NAF, APE, SIREN, SIRET, JO... Pas toujours facile de s'y retrouver ! Chaque code a pourtant une signification et un objet bien précis. Il est important de bien le connaître pour l'utiliser correctement.
Date de mise en ligne 16/03/2006
« Ce regroupement ouvre la porte à de nombreuses synergies »
Date de mise en ligne 05/04/2007
On n'en finit pas de décliner les secteurs en crise. Le tableau est-il si sombre que cela ?Est-on à un moment charnière ou s'agit-il d'une situation conjoncturelle ?Quelles sont les propositions de l'Uniopss ?
Date de mise en ligne 01/01/2011
Vous résidez dans des ensembles immobiliers aidés par l'État (type HLM) et votre projet associatif est lié à leur animation ou vous comptez orienter vos activités en ce sens. Sachez que vous pourrez résoudre la difficile question du local grâce aux locaux collectifs résidentiels (LCR), ou m2sociaux. Cependant,...
Date de mise en ligne 05/02/2002
Les lotos traditionnels sont autorisés lorsqu'ils sont organisés dans un cadre restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale.
Date de mise en ligne 17/10/2006
Et oui ! Votre journal va fêter ses 5 ans. Ce 50enuméro est pour nous l'occasion de revenir sur certaines évolutions qui ont marqué le monde associatif ces dernières années. De nombreuses instructions gouvernementales, lois et nouveaux Codes ont eu une influence considérable sur la vie associative, ses modes de fonctionnement,...
Date de mise en ligne 01/06/2003
Afin d'appuyer l'action des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) et les centres régionaux de ressources et d'appui (C2ra), le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et la Caisse des dépôts ont créé, en juillet 2004, avec l'aide du Fonds social...
Date de mise en ligne 05/04/2007
Conférence permanente, coordinations, conseils, unions, fédérations, fondations, mouvements de promotion du bénévolat nationaux ou régionaux, voire locaux... La vie associative ne manque pas de représentations. Ce sont celles-ci qui, parfois, manquent de bras, de renouvellement, de clarté ou, pire, de sens. Pourtant,...
Date de mise en ligne 01/10/2009
Depuis le mois de septembre, Waldec est en service dans toutes les préfectures. Ce projet aura mis huit ans à se déployer complètement, ce qui soulève deux questions : pourquoi a-t-il fallu si longtemps et comment cet immense fichier informatique touchant une de nos libertés fondamentales a-t-il pu être mis en oeuvre sans...
Date de mise en ligne 01/11/2009
L'emploi associatif, dans le sport, la culture ou encore les services à la personne, est souvent caractérisé par le temps partiel et les contrats précaires. Pour consolider ces emplois et partager les risques, il existe une forme de mutualisation : le groupement d'employeurs.
Date de mise en ligne 01/11/2009
Comment maintenir un équilibre entre l'encombrement excessif des archives et le nettoyage par le vide ? La loi prévoit une durée de conservation selon les types de documents. La raison suggère, dans l'intérêt de tous, une durée un peu plus longue dans de nombreux cas.
Date de mise en ligne 05/04/2007
Le décret relatif au contrat unique d'insertion (CUI), prévu par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, est sorti le 25 novembre 20091. Le contrat d'avenir est supprimé, le seul contrat aidé accessible au secteur non marchand est désormais le volet CAE du CUI.
Date de mise en ligne 01/01/2010
Pour la gestion de notre association, nous tenons un livre de compte où sont enregistrés tous les mouvements de trésorerie, tant au niveau du CCP que de la caisse. Dans la mesure où notre budget ne dépasse pas 40000 euros, sommes-nous obligés de suivre en parallèle l'affectation et la répartition de ces montants sur les comptes proposés...
Date de mise en ligne 27/11/2003
Notre association dispose d'un compte en banque, mais nous souhaiterions en ouvrir un second dans un autre établissement bancaire. Est-ce possible ?
Date de mise en ligne 02/09/2003
Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée par des établissements publics ? Le conseil d'administration ou l'assemblée générale ? Nos subventions sont de l'ordre de 540 000 euros.
Date de mise en ligne 13/04/2004
Quel est le plafond des recettes qu'une association peut percevoir ? Il doit sans doute y en avoir un, sinon qu'est-ce qui distingue une association d'une SA ?
Date de mise en ligne 02/09/2003
Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès d'un fournisseur (Martin fournitures) qui a établi une facture en notre nom. Sur ces 100 euros, notre association a versé 80 euros au fournisseur et un tiers a pris en charge directement les 20 euros restants. Comment enregistrer ces mouvements dans notre bilan financier ?
Date de mise en ligne 09/04/2004
Association d'animation socioculturelle, nos activités sont calées sur l'année scolaire (septembre-septembre). Pouvons-nous faire des bilans comptables sur cette période, dans la mesure où un bilan à la fin décembre est très peu représentatif de nos activités ?
Date de mise en ligne 09/04/2004
Nous voudrions ouvrir un compte au nom de notre association. Nous avons choisi de l'ouvrir à la Poste mais celle-ci refuse l'ouverture sans nous donner la moindre explication... Est-ce normal?
Date de mise en ligne 20/02/2003
Suite à la dissolution de notre association, nous voudrions savoir s'il est possible d'effectuer une dévolution de son boni de liquidation à une association ayant le même objet, mais située en Suisse et quel est le coût fiscal des droits d'enregistrement relatifs à cette opération?
Date de mise en ligne 30/12/2004
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions
Autres débats