Recherche

Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Notre association fait des missions à l'étranger, et parfois... - Questions / Réponses

  Notre association fait des missions à l'étranger, et parfois avec une autre association. Dans ce cas, il nous arrive d'assumer les frais de mission pour les deux associations (par exemple, acheter les billets d'avion, payer l'hébergement sur place, etc.) et de refacturer par la suite à l'autre association les frais qui lui incombent. Devons-nous...

  Date de mise en ligne 27/11/2003

• Notre association possède plusieurs sections sportives et est... - Questions / Réponses

  Notre association possède plusieurs sections sportives et est affiliée à plusieurs fédérations sportives. L'une d'entre elles exige, pour renouveler l'affiliation, que tous les adhérents de l'association soient licenciés à cette fédération. Est-ce bien légal?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Fédération d'association - Questions / Réponses

  Comment déclarer une délégation d'association auprès de la préfecture ?

  Date de mise en ligne 21/12/2005

• Mon association engage des frais très importants pour l'achat... - Questions / Réponses

  Mon association engage des frais très importants pour l'achat d'essence et la location de lieux et de matériel pour des spectacles musicaux. Est-il possible de se faire rembourser la TVA sur ces opérations ?

  Date de mise en ligne 28/08/2003

• Les services fiscaux viennent d'assujettir notre association... - Questions / Réponses

  Les services fiscaux viennent d'assujettir notre association aux impôts commerciaux du fait du " caractère lucratif de ses activités ". Cet assujettissement nous empêche-t-il de recevoir les subventions de l'État perçues au titre des emplois aidés (CES et CEC)?

  Date de mise en ligne 05/04/2002

• Gestion intéressée une personne qui effectue pour notre association... - Questions / Réponses

  Gestion intéressée Une personne qui effectue pour notre association des prestations rémunérées sous forme d'honoraires souhaite adhérer à notre association. Cela est compatible avec nos statuts mais est-ce possible d'un point de vue fiscal?

  Date de mise en ligne 31/08/2004

• Impôts commerciaux notre association loi 1901 a réalisé et... - Questions / Réponses

  Impôts commerciaux Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés et le paiement de l'imprimeur, il va nous rester une somme substantielle: quelles obligations avons-nous vis-à-vis des impôts?

  Date de mise en ligne 08/10/2004

• Association artistique - Questions / Réponses

  Notre association loi 1901 n'a que deux membres et a pour objet de soutenir un artiste qui n'en est pas membre. Les éventuels bénéfices seront réinjectés dans le projet associatif. Y a-t-il des règles particulières en matière de fonctionnement ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• Section et association - Questions / Réponses

  Nous souhaiterions proposer de nouvelles activités à nos adhérents sensiblement différentes de notre discipline principale en créant une section qui serait rattachée à l'association. Quelle est la procédure ?

  Date de mise en ligne 08/09/2008

• 9 Association culturelle loi de 1901, nous étions assujettis... - Questions / Réponses

  9 Association culturelle loi de 1901, nous étions assujettis à la T.V.A. pour 1998. L'application de la circulaire des services fiscaux de septembre 98 est reportée au 1° janvier 2000. Cette circulaire, si elle était appliquée en l'état nous ôterait (ce qui est pour nous une pénalité) l'assujettissement à la T.V.A...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association profite d'un festival de théâtre dans notre... - Questions / Réponses

  Notre association profite d'un festival de théâtre dans notre ville. Pour louer nos locaux à des compagnies de théâtre qui se produiront pendant 23 jours consécutifs. Cette manifestation peut-elle être assimilée aux 6 autorisées annuellement et donc exonérée de TVA et autres charges ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association a décidé d'étendre ses activités en organisant... - Questions / Réponses

  Notre association a décidé d'étendre ses activités en organisant des séances de formation. Quelles démarches devons-nous entreprendre pour bénéficier d'un agrément en matière de formation ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Mon association a cessé son activité depuis déjà un certain... - Questions / Réponses

  Mon association a cessé son activité depuis déjà un certain temps, mais sans avoir fait de déclaration de dissolution à la préfecture, afin de ne plus figurer sur le fichier départemental. Est-il encore temps de le faire et comment ?

  Date de mise en ligne 26/01/2001

• L'assemblée générale de notre association doit se tenir prochainement... - Questions / Réponses

  L'assemblée générale de notre association doit se tenir prochainement. À cette occasion nous aurions aimé savoir s'il existait un nombre maximal de pouvoirs par personne, à ne pas dépasser.

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines... - Questions / Réponses

  Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines sont indépendantes et possèdent en propre deux comptes bancaires, administrés par des responsables et des trésoriers de section. Le nouveau trésorier général voudrait être tenu informé du suivi de ces comptes, estimant que sa responsabilité – et celle du président...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Dans le cadre de l'association " Artistes en herbe ", nous faisons... - Questions / Réponses

  Dans le cadre de l'association " Artistes en herbe ", nous faisons travailler des enfants à partir d'oeuvres d'art (reproduction partielle ou entière de tableaux, etc.) : devons-nous demander une autorisation aux auteurs ou à leurs ayants droit?

  Date de mise en ligne 23/05/2001

• L'un des membres de notre association a demandé l'annulation... - Questions / Réponses

  L'un des membres de notre association a demandé l'annulation d'une décision de notre dernière assemblée générale, sous le prétexte que l'un des votants était salarié de l'association et faisait même partie du conseil d'administration. Le même membre avait d'ailleurs contesté le droit...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances,... - Questions / Réponses

  Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances, nous devons remettre aux services préfectoraux les pétitions recueillies auprès des riverains, concernant leurs mécontentements. Nous devons organiser un rassemblement, une " action médiatique à cette occasion ". Quelles démarches devons-nous entreprendre pour être...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• À propos de la désignation des personnes responsables de l'association,... - Questions / Réponses

  À propos de la désignation des personnes responsables de l'association, sommes-nous obligés de nommer un bureau avec un président, un secrétaire et un trésorier ? Les services de la préfecture peuvent-ils refuser une autre solution comme par exemple la responsabilité collégiale de l'ensemble des membres du CA ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Président d'une association sportive composée de 23 section,... - Questions / Réponses

  Président d'une association sportive composée de 23 section, je pense, d'après les textes, être civilement responsable civilement et pénalement de tous les faits intervenant au sein de notre association. Où se situe la responsabilité de nos responsables de section ? En cas de conflit, le président de l'association vis à vis...

  Date de mise en ligne 02/02/2000