Recherche

Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Notre association peut-elle accorder une subvention à une autre... - Questions / Réponses

  Notre association peut-elle accorder une subvention à une autre association en difficulté, sachant que l'argent versé provient d'une subvention? Dans le cas où cela n'est pas possible et que cette opération a déjà été faite, quelle est la procédure à suivre ?

  Date de mise en ligne 09/11/2001

• Notre association sportive souhaite ouvrir une nouvelle activité “... - Questions / Réponses

  Notre association sportive souhaite ouvrir une nouvelle activité “ équitation ” que nous évaluons à 500 000 F dans notre budget prévisionnel. Nous souhaitons souscrire un emprunt pour 250 000 F et demander une subvention du conseil général pour le reste. Ce dernier nous demande de lui fournir des garanties d'emprunt. En a-t-il le droit...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Notre association omnisports est composée de sections qui n'ont... - Questions / Réponses

  Notre association omnisports est composée de sections qui n'ont pas de personnalité morale. La section de basket-ball va organiser un concours de belote. Quelle sont les procédures à suivre si le concours est ouvert uniquement aux membres de la section, ou à tous nos adhérents (toutes sections confondues), ou encore à toute personne intéressée...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Vice-présidente depuis quelque temps de mon association, le... - Questions / Réponses

  Vice-présidente depuis quelque temps de mon association, le CA a voulu par la suite m'embaucher comme salariée. Rien dans nos statuts ne l'empêche. Cela peut-il cependant poser un quelconque problème ?

  Date de mise en ligne 14/01/2004

• Contrat de travail nous sommes une association multi-activités... - Questions / Réponses

  Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous souhaiterions salarier les professeurs en...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Chèque emploi dans une association sportive, peut-on payer un... - Questions / Réponses

  Chèque emploi Dans une association sportive, peut-on payer un retraité avec un chèque emploi associatif? Quelles sont les conséquences pour ce dernier?

  Date de mise en ligne 08/10/2004

• Notre association de défense des espèces fruitières en voie... - Questions / Réponses

  Notre association de défense des espèces fruitières en voie de disparition existe depuis de nombreuses années. Dans le cadre des Fonds structurels européens alloués aux régions en difficulté ou en reconversion, des associations de même nature ont été créées sous l'impulsion du conseil général,...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• La mairie est obligée de subventionner mon association - Questions / Réponses

  La mairie est obligée de subventionner mon association

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Une association doit-elle obligatoirement percevoir une cotisation... - Questions / Réponses

  Une association doit-elle obligatoirement percevoir une cotisation de ses membres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Le paiement de l'adhésion à notre association qui gère un restaurant... - Questions / Réponses

  Le paiement de l'adhésion à notre association qui gère un restaurant doit-il s'effectuer obligatoirement de manière périodique (année, mois, trimestre...) ou peut-il être réglé en totalité ou pour partie au moment d'une prestation réalisée (par exemple, adhésion de 0,61euro par repas)?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Notre association de défense de la nature a fait réaliser des... - Questions / Réponses

  Notre association de défense de la nature a fait réaliser des T-Shirts qu'elle vend pour se financer. Pouvons-nous faire des bénéfices sur ces ventes ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre président a engagé des frais pour l'association. Pouvons-nous... - Questions / Réponses

  Notre président a engagé des frais pour l'association. Pouvons-nous le rembourser sur le compte de l'association ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Peut-on créer une association sans avoir à faire prendre des... - Questions / Réponses

  Peut-on créer une association sans avoir à faire prendre des adhésions aux participants des diverses manifestations ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre... - Questions / Réponses

  Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre 1998 et avons hérité d'une situation financière délicate. Nous avons sollicité de la part de l'ancienne équipe dirigeante de fournir les justificatifs de dépenses et de recettes de l'association durant les trois dernières années. Leur refus...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association... - Questions / Réponses

  Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion.... - Questions / Réponses

  Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion. Un particulier se propose de nous prêter la somme nécessaire, que nous lui rembourserons par mensualités. Est-ce légal ? Est-ce qu'un compte-rendu d'assemblée générale extraordinaire mentionnant l'opération est suffisant pour le faire valider ?

  Date de mise en ligne 05/01/2001

• Association de pêche, nous voulons réaménager et repeupler un... - Questions / Réponses

  Association de pêche, nous voulons réaménager et repeupler un étang. À qui devons-nous nous adresser pour obtenir des financements ? "

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre président a demandé à notre association si elle pouvait... - Questions / Réponses

  Notre président a demandé à notre association si elle pouvait lui consentir un prêt. Est-ce légal?

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• En tant qu'association à but non lucratif, devons-nous nous... - Questions / Réponses

  En tant qu'association à but non lucratif, devons-nous nous acquitter de l'AGEFIPH ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

• Une association de formation peut-elle voter en assemblée générale... - Questions / Réponses

  Une association de formation peut-elle voter en assemblée générale une cotisation pour les entreprises d'un montant plus élevé que pour les adhérents particuliers par exemple. Quelle déduction fiscale peut alors être envisagée pour l'entreprise?

  Date de mise en ligne 26/11/2002