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• Notre association de Saint-Étienne a monté une antenne régionale... - Questions / Réponses

  Notre association de Saint-Étienne a monté une antenne régionale à Marseille, déclarée à la préfecture. Toutes deux dépendent du même conseil d'administration (situé à Saint-Étienne). Devons-nous tenir deux comptabilités distinctes ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Un membre de l'association nous propose gratuitement un local... - Questions / Réponses

  Un membre de l'association nous propose gratuitement un local dont il est propriétaire. Pouvons-nous utiliser ce local comme siège de notre association et y exercer nos activités ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Secrétaire d'une association d'anciens élèves, je voudrais savoir... - Questions / Réponses

  Secrétaire d'une association d'anciens élèves, je voudrais savoir si nous avons le droit d'organiser une soirée dans laquelle nous passerions de la musique et mettrions en vente de l'alcool ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Une association peut-elle louer à ses adhérents des studettes... - Questions / Réponses

  Une association peut-elle louer à ses adhérents des studettes et faire payer un loyer ? Et à des non-adhérents ?

  Date de mise en ligne 17/02/2004

• Mon association loue des locaux à une société civile immobilière... - Questions / Réponses

  Mon association loue des locaux à une société civile immobilière dont un des actionnaires n'est autre que le président. Est-ce possible et légal? Comme il faut renouveler le bail, est-il possible d'établir un nouveau contrat de location? Le loyer étant annuel, faut-il que la SCI ou les actionnaires établissent une quittance (annuelle...

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Nous souhaiterions acheter un véhicule pour notre association... - Questions / Réponses

  Nous souhaiterions acheter un véhicule pour notre association. Quelles sont les pièces à fournir, les démarches concernant l'assurance et l'achat par l'association donne-t-il lieu à l'exonération de taxes?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• Notre association de tennis (95membres) se limite à tenir une... - Questions / Réponses

  Notre association de tennis (95membres) se limite à tenir une comptabilité de trésorerie dite "recettes-dépenses". Est-on obligé de tenir les comptes dans un cahier prévu à cet effet ou peut-on tenir celle-ci dans un outil informatique comme Money 2000 qui est prévu au départ pour des particuliers?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• Combien de temps une association doit-elle garder les avis d'écriture... - Questions / Réponses

  Combien de temps une association doit-elle garder les avis d'écriture d'une banque ainsi que les extraits de compte ?

  Date de mise en ligne 26/10/2005

• Association à domicile - Questions / Réponses

  Notre association a son siège social à mon domicile. L'association peut-elle prendre en charge une partie de mon loyer et des frais annexes ?

  Date de mise en ligne 04/12/2007

• Les ressources de notre association dépendent en grande partie... - Questions / Réponses

  Les ressources de notre association dépendent en grande partie des fonds publics. Une personne, employée par l'association, met à disposition une pièce de son appartement pour le secrétariat, l'archivage... Nous est-il possible de la dédommager pour cette mise à disposition?

  Date de mise en ligne 25/06/2002

• Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local... - Questions / Réponses

  Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place un espace de rencontres culturelles. L'association doit-elle être propriétaire pour bénéficier...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Les associations peuvent disposer de comptes courants, de comptes... - Questions / Réponses

  Les associations peuvent disposer de comptes courants, de comptes épargne et de livrets A. Mais peuvent-elles également avoir un compte OPCVM (titres de placement, SICAV)?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• La municipalité qui a attribué une subvention à notre association... - Questions / Réponses

  La municipalité qui a attribué une subvention à notre association n'est pas d'accord sur l'utilisation qui en a été faite. Comment peut-on gérer ce début de conflit?

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• Notre foyer culturel, association déclarée regroupant 13 sections... - Questions / Réponses

  Notre foyer culturel, association déclarée regroupant 13 sections sportives et culturelles est affilié à une fédération et reçoit depuis toujours une subvention globale de la municipalité pour la répartir ensuite aux différentes sections. Pour la première fois, notre municipalité a décidé que, pour obtenir...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre association reçoit une subvention de la mairie qui dépasse 50... - Questions / Réponses

  Notre association reçoit une subvention de la mairie qui dépasse 50 % de notre budget annuel. Mais ce budget est particulièrement faible. Sommes-nous quand même obligés de fournir un bilan certifié conforme et nos comptes de résultat et annexes à la municipalité?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre foyer culturel, association déclarée regroupant 13 sections... - Questions / Réponses

  Notre foyer culturel, association déclarée regroupant 13 sections sportives et culturelles est affilié à une fédération et reçoit depuis toujours une subvention globale de la municipalité pour la répartir ensuite aux différentes sections. Pour la première fois, notre municipalité a décidé que, pour obtenir...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre association voudrait demander à une entreprise une action... - Questions / Réponses

  Notre association voudrait demander à une entreprise une action de mécénat ou sponsoring. Qu'est-ce qui serait le plus avantageux pour nous ?

  Date de mise en ligne 13/12/2002

• Une association peut-elle verser une subvention à une autre... - Questions / Réponses

  Une association peut-elle verser une subvention à une autre association? Si oui, dans quelles conditions? Faut-il que cette possibilité soit inscrite dans les statuts?

  Date de mise en ligne 14/01/2003

• Une association peut-elle recevoir une subvention de la ligue... - Questions / Réponses

  Une association peut-elle recevoir une subvention de la ligue à laquelle elle est affiliée ?

  Date de mise en ligne 17/02/2004

• Une association percevant une subvention municipale de 11000... - Questions / Réponses

  Une association percevant une subvention municipale de 11000 euros représentant plus de 80 % de budget doit-elle faire appel à un commissaire aux comptes pour attester de la régularité de ses comptes?

  Date de mise en ligne 20/02/2003