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• N° 134 du 13 mai 2009 - Article de revue

  - Le Conseil d'État et la révision des lois de bioéthique

  Date de mise en ligne 13/05/2009

• Mutualiser ses moyens pour promouvoir son patrimoine - Article de revue

  Les stratégies interterritoriales participent au développement touristique. Démonstration en Val-de-Loire où les intercommunalités de Chambord et de Blois mutualisent leurs moyens pour promouvoir le tourisme.

  Date de mise en ligne 25/04/2009

• Les nouvelles règles de l'urbanisme commercial - Article de revue

  La Loi de modernisation de l'économie (LME) instaure de nouvelles règles applicables à la grande distribution. L'objectif affiché du législateur est de favoriser la création de nouvelles grandes surfaces afin de développer la concurrence et de favoriser une baisse des prix, tout en instaurant un nouvel équilibre...

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• BEA : comment le conclure et pour quoi faire ? - Article de revue

  En vue de faciliter l'investissement privé sur le domaine public, le législateur a autorisé les collectivités territoriales à octroyer des droits réels aux occupants privatifs à travers plusieurs dispositifs, dont le premier en date est le bail emphytéotique administratif (BEA), institué par...

  Date de mise en ligne 25/05/2009

• Tourisme rural : miser sur ses particularités - Article de revue

  Patrimoine culturel, gastronomie du terroir, bâti rural, richesses naturelles, paysagères, faunistiques ou floristiques, traditions villageoises, festivals... Autant d'arguments à exploiter par les collectivités pour développer un tourisme local, gage d'attractivité et de retombées, facteur de dynamisme des...

  Date de mise en ligne 01/07/2009

• Une géographie de l'intime : l'exemple des territoires du surf - Article de revue

  Le surf se démocratise sur la côte aquitaine et engendre une reconfiguration socio-spatiale des plages et des stations touristiques de cette portion littorale. Désormais, les pouvoirs publics s'emploient à encadrer l'essor de cette pratique dans ses dimensions économiques, sociales ou territoriales agissant donc en faveur d'une...

  Date de mise en ligne 10/07/2009

• Projet de loi mobilité : du nouveau pour la FPT - Article de revue

  Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui avait été voté par le Sénat en avril 2008, a enfin été examiné par l'Assemblée nationale. A l'issue de la seconde séance du 2 juillet 2009, le projet de loi comprend...

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• Ouvriers des parcs : des garanties avant transfert - Article de revue

  Pour « parfaire » la décentralisation des routes aux départements, un projet de loi organisera bientôt le transfert des services des parcs aux départements. Le texte a finalement opté pour une mesure de droit commun : la mise à disposition avec droit d'option. Dans quelles conditions pour les agents concernés ?

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• Angers : un plan de bataille pour le logement social - Article de revue

  La ville d'Angers (Maine-et-Loire) a choisi de faire du logement une "priorité solidaire". Son plan de bataille en cinq actions inédites témoigne d'un investissement sans précédent pour faire face à la crise et soutenir le secteur du bâtiment.

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• La communication marketing et son impact sur la perception des publics - Un exemple de l'industrie du sport spectacle - Article de revue

  L'industrie du sport spectacle est fortement médiatisée. Des liens entre les médias et les entreprises du sport spectacle se sont créés mettant leurs représentants, les clubs de football, dans une position de dépendance. En France, c'est à la Ligue de négocier l'acquisition...

  Date de mise en ligne 10/07/2009

• Edito : Sport Europe Stratégie, un outil au service du management du sport - Article de revue

  La Revue européenne de management du sport (REMS), dénommée également Sport Europe Stratégie, avait déjà évolué, il y a deux ans maintenant, lorsque nous sommes passés du format papier au format numérique. Nos efforts portaient alors sur une procédure de rénovation...

  Date de mise en ligne 10/07/2009

• Droit de grève : un droit absolu ? - Article de revue

  Le droit de grève des fonctionnaires territoriaux, inscrit dans le préambule de la Constitution de 1958, a été réaffi rmé dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 10). Toutefois, ce droit n'est pas absolu et doit être concilié avec d'autres principes...

  Date de mise en ligne 09/07/2009

• Le contrôle de stabilité et de résistance mécanique des ouvrages d'éclairage public - Article de revue

  En France, les ouvrages d'éclairage public doivent être conformes aux règles Neige et Vent (NV 65 ou DTU P 06-002) qui définissent les vitesses de vent pour lesquelles les ouvrages doivent être conçus et exploités.

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• Emplois spécifiques : l'intégration en catégorie A - Article de revue

  Un décret du 15 avril 2009 fixe les conditions d'intégration en catégorie A de certains agents titulaires d'un emploi spécifique.

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• Marchés : attention aux sous-traitants cachés ! - Article de revue

  La loi sur la sous-traitance prévoit les modalités d'agrément des entreprises par le maître d'ouvrage. Mais à la condition que l'entrepreneur principal ait lui-même procédé aux formalités administratives nécessaires. Sinon, le maître d'ouvrage n'est...

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• N° 146 du 5 août 2009 - Article de revue

  - Création de députés pour les Français de l'étranger - Redécoupage des circonscriptions législatives - Le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat...

  Date de mise en ligne 05/08/2009

• Refus de saisine du juge du contrat - Article de revue

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 17 décembre 2008 Association pour la protection du Lunnellois, M. Boissier, M. Sarrazin Requête n° 293836 Question juridique Un tiers est-il recevable à présenter un recours pour excès de pouvoir contre le refus de la personne publique d'engager une action en nullité devant...

  Date de mise en ligne 31/07/2009

• Annulation d'une délibération fixant le taux de la taxe professionnelle - Article de revue

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 30 mars 2009 Communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole Requête n° 301219 Question juridique L'annulation d'une délibération fixant le taux de la taxe professionnelle au titre d'une année déterminée...

  Date de mise en ligne 31/07/2009

• Remise en concurrence des délégations de service public - Article de revue

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 8 avril 2009 Compagnie générale des eaux - Commune d'Olivet Requête n° 271737 Question juridique Quelle est la durée des contrats conclus avant la loi Sapin ?

  Date de mise en ligne 31/07/2009

• N° 132 du 29 avril 2009 - Article de revue

  - Économie : Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation ; Dégradation des chiffres du chômage en mars - Questions sociales : L'emploi des jeunes - Santé : La table ronde « Radiofréquences, santé et environnement » ; Installation du Haut Conseil des biotechnologies ; Les indicateurs de...

  Date de mise en ligne 29/04/2009