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• Ministres du culte - Questions / Réponses

  Vous écrivez dans l'article sur la loi de 1905 de votre n° 73: « De plus, au regard de la loi de finances 2002, nombre de ministres du Culte ne pourraient être rémunérés ». Pouvez-vous me préciser pourquoi?

  Date de mise en ligne 19/01/2006

• Notre association de gymnastique est composée de plusieurs groupes... - Questions / Réponses

  Notre association de gymnastique est composée de plusieurs groupes : adultes, loisirs enfants et compétitions. Est-il vrai que pour les membres ne faisant pas de compétition, il n'est pas nécessaire de prendre une licence dans la mesure où l'assurance responsabilité civile du club suffirait?

  Date de mise en ligne 23/05/2001

• Pour essayer de limiter et contrôler les dérives financières... - Questions / Réponses

  Pour essayer de limiter et contrôler les dérives financières de notre municipalité, nous avons créé un comité de défense des contribuables, régi par la loi 1901. Tout en restant dans la légalité, ce comité peut-il apporter un soutien financier à un candidat pour la campagne électorale municipale de 2001...

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Dans une association exerçant des activités de sport - loisirs... - Questions / Réponses

  Dans une association exerçant des activités de sport - loisirs (exemple : gymnastique pour adultes), aucun contrôle de non-contre indication médicale n'est apparemment obligatoire. Pouvez-vous me confirmer ce point ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Quelles sont les responsabilités respectives du président et... - Questions / Réponses

  Quelles sont les responsabilités respectives du président et du trésorier dans une association loi de 1901 ? Qui a la plus grande responsabilité et dans quels domaines ?

  Date de mise en ligne 21/09/2005

• Assemblée générale une assemblée générale est-elle ouverte à... - Questions / Réponses

  Assemblée générale Une assemblée générale est-elle ouverte à tout public comme par exemple un conseil municipal? Quel article de la loi de 1901 y fait référence?

  Date de mise en ligne 31/08/2004

• Lors d'une manifestation annuelle de notre comité des fêtes... - Questions / Réponses

  Lors d'une manifestation annuelle de notre comité des fêtes (association 1901), nous organisons un concours au terme duquel les gagnants reçoivent un chèque de 500 F que nous émettons. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Siège social - Questions / Réponses

  Puis-je rester présidente de l'association 1901 domiciliée en France alors que je vais habiter en Espagne ?

  Date de mise en ligne 30/03/2007

• La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion... - Questions / Réponses

  La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion du départ à la retraite d'une employée communale qui s'occupait de la garderie municipale. M. le maire envisage de remettre un chèque de cinq mille francs à cette personne en remerciement de son activité. Cela lui étant difficilement réalisable par l'intermédiaire...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Lorsque l'on est assujetti à la TVA (en tant qu'association... - Questions / Réponses

  Lorsque l'on est assujetti à la TVA (en tant qu'association culturelle 1901) est-il exact qu'une redevance supplémentaire est due quel que soit les bénéfices (si bénéfices il y a ) ? Cet impôt (l'IFA), s'il est justifié, est-il exigible dès la première année. ? Comment fonctionne-t-il ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Charges sociales - Questions / Réponses

  J'ai un emploi à temps complet dans une entreprise. Une association souhaite me rémunérer pour des cours de peinture sans payer de charges sociales. Est-ce possible ?

  Date de mise en ligne 19/05/2011

• Prestataire extérieur - Questions / Réponses

  Une association loi 1901 peut-elle passer par un prestataire pour éditer et envoyer les avis d'échéance de cotisations par exemple. Est-ce légal ? Peut-on passer par un sous-traitant pour la gestion de certaines tâches administratives ?

  Date de mise en ligne 15/02/2006

• 01 - Question : Une assemblée générale est-elle ouverte [...] - Questions / Réponses

  Une assemblée générale est-elle ouverte à tout public ? Quel article de la loi de 1901 y fait référence ?

  Date de mise en ligne 05/06/2006

• Un de nos membres, interdit bancaire, se présente au poste de... - Questions / Réponses

  Un de nos membres, interdit bancaire, se présente au poste de trésorier et souhaite participer au conseil d'administration? En a-t-il le droit et, dans le cas contraire, sur quels textes de loi peut-on s'appuyer pour lui dénier cette fonction?

  Date de mise en ligne 26/11/2002

• Pour financer l'objet de l'association, peut-on développer des... - Questions / Réponses

  Pour financer l'objet de l'association, peut-on développer des ateliers et activités assez éloignés, au départ, du domaine et des objectifs de l'association (exemples: atelier peinture pour une association de protection de l'environnement, atelier danse pour une association à but social...)?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• Lorsqu'une personne est présidente d'une association, peut-elle... - Questions / Réponses

  Lorsqu'une personne est présidente d'une association, peut-elle exercer un emploi salarié au sein de cette même association ?

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Nous sommes une association d'accompagnement scolaire et d'activités... - Questions / Réponses

  Nous sommes une association d'accompagnement scolaire et d'activités d'éveil. Pour renforcer notre équipe de bénévoles (essentiellement des retraités) qui assure l'encadrement des enfants, nous envisageons de faire appel à une personne salariée, à hauteur de 4 heures par semaine. Pour cet emploi partiel, durant la période...

  Date de mise en ligne 26/01/2001

• Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat... - Questions / Réponses

  Mon association compte embaucher une ou deux personnes en contrat CES ou emploi-jeune. Quels seraient les avantages, charges ou exonérations dont je pourrais bénéficier pour ces embauches ?

  Date de mise en ligne 05/01/2001

• Contrat de travail nous sommes une association multi-activités... - Questions / Réponses

  Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous souhaiterions salarier les professeurs en...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Cotisation - Questions / Réponses

  L'article 6 alinéa 1 de la loi 1901 indique que « Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ne peuvent être supérieures à 16 euros. » Que signifie cette disposition ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011