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• Notre association ne perçoit pas de subvention et ses entrées... - Questions / Réponses

  Notre association ne perçoit pas de subvention et ses entrées (dons, recettes de manifestations) sont inférieures à 250000 F. Est-elle obligée d'établir un bilan financier en fin d'année tout en tenant sa comptabilité?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Une petite association n'a pas besoin de tenir une comptabilité... - Questions / Réponses

  Une petite association n'a pas besoin de tenir une comptabilité

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Un de nos bénévoles propose de faire un prêt à notre association... - Questions / Réponses

  Un de nos bénévoles propose de faire un prêt à notre association. Est-ce autorisé?

  Date de mise en ligne 13/12/2002

• Notre association musicale souhaite placer de l'argent dans... - Questions / Réponses

  Notre association musicale souhaite placer de l'argent dans le but de financer nos activités. Est-ce légal et quel type de produit financier est le plus avantageux?

  Date de mise en ligne 14/01/2003

• Notre association utilise une piscine qui doit être remise aux... - Questions / Réponses

  Notre association utilise une piscine qui doit être remise aux normes. Nous avons sollicité un prêt de 60000 euros auprès de notre banque sur une durée de 5 ans. Doit-on obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale extraordinaire pour contracter ce prêt dont la garantie est portée par une tierce personne. Y a-t-il...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Notre association peut-elle emprunter de l'argent à un particulier... - Questions / Réponses

  Notre association peut-elle emprunter de l'argent à un particulier ? Dans quel compte des recettes du plan comptable rentrerait-il ? Comment s'effectueraient les remboursements tout en respectant le nouveau plan comptable associatif ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Notre association sportive vient d'acquérir un vélo de cyclo-cross... - Questions / Réponses

  Notre association sportive vient d'acquérir un vélo de cyclo-cross afin de faire découvrir cette pratique à certains de nos jeunes licenciés. Dans notre bilan 2002, cet achat peut-il être inscrit au compte 68 " dotations aux amortissements "?

  Date de mise en ligne 14/01/2003

• Notre association a des difficultés et veut faire valider ses... - Questions / Réponses

  Notre association a des difficultés et veut faire valider ses comptes par un commissaire. Le prochain rendez-vous est l'AG extraordinaire. Peut-elle le faire à cette occasion ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Notre association de défense d'un candidat à la mairie s'est... - Questions / Réponses

  Notre association de défense d'un candidat à la mairie s'est vu refuser le prêt d'une salle communale par la municipalité (gérée par un parti politique opposé) pour son assemblée générale. A-t-elle le droit de refuser de nous prêter une salle ?

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Notre association utilise des locaux qui lui ont été prêtés... - Questions / Réponses

  Notre association utilise des locaux qui lui ont été prêtés par le biais d'un " prêt à usage ". Aucun terme n'a été prévu à cette situation : la crainte d'être " mis à la porte " sans autre forme de procès est-elle fondée ?

  Date de mise en ligne 27/10/2005

• Notre association sportive dispose, en pleine propriété, d'un... - Questions / Réponses

  Notre association sportive dispose, en pleine propriété, d'un vaste bâtiment. Un magasin de sport spécialisé dans notre discipline nous demande s'il est possible de lui louer une partie du bâtiment afin d'y exercer son commerce. Est-ce possible et quelles sont les conséquences fiscales pour notre association exonérée ?

  Date de mise en ligne 13/04/2004

• Dissolution d'association - Questions / Réponses

  Pour la dissolution de notre association est-il possible de répartir le boni de liquidation entre plusieurs organismes ?

  Date de mise en ligne 12/09/2006

• Notre association de Saint-Étienne a monté une antenne régionale... - Questions / Réponses

  Notre association de Saint-Étienne a monté une antenne régionale à Marseille, déclarée à la préfecture. Toutes deux dépendent du même conseil d'administration (situé à Saint-Étienne). Devons-nous tenir deux comptabilités distinctes ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Un membre de l'association nous propose gratuitement un local... - Questions / Réponses

  Un membre de l'association nous propose gratuitement un local dont il est propriétaire. Pouvons-nous utiliser ce local comme siège de notre association et y exercer nos activités ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Secrétaire d'une association d'anciens élèves, je voudrais savoir... - Questions / Réponses

  Secrétaire d'une association d'anciens élèves, je voudrais savoir si nous avons le droit d'organiser une soirée dans laquelle nous passerions de la musique et mettrions en vente de l'alcool ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Une association peut-elle louer à ses adhérents des studettes... - Questions / Réponses

  Une association peut-elle louer à ses adhérents des studettes et faire payer un loyer ? Et à des non-adhérents ?

  Date de mise en ligne 17/02/2004

• Mon association loue des locaux à une société civile immobilière... - Questions / Réponses

  Mon association loue des locaux à une société civile immobilière dont un des actionnaires n'est autre que le président. Est-ce possible et légal? Comme il faut renouveler le bail, est-il possible d'établir un nouveau contrat de location? Le loyer étant annuel, faut-il que la SCI ou les actionnaires établissent une quittance (annuelle...

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Nous souhaiterions acheter un véhicule pour notre association... - Questions / Réponses

  Nous souhaiterions acheter un véhicule pour notre association. Quelles sont les pièces à fournir, les démarches concernant l'assurance et l'achat par l'association donne-t-il lieu à l'exonération de taxes?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• Notre association de tennis (95membres) se limite à tenir une... - Questions / Réponses

  Notre association de tennis (95membres) se limite à tenir une comptabilité de trésorerie dite "recettes-dépenses". Est-on obligé de tenir les comptes dans un cahier prévu à cet effet ou peut-on tenir celle-ci dans un outil informatique comme Money 2000 qui est prévu au départ pour des particuliers?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• Combien de temps une association doit-elle garder les avis d'écriture... - Questions / Réponses

  Combien de temps une association doit-elle garder les avis d'écriture d'une banque ainsi que les extraits de compte ?

  Date de mise en ligne 26/10/2005