et augmentée, à jour aux derniers textes législatifs et réglementaires en vigueur. De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au nouveau contrat unique d'insertion (CUI), des...

  Date de mise en ligne 01/01/2010

• À la conquête des nouveaux territoires en réseaux - Les réalités de l'Internet territorial dans les communes - Numéro d'ouvrage

  Dans le courant de la décennie 1990, la France semble avoir pris un retard certain en matière d'évolution vers ce qu'on appelle la « société de l'information ». Le gouvernement en prend pleinement conscience dès 1994, mais les modalités du rattrapage font débat. Plusieurs plans nationaux se succéderont, auxquels seront appelés...

  Date de mise en ligne 20/07/2010

• Guide d'audit des associations - Numéro d'ouvrage

  Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent. Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode d'intervention économique des associations,...

  Date de mise en ligne 30/08/2010