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• Le cumul d'activités (1) - Article de revue

  Le cumul d'activités était soumis depuis le décret-loi du 29 octobre 1936 à des conditions extrêmement restrictives et tout aussi floues. Le décret du 2 mai 2007 n°2007-658 est venu dépoussiérer ce dispositif tout en clarifiant les conditions dans lesquelles les agents publics peuvent ou non exercer cumulativement...

  Date de mise en ligne 25/09/2007

• Rémunération des bénévoles : le football saute le pas - Article de revue

  Réunie en assemblée fédérale le 23 juin à Besançon, la fédération française de football (FFF) a voté à une majorité de plus des trois quarts le principe d'une rémunération de certains dirigeants élus comme l'autorise...

  Date de mise en ligne 05/10/2007

• IAE : clarifier l'environnement institutionnel - Article de revue

  Le 3 juillet dernier, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) a présenté son rapport « Lever les obstacles aux promesses de l'IAE » et l'a remis à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives et à Christine Lagarde, ministre de l'Économie,...

  Date de mise en ligne 05/10/2007

• Tarification de l'eau : une souplesse qui pose question - Article de revue

  La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 a précisé ou modifié les modalités de la tarification des services de l'eau et de l'assainissement. Les EPCI concernés disposent désormais d'une plus grande souplesse. Ce qui, sur certains aspects, n'est pas sans poser question.

  Date de mise en ligne 25/10/2007

• La protection des captages et des aires d'alimentation - Article de revue

  La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 avait fixé les délais quant à la mise en place des périmètres de protection (immédiat, rapproché et éloigné), la date butoir étant le 3 janvier 1991. Or, l'article R. 1321-13 du Code de la santé publique relatif aux travaux dans...

  Date de mise en ligne 17/10/2007

• Maîtrise de l'immigration : quel rôle pour les collectivités ? - Article de revue

  La loi relative à la maîtrise de l'immigration vient d'être votée, après un vif débat national. Au-delà, le texte confirme surtout le rôle confié aux collectivités dans la politique nationale de l'immigration.

  Date de mise en ligne 01/11/2007

• Centres de gestion : la coordination à petits pas - Article de revue

  Les centres de gestion doivent se réorganiser pour se conformer à la loi relative à la FPT. À la clef, une meilleure coordination des actions et des moyens. Le projet est prometteur, le processus semé d'embûches.

  Date de mise en ligne 01/11/2007

• Prévention de la délinquance (1) : le rôle du maire - Article de revue

  La loi n°2007-297 du 5mars 2007 (parue au JO du 7mars 2007), relative à la prévention de la délinquance, contient un certain nombre de dispositions susceptibles d'intéresser, à des degrés divers, les polices municipales. Désormais, le maire est au centre de la politique de prévention de la délinquance...

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• La protection fonctionnelle - Article de revue

  La protection fonctionnelle des fonctionnaires territoriaux est un sujet très sensible pour les agents : soucieux de bénéficier du soutien de leur collectivité, ils sont là particulièrement demandeurs de l'ensemble des dispositions établies par la loi de 1983. La jurisprudence a permis de délimiter le...

  Date de mise en ligne 29/10/2007

• Le citoyen européen et la vie politique locale : la liste électorale complémentaire pour les élections municipales - Article de revue

  MAJ annule et remplace la précédente fiche 43/05. La constitution de 1958 fut modifiée par l'ajout d'un article88-3 pour tenir compte de la signature par la France du traité sur l'Union européenne du 7septembre 1992. Ce nouvel article prévoyait, sous réserve de réciprocité,...

  Date de mise en ligne 29/10/2007

• Des fonctionnaires à employeurs multiples, ou comment concilier intérêt public et intérêt privé ? - Article de revue

  Les nouvelles règles relatives aux cumuls d'emplois concernent tous les agents. Pour les agents à temps non complet, la possibilité d'avoir plusieurs « patrons » devient le principe. Les règles relatives à la mise à disposition s'ouvrent largement, assurant un cadre légal aux agents publics qui...

  Date de mise en ligne 05/11/2007

• Le droit de retrait : mode d'emploi - Article de revue

  Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale est appliqué de façon différente selon les catégories de personnel concernées. La présente fiche détaillera les conditions dans lesquelles les agents peuvent faire valoir ce droit, ses conséquences ainsi que les catégories d'agents qui...

  Date de mise en ligne 29/10/2007

• La modulation des primes et indemnités : comment faire? (2) - Article de revue

  Après la première fiche sur le sujet de la modulation des primes détaillant la délibération institutive des primes et la différenciation à établir entre modulation à la baisse du régime indemnitaire et sanction disciplinaire, la présente fiche précisera les possibilités...

  Date de mise en ligne 29/10/2007

• Les contraventions commises sur le territoire communal (1): les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres - Article de revue

  Le décret n°2007-1388 du 26septembre 2007 pris pour l'application de la loi n°2007-297 du 5mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale est paru au JO n°225 du 28septembre 2007, page15850. Il confère de nouveaux pouvoirs de verbalisation...

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• Gens du voyage : évacuation forcée - Article de revue

  Une circulaire du ministère de l'Intérieur précise aux préfets les modalités de la nouvelle procédure prévue par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui avait modifié la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil...

  Date de mise en ligne 05/11/2007

• La décharge de fonctions - Article de revue

  La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel obéit à une procédure rigoureuse que l'autorité territoriale doit obligatoirement respecter.

  Date de mise en ligne 23/10/2007

• Le Loiret : premier pilote européen de stockage de CO2 - Article de revue

  Le projet a pour ambition de préparer le premier pilote européen de captage et de stockage de CO2 dans un aquifère profond salin d'une formation géologique continentale (région d'Artenay, Loiret) au sein d'une filière technologique émergente : les bioénergies.

  Date de mise en ligne 23/10/2007

• Transports : dialogue social et continuité du service - Article de revue

  La loi du 21 août 2007 (JO n° 193 du 22 août 2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs vise un double objectif : prévenir les conflits par le dialogue social et garantir en cas de grève et de perturbation prévisible du trafic un service minimum connu...

  Date de mise en ligne 17/10/2007

• La réforme de la formation des personnels territoriaux - Article de revue

  En application de la loi du 19 février 2007, l'architecture globale de la formation des personnels territoriaux va être prochainement modifiée par deux décrets en préparation, l'un sur le dispositif commun de formation obligatoire et l'autre, sur l'adaptation des dispositions aux statuts particuliers. Quels seront...

  Date de mise en ligne 23/10/2007

• Réguler l'atteinte excessive à l'égalité de traitement des candidats dans une DSP de casino - Article de revue

  D'une manière générale et d'application constante, la liberté contractuelle dont peuvent se prévaloir les collectivités locales est juridiquement encadrée par l'obligation de garantir un accès aux contrats dans le respect de strictes conditions d'égalité...

  Date de mise en ligne 31/10/2007