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LES RECOURS POSSIBLES en cas de refus de subvention - Article de revue
En cas de refus d'attribution de subvention, l'association peut intenter un recours. Mais seulement sous certaines conditions.
Date de mise en ligne 01/12/2009
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Politique de la ville : À LA RECHERCHE DU « PACTE ASSOCIATIF » - Article de revue
La politique de la ville a toujours eu quelques difficultés avec les associations. Ce ne sont pourtant pas les bonnes intentions qui manquent comme dans le dernier plan en date « Espoir banlieues » initié par Nicolas Sarkozy en février 2008 qui met en avant un « pacte associatif ». Mais des mots aux actes il y a parfois plus qu'un pas.
Date de mise en ligne 01/12/2009
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SOLDES ET RATIOS : des outils de gestion - Article de revue
On entend souvent parler de « marge brute », de « valeur ajoutée », voire d'« EBE », ou encore de ratio d'endettement, etc. Ces notions sont souvent utiles, et plus simples qu'il n'y paraît, pour comprendre et suivre la gestion de votre association.
Date de mise en ligne 01/10/2009
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CONTENTIEUX AVEC LA MAIRIE : pesez les risques ! - Article de revue
Les associations peuvent avoir besoin d'intenter une action en justice pour faire valoir leurs droits face à l'administration. Mais attention à bien évaluer les risques.
Date de mise en ligne 01/10/2009
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AIDE À LA VIE ASSOCIATIVE : à qui s'adresser ? - Article de revue
Il existe de nombreux lieux ressources auxquels les associations peuvent s'adresser. Leurs actions n'étant pas toujours lisibles et rarement coordonnées, on a parfois du mal à se repérer dans ce maquis. Boussole.
Date de mise en ligne 01/10/2009
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«Tout repose sur la force du projet politique ! » - Article de revue
Où en est l'interco ? A l'aube d'un nouveau projet de loi qui impactera les EPCI, Pascal Fortoul, président de l'association des DG d'interco insiste sur la nécessité d'avoir le courage de mettre en place un urbanisme intercommunal. D'autant que la gouvernance, évolution majeure de...
Date de mise en ligne 01/11/2009
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SUBVENTIONS : recevoir une avance - Article de revue
Attribution ne veut pas dire versement. Si celui-ci se fait attendre, que peut (et ne peut pas) faire une municipalité pour aider l'association ?
Date de mise en ligne 01/10/2009
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CPO : une garantie «morale» - Article de revue
Les Conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) permettent de sécuriser la gestion de l'association. Mais attention, légalement elles ne constituent pas une garantie absolue.
Date de mise en ligne 01/10/2009
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Réforme de l'organisation territoriale : quel partage des compétences ? - Article de revue
La clarification de l'organisation territoriale française, souvent décrite comme un millefeuille indigeste, était attendue et annoncée depuis longtemps au même titre que la réforme de la fiscalité locale. Un avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales a été transmis...
Date de mise en ligne 08/10/2009
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PDU : un tramway qui se fait désirer - Article de revue
Le plan de déplacements urbains grenoblois vient d'être à nouveau annulé par le tribunal administratif. C'est la troisième fois depuis 2002 que des élus écologistes et des associations de défense de transports en commun obtiennent cette annulation. Au c½ur du conflit : un projet de rocade nord...
Date de mise en ligne 15/10/2009
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Les CDG au c½ur de la réforme - Article de revue
Plus de 100 DG et DGA de centre sde gestion étaient réunis à Lille pour l'assemblée générale de leur association nationale.
Date de mise en ligne 15/10/2009
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Des DRH préoccupés - Article de revue
Un colloque de l'Association nationale des DRH des départements particulièrement réussi à Strasbourg, organisé avec précision et générosité par Danièle Hector, DRH du conseil général du Bas-Rhin.
Date de mise en ligne 15/10/2009
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Un orchestre à l'école - Article de revue
Créée en 2008, l'association a pour mission d'accompagner le développement des orchestres à l'école avec un objectif ambitieux : un orchestre dans chaque école de France. Plus de 500 classes orchestres fonctionnent déjà.
Date de mise en ligne 01/10/2009
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N° 157 du 4 novembre 2009 - Article de revue
- Publication de la loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Publication de la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat...
Date de mise en ligne 04/11/2009
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Patrick Dargent, président de Réseau Entreprendre - Article de revue
Le 15 septembre, Patrick Dargent, PDG d'Aquarèse et président de Réseau Entreprendre et Christian Sautter, président de France Active, financeur solidaire pour l'emploi, ont signé une convention-cadre nationale afin de renforcer la collaboration des deux associations en faveur de la création d'entreprises...
Date de mise en ligne 01/11/2009
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Subvention ou marché, il faut choisir - Article de revue
Les partenariats entre collectivités et associations soulèvent depuis longtemps de nombreuses questions d'ordre économique et juridique. Une subvention doit-elle s'analyser comme une aide apportée à un projet ou une action d'intérêt général ? Doit-elle au contraire être...
Date de mise en ligne 01/12/2009
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« Les régions sont la principale cible de la réforme territoriale » - Article de revue
Alain Rousset est président de l'association des régions de France. Député de Gironde, il est président du conseil régional d'Aquitaine.
Date de mise en ligne 01/12/2009
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Handicap : une charte pour agir - Article de revue
Aider les collectivités territoriales à s'engager dans un plan d'action en faveur des personnes handicapées, c'est l'objectif de la charte lancée par l'association Hanploi et le Groupe Territorial il y a un peu plus d'un an.
Date de mise en ligne 01/12/2009
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STAFFS : pari gagné - Article de revue
Une dizaine d'associations de collaborateurs d'élus, des directeurs de cabinets de maires ou de président d'interco, de département et de région, des assistants parlementaires de sénateurs ou de députés, des chargés de missions ou membre de cabinet de ministres... ont participé,...
Date de mise en ligne 15/11/2009
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Sanction vis-à-vis d'un membre : les règles à respecter - Article de revue
C'est souvent lorsque survient une difficulté, que la question de la procédure pour sanctionner ou exclure un membre de l'association se pose. Si l'on ne peut tout prévoir, il faut prendre le temps, quand tout va bien, de comprendre les mécanismes juridiques et de doter l'association des moyens adaptés pour...
Date de mise en ligne 05/03/2009
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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