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• Mécénat - Questions / Réponses

  Notre association réalise des layettes au profit d'autres associations. Je souhaiterais conclure un partenariat avec un distributeur de laine au terme duquel il proposerait à sa clientèle d'acheter une pelote supplémentaire au profit de notre association. En ai-je le droit et comment en faire la demande ?

  Date de mise en ligne 21/06/2006

• Subventions - Questions / Réponses

  Une association nationale peut-elle signer une convention d'aide financière avec ses comités départementaux constitués en associations distinctes ?

  Date de mise en ligne 04/12/2007

• Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se... - Questions / Réponses

  Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se séparer d'un professeur agréé, ayant son brevet d'État et sous contrat CDI, pour des différences d'appréciation continues qui empêchent le bon fonctionnement du club? Les associations doivent-elles suivre une procédure particulière (préavis, indemnités,...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Notre association de défense des espèces fruitières en voie... - Questions / Réponses

  Notre association de défense des espèces fruitières en voie de disparition existe depuis de nombreuses années. Dans le cadre des Fonds structurels européens alloués aux régions en difficulté ou en reconversion, des associations de même nature ont été créées sous l'impulsion du conseil général,...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Des détenus peuvent-ils créer une association? Peuvent-ils participer... - Questions / Réponses

  Des détenus peuvent-ils créer une association? Peuvent-ils participer à des associations en tant qu'administrateur, bénévole, adhérent?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Subventions - Questions / Réponses

  Quels sont les textes qui prévoient l'obligation pour les collectivités locales de présenter un état des subventions versées aux associations ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Subventions - Questions / Réponses

  Dans le cadre d'un festival, nous dégageons un excédent que nous souhaiterions reverser sous forme de don à des associations humanitaires. Pouvons-nous le faire si nous touchons des subventions ?

  Date de mise en ligne 14/11/2011

• 9 Association culturelle loi de 1901, nous étions assujettis... - Questions / Réponses

  9 Association culturelle loi de 1901, nous étions assujettis à la T.V.A. pour 1998. L'application de la circulaire des services fiscaux de septembre 98 est reportée au 1° janvier 2000. Cette circulaire, si elle était appliquée en l'état nous ôterait (ce qui est pour nous une pénalité) l'assujettissement à la T.V.A...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents... - Questions / Réponses

  Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents d'associations et moi-même venons de recevoir de la Municipalité un courrier nous rappelant nos "soi-disant" obligations vis à vis de la Préfecture et d'elle-même.Je cite ce courrier : "Nous vous rappelons qu'il vous appartient de déposer à...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la... - Questions / Réponses

  Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la TVA, nous venons d'acquérir un matériel TTC dont nous comptions faire don à l'hôpital. Est-il possible de récupérer la TVA pour ne payer ce matériel que HT ? Quelles seraient alors les procédures fiscales ou autres dispositions qui permettraient cette récupération...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Cumul d'emplois - Questions / Réponses

  Notre animatrice, rémunérée, peut-elle cumuler un emploi dans une autre association ?

  Date de mise en ligne 05/10/2011

• Démission - Questions / Réponses

  Une association de service aux associations dont nous sommes démissionnaires nous réclame nos cotisations pour 2009. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 10/02/2009

• Impôts commerciaux notre association loi 1901 a réalisé et... - Questions / Réponses

  Impôts commerciaux Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés et le paiement de l'imprimeur, il va nous rester une somme substantielle: quelles obligations avons-nous vis-à-vis des impôts?

  Date de mise en ligne 08/10/2004

• 07 - Question : Notre association n'a pas pu obtenir de subvention [...] - Questions / Réponses

  Notre association n'a pas pu obtenir de subvention auprès de la municipalité alors d'autres associations en ont une chaque année. Est-ce normal ?

  Date de mise en ligne 05/06/2006

• Protection des données - Questions / Réponses

  Est-il possible de reprendre les coordonnées d'associations dans un annuaire public sans demander préalablement l'accord de ces structures ?

  Date de mise en ligne 19/05/2006

• Dans notre conseil municipal, de nombreux élus sont membres... - Questions / Réponses

  Dans notre conseil municipal, de nombreux élus sont membres d'associations qui sollicitent des subventions. Pouvez-vous me dire si le fait de s'abstenir lors du vote du budget est suffisant? Les élus doivent-ils démissionner du conseil d'administration des associations dont ils sont membres?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Responsabilité pénale - Questions / Réponses

  À l'occasion d'une réunion avec les associations de sa commune, le maire a déclaré qu'une loi imposait aux associations de prendre une assurance pénale. Connaissez-vous cette loi ? Est-ce obligatoire ?

  Date de mise en ligne 21/12/2005

• Sécurité - Questions / Réponses

  Nous allons organiser une manifestation publique avec plusieurs associations, avec stands, buvettes, bals. Nous avons effectué les différentes déclarations. Nous attendons plus de cinq cents personnes. Pouvons-nous envisager un service de sécurité entièrement bénévole ?

  Date de mise en ligne 02/04/2008

• Peut-on prendre la présidence de 2 associations ? - Questions / Réponses

  Peut-on prendre la présidence de 2 associations ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

• Factures - Questions / Réponses

  Nous faisons partie d'un groupement d'associations. À l'occasion d'une manifestation nationale, nous avons réalisé des affiches que nous avons payées. Pouvons-nous les refacturer aux membres du groupement et comment ?

  Date de mise en ligne 04/12/2006