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• Assistant socio-éducatif - session 2007 - Numéro d'ouvrage

  Contient également les épreuves des concours d'assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale et éducateur spécialisé Cet ouvrage contient quatre parties : La première présente notamment les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et précise la nature des épreuves du concours...

  Date de mise en ligne 07/12/2007

• Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose - Numéro d'ouvrage

  La mise en œuvre des pavés et dalles pour l'aménagement des voiries urbaines relève de la norme NF P98-335 dont une nouvelle version révisée est parue en mai 2007. Cet ouvrage a pour double objectif d'être un guide d'application de la nouvelle norme pour ce qui relève des pierres naturelles, et un ouvrage d'aide pour le choix des...

  Date de mise en ligne 04/03/2008

• La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation - Numéro d'ouvrage

  La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en modifiant le régime juridique des « biens sans maître » inchangé depuis le code Napoléon, a offert aux élus locaux un nouveau mode d'acquisition du foncier à titre gratuit. Ainsi, la propriété des biens vacants et sans maître, auparavant...

  Date de mise en ligne 17/12/2007

• La commune et les procédures de référé - Numéro d'ouvrage

  L'usage des procédures de référé, issues pour la plupart de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, a mis en évidence la très grande diversité de cas susceptibles de permettre l'intervention du juge des référés pour régler ou prévenir un conflit de nature administrative. Le bilan de plus de sept années...

  Date de mise en ligne 13/11/2007

• La réforme des autorisations d'urbanisme - Numéro d'ouvrage

  La réforme des autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 bouleverse le Code de l'urbanisme... et les habitudes. Sont notamment modifiés : le régime du certificat d'urbanisme ; le champ d'application des autorisations et déclarations, qui passent de 11 régimes...

  Date de mise en ligne 10/09/2007

• Gérer un cimetière - Numéro d'ouvrage

  Le cimetière est un équipement obligatoire pour les communes. Cet ouvrage a pour but de dresser un panorama complet et synthétique des règles juridiques applicable au cimetière communal ainsi qu'au site cinéraire à la lumière des dernières réformes. Il est à jour des modifications issues de la loi du 19 décembre...

  Date de mise en ligne 01/07/2011

• La gestion des personnels TOS - Numéro d'ouvrage

  La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, les agents TOS sont individuellement mis à disposition des conseils généraux...

  Date de mise en ligne 29/10/2007

• Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien - Numéro d'ouvrage

  Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie...

  Date de mise en ligne 03/11/2011

• Délégations et marchés publics de transport de personnes - Numéro d'ouvrage

  Les principes de base du droit des transports sont définis par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), elle-même précisée par différents textes d'application. Ces principes sont complétés par des dispositions propres aux différents modes de transport (routier, aérien...

  Date de mise en ligne 04/05/2009

• Animateur - Catégorie B - Filière animation - Session 2008 - Numéro d'ouvrage

  Les concours d'animateur s'adressent aux titulaires du brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport , aux agents en activité dans la fonction publique mais également aux salariés de droit privé, travailleurs indépendants...

  Date de mise en ligne 30/03/2009

• La taxe locale sur la publicité extérieure - Numéro d'ouvrage

  La taxe locale sur la publicité extérieure est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. La taxe, effective depuis le 1er janvier 2009, a été instituée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. L'élargissement de la taxe...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Réussir son PLU - Numéro d'ouvrage

  Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Le plan local d'urbanisme (PLU) est un outil d'urbanisme, mais aussi d'aménagement, majeur pour les collectivités locales. Il doit prendre en compte l'ensemble des documents...

  Date de mise en ligne 26/11/2010

• La note - édition 2010 (La note de synthèse, la note administrative, la note avec propositions, la note sur dossier-Catégories A et B) - Numéro d'ouvrage

  Cette nouvelle édition remplace "La note de synthèse", très souvent orientée dans les concours vers la note avec propositions ou l'étude de cas. Une méthode resserrée et trois exemples traités et corrigés de dossiers de note. Une démarche progressive et rigoureuse, des exemples parlants pour vous donner toutes les...

  Date de mise en ligne 08/07/2010

• Politiques et pratiques de la culture - Numéro d'ouvrage

  Une fois franchi, en 2009, le cap symbolique du cinquantenaire, une phase de réformes profondes s'est ouverte pour le ministère de la Culture, que la stricte application des principes de la LOLF et de la RGPP a résolument placé au premier rang de la réforme de l'État. Dans un contexte de transformations accélérées du champ culturel,...

  Date de mise en ligne 16/08/2010

• Politiques gérontologiques locales - Numéro d'ouvrage

  Réforme de l'APA, loi sur la tarification des EHPAD, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plan « Vieillesse et solidarité », plan de développement des services à la personne, loi relative aux libertés et responsabilités locales, création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Guide de l'élu délégué à l'urbanisme - Numéro d'ouvrage

  Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de l'urbanisme, plutôt d'une modernisation, d'une adaptation des documents...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• La démocratie locale à l'ère d'Internet - Guide pratique - Numéro d'ouvrage

  Comment s'appuyer sur la forte appropriation des technologies numériques par les Français pour animer la démocratie locale, mieux prendre en compte la parole des citoyens, donner un nouvel élan aux instances participatives, aux temps forts de participation citoyenne... ? Ce guide est destiné aux élus et aux décideurs publics conscients de la demande...

  Date de mise en ligne 26/11/2010

• Le guide du secrétaire d'association - Numéro d'ouvrage

  Si la célèbre trilogie « président, trésorier, secrétaire » ne correspond à aucune obligation légale, les fonctions correspondent à une réalité, et celle de secrétaire, la moins valorisée des trois, est indispensable. Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• La numérisation d'archives - Des fondamentaux techniques aux programmes de numérisation des collectivités - Numéro d'ouvrage

  La numérisation est un procédé aujourd'hui familier, qui masque pourtant une révolution dont toutes les implications ne nous apparaissent pas encore. Particuliers et secteur privé, services administratifs et fonds d'archives lui accordent logiquement un intérêt croissant. L'État ne s'y est pas trompé, en soutenant de nombreuses...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Le domaine public des collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  Les collectivités territoriales et leurs établissements publics possèdent un important patrimoine immobilier et mobilier. Les dernières lois dans le domaine de la décentralisation, comme celle du 13 août 2004, n'ont fait que renforcer cette importance, avec de nombreux nouveaux transferts de biens, comme pour les routes ou les monuments historiques. Les...

  Date de mise en ligne 08/10/2010