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L'étude d'impact dans les projets industriels et d'aménagement - Article de revue
Créée par la loi du 10 juillet 1976 et imposée par le Code de l'environnement, l'étude d'impact vise à concevoir un meilleur projet, informer le public, le faire participer à la décision, et aider les différentes administrations à prendre une décision à...
Date de mise en ligne 12/12/2007
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Pôle logistique : une éco-stratégie - Article de revue
La fiche 76D a fait apparaître l'intérêt de reconsidérer la logistique dans une stratégie de développement économique. Mais, au-delà des emplois et des richesses créés, l'implantation de ce type d'activité est aussi l'occasion de repenser les modes...
Date de mise en ligne 12/12/2007
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Les conditions de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances au sein du Ministère chargé des sports entre 2001 et 2006 : quels premiers enseignements ? - Par Luc NIKONOFF et Emmanuel BAYLE - Article de revue
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, a été présentée comme un levier privilégié de la réforme de l'État en France. À travers cette nouvelle approche, la LOLF invite les administrations de l'État à passer...
Date de mise en ligne 06/11/2007
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Analyse coûts-bénéfices de la réalisation d'une infrastructure sportive majeure : le cas du stade St-Jacques à Bâle - Par Nicolas GIGANDET et Thomas JUNOD - Article de revue
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, a été présentée comme un levier privilégié de la réforme de l'État en France. À travers cette nouvelle approche, la LOLF invite les administrations de l'État à passer...
Date de mise en ligne 06/11/2007
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Nomination pour ordre - Article de revue
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal administratif de Paris 8 mars 2007 M. T. Requête n° 03.01939-5 Question juridique La nomination d'un représentant syndical bénéficiant d'une décharge de service, reclassé de la catégorie C dans un corps de catégorie B, en l'absence d'emploi...
Date de mise en ligne 08/10/2007
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Les parcs de l'équipement : un dossier sensible - Article de revue
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales n'a pas traité la question du transfert éventuel des parcs de l'équipement aux départements. L'article 104 de cette même loi a toutefois prévu qu'un projet de loi soit déposé...
Date de mise en ligne 08/10/2007
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Les petites collectivités veulent de la simplicité ! - Article de revue
La simplification du droit est lancée depuis le début des années 2000, notamment avec deux lois de simplification et une loi relative aux libertés et responsabilités locales. Le ministre délégué aux collectivités locales a lancé courant 2006 un « chantier de simplification des procédures...
Date de mise en ligne 08/10/2007
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La protection des points de captage d'eau potable - Article de revue
Pour assurer l'alimentation en eau potable de leur population, les communes peuvent puiser l'eau brute dans les eaux superficielles et les eaux souterraines à proximité. Conformément à plusieurs directives européennes et aux lois sur l'eau des 3 janvier 1992 et 31 décembre 2006, les points de captage d'eau...
Date de mise en ligne 08/10/2007
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Entretien avec Isabelle Vaillant, coordinatrice du Forum et Solen Bel Latour, en charge de l'économie sociale et solidaire - Article de revue
La ville de Grenoble vient d'organiser la 4e édition du Forum de l'emploi. Une manifestation qui est progressivement devenue un élément important de la stratégie de développement économique de la ville et qui s'est ouverte cette année à l'économie sociale et solidaire...
Date de mise en ligne 15/10/2007
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Tout savoir sur les cumuls d'activités - Article de revue
La loi du 2 février 2007, dite de modernisation de la fonction publique, avait initié la réforme des cumuls d'un emploi public avec une activité accessoire privée, publique ou semi-publique. Un décret du 2mai 2007 est venu préciser les règles.
Date de mise en ligne 15/10/2007
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Fabrication et gestion de la glace dans les patinoires (2) : les patinoires d'aujourd'hui et de demain - Article de revue
Chaque patinoire est différente en taille, en fonctionnement ainsi qu'en vocation. Néanmoins, la patinoire est un théâtre d'actions, d'émotions faites de victoires et de défaites ainsi qu'un lieu de vie sociale. Les équipements spécifiques internes et la programmation des activités...
Date de mise en ligne 16/10/2007
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Activités, rémunérations : je peux enfin cumuler ! - Article de revue
Les possibilités de cumul d'activités et de rémunérations viennent d'être élargies par une loi et un décret cette année. Dans quelle limite ? On vous explique...
Date de mise en ligne 09/10/2007
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Crédits de formation : les petits arrangements des élus - Article de revue
La loi sur la fonction publique, en obligeant désormais les formateurs d'élus locaux à prouver qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation, a relancé la suspicion autour de l'usage des crédits de formation. Les élus seraient-ils les complices consentants de formateurs délinquants...
Date de mise en ligne 15/10/2007
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Renouvellement des conventions TER : l'âge de la maturité pour la régionalisation ferroviaire - Article de revue
À l'heure du renouvellement de nombreuses conventions avec la SNCF, les autorités organisatrices précisent leurs attentes vis-à-vis de l'exploitant historique du réseau ferré français. Une évolution significative dans les relations entre les deux partenaires.
Date de mise en ligne 08/10/2007
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Conseils pour une communication qui rapporte - Article de revue
En matière de finances locales, les services communication sont d'autant plus souvent montrés du doigt qu'ils dépensent de l'argent public dans des produits ou des services hautement subjectifs (une image de marque, l'adhésion du public à un projet ou à un événement, etc.). Voici...
Date de mise en ligne 08/10/2007
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Salles de spectacles : attention aux nouvelles dispositions de sécurité - Article de revue
La loi sur les règlements de sécurité des Établissements recevant du public a changé. Les conséquences sont importantes, notamment pour les salles de spectacle. Passage en revue des nouvelles dispositions...
Date de mise en ligne 01/10/2007
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Agents non titulaires : un projet de réforme en trompe-l'oeil - Article de revue
Le projet de décret de la loi FPT sur les contractuels apporte quelques changements, sans révolutionner leur sort. Présentation et analyse des principales modifications apportées par le texte à paraître.
Date de mise en ligne 01/10/2007
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La réforme de l'impôt sur le revenu et le plafonnement de la taxe d'habitation - Article de revue
La loi de finances pour 2006 prévoyait la réforme de l'impôt sur le revenu, à venir en 2007. Cette réforme consiste, entre autres, à supprimer l'abattement de 20 % sur les revenus déclarés par les contribuables dans le cadre de cette imposition. Cette suppression de l'abattement de 20...
Date de mise en ligne 19/09/2007
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Assmat agréées : le casse-tête du nouveau statut - Article de revue
Entre les objectifs fixés par la loi du 27 juin 2005 et la mise en application du nouveau statut des assistantes maternelles agréées, les écarts persistent.
Date de mise en ligne 01/10/2007
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QUESTIONS À Nathalie Hanet, Secrétaire générale du Coorace - Article de revue
« L'IAE doit jouer un rôle plus important dans la création d'emplois et d'activités. »
Date de mise en ligne 05/10/2007
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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