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• Une association doit-elle obligatoirement percevoir une cotisation... - Questions / Réponses

  Une association doit-elle obligatoirement percevoir une cotisation de ses membres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Le paiement de l'adhésion à notre association qui gère un restaurant... - Questions / Réponses

  Le paiement de l'adhésion à notre association qui gère un restaurant doit-il s'effectuer obligatoirement de manière périodique (année, mois, trimestre...) ou peut-il être réglé en totalité ou pour partie au moment d'une prestation réalisée (par exemple, adhésion de 0,61euro par repas)?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Notre association de défense de la nature a fait réaliser des... - Questions / Réponses

  Notre association de défense de la nature a fait réaliser des T-Shirts qu'elle vend pour se financer. Pouvons-nous faire des bénéfices sur ces ventes ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre président a engagé des frais pour l'association. Pouvons-nous... - Questions / Réponses

  Notre président a engagé des frais pour l'association. Pouvons-nous le rembourser sur le compte de l'association ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Peut-on créer une association sans avoir à faire prendre des... - Questions / Réponses

  Peut-on créer une association sans avoir à faire prendre des adhésions aux participants des diverses manifestations ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre... - Questions / Réponses

  Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre 1998 et avons hérité d'une situation financière délicate. Nous avons sollicité de la part de l'ancienne équipe dirigeante de fournir les justificatifs de dépenses et de recettes de l'association durant les trois dernières années. Leur refus...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association... - Questions / Réponses

  Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion.... - Questions / Réponses

  Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion. Un particulier se propose de nous prêter la somme nécessaire, que nous lui rembourserons par mensualités. Est-ce légal ? Est-ce qu'un compte-rendu d'assemblée générale extraordinaire mentionnant l'opération est suffisant pour le faire valider ?

  Date de mise en ligne 05/01/2001

• Association de pêche, nous voulons réaménager et repeupler un... - Questions / Réponses

  Association de pêche, nous voulons réaménager et repeupler un étang. À qui devons-nous nous adresser pour obtenir des financements ? "

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre président a demandé à notre association si elle pouvait... - Questions / Réponses

  Notre président a demandé à notre association si elle pouvait lui consentir un prêt. Est-ce légal?

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• En tant qu'association à but non lucratif, devons-nous nous... - Questions / Réponses

  En tant qu'association à but non lucratif, devons-nous nous acquitter de l'AGEFIPH ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

• Une association de formation peut-elle voter en assemblée générale... - Questions / Réponses

  Une association de formation peut-elle voter en assemblée générale une cotisation pour les entreprises d'un montant plus élevé que pour les adhérents particuliers par exemple. Quelle déduction fiscale peut alors être envisagée pour l'entreprise?

  Date de mise en ligne 26/11/2002

• Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association... - Questions / Réponses

  Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association dont le numéro de Siret est connu par ailleurs ?

  Date de mise en ligne 27/11/2003

• Interne en médecine, je cotise à l'association de mon hôpital... - Questions / Réponses

  Interne en médecine, je cotise à l'association de mon hôpital. On m'a demandé un RIB en début d'internat, sans aucun contrat. Mon affiliation est-elle obligatoire, étant donné que je ne profite d'aucun des services proposés et que la cotisation est importante ?

  Date de mise en ligne 17/02/2004

• Pour effectuer de gros travaux dans les locaux d'une association,... - Questions / Réponses

  Pour effectuer de gros travaux dans les locaux d'une association, un particulier membre ou pas, peut-il prêter une somme d'argent à ladite association ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Une association doit-elle obligatoirement recevoir une cotisation... - Questions / Réponses

  Une association doit-elle obligatoirement recevoir une cotisation de ses membres ?

  Date de mise en ligne 13/04/2004

• Notre association sportive envisage l'acquisition de matériel... - Questions / Réponses

  Notre association sportive envisage l'acquisition de matériel informatique et d'un véhicule de transport financés en commun avec une autre association sportive. Avons-nous le droit de faire ces achats en commun et comment les inscrire en comptabilité ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Notre association vient de recevoir une déclaration de taxe... - Questions / Réponses

  Notre association vient de recevoir une déclaration de taxe professionnelle (n°1003) ce mois-ci. Que devons-nous faire?

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• Notre association qui réalise des bénéfices confortables est... - Questions / Réponses

  Notre association qui réalise des bénéfices confortables est soumise à l'impôt sur les sociétés. Nous souhaiterions reverser une partie de ces bénéfices à une autre association, sans que cette somme entre dans l'assiette de l'imposition. Est-ce possible?

  Date de mise en ligne 23/05/2001

• Une association peut-elle acheter du matériel coûteux sur ses... - Questions / Réponses

  Une association peut-elle acheter du matériel coûteux sur ses propres fonds puis le céder en toute légalité, gracieusement, à une autre association ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001