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• Notre association emploie deux salariés. Nous pouvons donc attendre... - Questions / Réponses

  Notre association emploie deux salariés. Nous pouvons donc attendre le 1er janvier 2002 pour passer aux 35 heures. Est-ce à dire que jusqu'à cette date, nous devons payer les heures effectuées entre 35 et 39 heures en heures supplémentaires ? Si oui, le taux de 10 % annoncé dans la loi est-il celui à respecter ?

  Date de mise en ligne 26/01/2001

• Le contrat emploi consolidé (CEC) du comptable de notre association... - Questions / Réponses

  Le contrat emploi consolidé (CEC) du comptable de notre association arrive à terme et nous souhaitons pérenniser le poste. Comment faire, sachant que 80 % de son salaire est pris en charge par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Nous envisageons d'employer des CES (contrats emploi solidarité)... - Questions / Réponses

  Nous envisageons d'employer des CES (contrats emploi solidarité) pour tenir une billetterie sur un site touristique. Pouvons-nous légalement leur verser une prime, en plus de leur salaire ?

  Date de mise en ligne 27/11/2003

• Comment utilise-t-on un chèque emploi associatif? - Questions / Réponses

  Comment utilise-t-on un chèque emploi associatif?

  Date de mise en ligne 04/11/2004

• Chèque emploi dans une association sportive, peut-on payer un... - Questions / Réponses

  Chèque emploi Dans une association sportive, peut-on payer un retraité avec un chèque emploi associatif? Quelles sont les conséquences pour ce dernier?

  Date de mise en ligne 08/10/2004

• Nous envisageons d'employer des C.E.S. (contrat emploi solidarité)... - Questions / Réponses

  Nous envisageons d'employer des C.E.S. (contrat emploi solidarité) pour tenir une billetterie sur un site touristique. Pouvons nous légalement leur verser une prime, en plus de leur salaire ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Nous voulons embaucher un emploi-jeune comme secrétaire dans... - Questions / Réponses

  Nous voulons embaucher un emploi-jeune comme secrétaire dans notre association de d'édition de livre régionaux. Devons nous appliquer une convention collective ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Chèque emploi - Questions / Réponses

  Nous allons recruter un BE de tennis à l'année. Pouvons-nous le payer en chèque emploi associatif ? quels sont les avantages et inconvénients ?

  Date de mise en ligne 16/01/2008

• Emploi partagé - Questions / Réponses

  Notre association voudrait embaucher un salarié et en partager les frais avec une autre association. Pouvons-nous faire une convention en ce sens ?

  Date de mise en ligne 09/11/2009

• Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association... - Questions / Réponses

  Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Notre association organise des cours de langues et emploie pour... - Questions / Réponses

  Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre association emploie une salariée en contrat initiative... - Questions / Réponses

  Notre association emploie une salariée en contrat initiative emploi (CIE) à durée indéterminée car nous n'avons pas eu l'agrément du préfet pour embaucher en contrat emploi solidarité (CES). Nous sommes en procès avec la préfecture sur ce dernier point. Si nous gagnons, pourrons-nous licencier notre employée pour...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Nous employons actuellement une salariée en contrat emploi consolidée... - Questions / Réponses

  Nous employons actuellement une salariée en contrat emploi consolidée (CEC). Ce contrat à durée déterminée arrive à échéance à la fin du mois de novembre. Or, nous envisageons de prolonger son contrat en l'engageant en CDD à raison de 52 heures par mois dès le 1er décembre. Pourrions-nous l'engager...

  Date de mise en ligne 26/11/2002

• Un établissement public qui ne peut embaucher d'emploi-jeune... - Questions / Réponses

  Un établissement public qui ne peut embaucher d'emploi-jeune car son ministère de tutelle le lui interdit, nous propose d'embaucher un emploi-jeune et de le lui mettre à disposition à mi-temps moyennant une subvention annuelle. Est-ce légal?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre association organise des cours de langues et emploie pour... - Questions / Réponses

  Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Je souhaiterais organiser un " mini vidéo club " pour les membres... - Questions / Réponses

  Je souhaiterais organiser un " mini vidéo club " pour les membres de mon association serait-il possible sans contrevenir à la loi de demander une participation de 5 ou 10F lors de chaque prêt afin de pouvoir acheter des cassettes vierges pour enregistrer d'autres films à la télé et ainsi renouveler le stock ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Immatriculation - Questions / Réponses

  La loi de modernisation des services touristiques concerne-t-elle aussi le tourisme social et familial  ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Révocation du président - Questions / Réponses

  Nous sommes en désaccord avec la politique menée par notre président qui nous semble de plus en plus éloignée de notre objet social. Est-il possible de le révoquer en cours de mandat alors qu'il n'a commis aucune faute ?

  Date de mise en ligne 20/04/2006

• Activités économiques - Questions / Réponses

  Une activité d'édition peut-elle figurer dans des statuts d'association loi 1901 ?

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• Buvette - Questions / Réponses

  Notre association organise chaque week-end (c'est-à-dire le samedi soir, jusqu'à 20 heures maxi et le dimanche midi (12 h 30 maxi) soit un apéritif gratuit soit une « dégustation » (grillades) auxquels ne participent que les membres du club. Quelles sont les lois sur ce sujet ?

  Date de mise en ligne 19/05/2006