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• Les petits marchés de maîtrise d'œuvre - Numéro d'ouvrage

  La maîtrise d'œuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans le domaine...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation - Numéro d'ouvrage

  À partir de 1982, le contentieux né de la décentralisation a fait œuvre jurisprudentielle pour affirmer, préciser ou poser les règles de cette nouvelle organisation administrative. Celui qu'il adviendra après 2003, dans une République décentralisée, déploiera une plus grande richesse. Aussi cet ouvrage vous propose-t-il de porter...

  Date de mise en ligne 16/12/2008

• Mémento de police judiciaire - Numéro d'ouvrage

  La police judiciaire est constituée par l'ensemble des mesures répressives (par opposition aux mesures préventives qui relèvent de la police administrative) prises pour assurer l'ordre public. La police judiciaire est définie par l'article 14 du Code de procédure pénale, qui prévoit : « Elle est chargée [...] de constater...

  Date de mise en ligne 01/10/2008

• Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités - Numéro d'ouvrage

  L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. L'accès à Internet, la mise en place d'intranets permettent de moderniser le service public. Mais un tel espace de libertés crée aussi de nouvelles contraintes....

  Date de mise en ligne 16/12/2008

• Guide de l'élu délégué à l'économie et à l'emploi - Numéro d'ouvrage

  Depuis une vingtaine d'années, les régions se consacrent de plus en plus à l'animation de l'activité économique locale, sans pour autant que disparaisse le rôle des communes en tant qu'acteur du développement économique. En effet, ces dernières animent des services collectifs ; elles construisent, achètent, passent...

  Date de mise en ligne 09/04/2008

• Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux - Numéro d'ouvrage

  La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration de la République, dite loi ATR, devait créer les commissions consultatives, « avant-goût » de démocratie participative. Le succès ne fut guère au rendez-vous, et très peu de collectivités mirent en place ce type de commissions, allant même pour certaines jusqu'à...

  Date de mise en ligne 13/03/2008

• Presse municipale : état des lieux et méthodologie - Numéro d'ouvrage

  2007 et 2008 sont deux années importantes pour la presse municipale. En cette conjoncture préélectorale, les magazines vont devoir se soumettre aux impératifs juridiques dus à la période. Ensuite, ces supports de presse vont évoluer au gré des changements de majorité ou de la consolidation par les urnes des équipes en place. Outil...

  Date de mise en ligne 17/04/2007

• La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social - Numéro d'ouvrage

  Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. Les aspects politiques de la gestion publique, les conséquences médiatiques des choix de gestion décidés sont des éléments déterminants...

  Date de mise en ligne 08/06/2007

• Le financement du transport public local - Numéro d'ouvrage

  La plupart de nos grandes villes sont au bord de l'asphyxie par la voiture particulière. De plus en plus, le transport public local est considéré comme une véritable alternative, un moyen essentiel pour maîtriser l'évolution de la mobilité. Remédier à l'éclatement urbain et social, tisser des liens entre les quartiers,...

  Date de mise en ligne 27/07/2007

• La maltraitance envers les personnes âgées vulnérables - Numéro d'ouvrage

  Cet ouvrage sur la maltraitance se veut une étape dans la réflexion sur la maltraitance envers les adultes vulnérables de 60 ans et plus, avec des outils concrets, tant dans le cadre du dispositif national de lutte contre la maltraitance des personnes âgées que dans les pratiques institutionnelles et professionnelles, que le cadre territorial pourra utiliser dans...

  Date de mise en ligne 14/01/2011

• Le travailleur handicapé et l'emploi dans la fonction publique territoriale - Numéro d'ouvrage

  Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialistes reconnus du monde du handicap. Dans cette documentation spécialisée, qui offre au lecteur une vision globale, la focalisation sur...

  Date de mise en ligne 23/01/2007

• Les nouvelles concessions d'aménagement - Numéro d'ouvrage

  La loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement et son décret d'application du 31 juillet 2006 révolutionnent le droit de l'aménagement. Le nouveau régime des concessions d'aménagement : - soumet l'attribution des concessions d'aménagement à une publicité préalable destinée...

  Date de mise en ligne 20/02/2007

• Diriger un service de restauration municipale ou scolaire - Numéro d'ouvrage

  Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques propres aux services publics modernes et de proximité, pour assurer un service de qualité à tous les usagers. Rédigé...

  Date de mise en ligne 13/12/2011

• Les études préalables à la réalisation d'ouvrages - Numéro d'ouvrage

  L'ouvrage a pour objet de présenter et préciser la chronologie des missions d'études préalables à la réalisation d'ouvrages, puis de programmation telle que la loi sur la maîtrise d'ouvrage (MOP) le prescrit. Le texte affiche et décrit l'ensemble des éléments de mission des études préalables...

  Date de mise en ligne 29/12/2006

• Police de la route et amende forfaitaire - Numéro d'ouvrage

  Parmi les 20 millions de contraventions relevées chaque année par les forces de l'ordre, l'amende forfaitaire occupe une place de choix : on la connaît traditionnellement sous la forme du fameux « PV » que l'on retrouve sous l'essuie-glace de son véhicule. On la reçoit à domicile après avoir été « flashé » en...

  Date de mise en ligne 09/02/2007

• L'assurance dommages ouvrage - Numéro d'ouvrage

  Pour pallier les longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite «dommages ouvrage». Cette assurance est régie par des dispositions légales et réglementaires codifiées qui, depuis 1978, ont subi de nombreuses réformes successives. Depuis...

  Date de mise en ligne 16/01/2007

• Conseil municipal : mode d'emploi - Numéro d'ouvrage

  Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences...

  Date de mise en ligne 27/10/2011

• Gagner un jour par semaine avec le mind mapping - Numéro d'ouvrage

  La masse déferlante des informations quotidiennes rend notre travail de plus en plus complexe. Nous avons tellement d'éléments à traiter en si peu de temps qu'il est difficile de respecter coûts et délais. Nous aimerions tant faire plus en moins de temps que l'utilisation de la carte heuristique (mind mapping) peut, à elle seule, transformer...

  Date de mise en ligne 28/11/2007

• Les concessions de plage - Numéro d'ouvrage

  L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est concrétisée dernièrement par la publication du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. S'il ne permet...

  Date de mise en ligne 13/12/2007

• Guide de l'élu délégué aux sports - Élaborer et piloter une politique sportive - Numéro d'ouvrage

  Aucune obligation n'incombe aux communes en matière de politique sportive. En effet, le sport a cette particularité de ne pas avoir fait l'objet de répartition de compétences dans les lois de décentralisation, ni même dans la loi sur le sport. Dans ce contexte, la définition d'une politique sportive s'impose. Les élus doivent...

  Date de mise en ligne 18/02/2008