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• Coopératives d'emplois : entreprendre autrement - Article de revue

  Certains demandeurs d'emploi abandonnent la démarche classique de recherche d'un emploi et envisagent, pour se réinsérer professionnellement, de créer leur propre activité en valorisant leur savoirfaire. Mais l'absence d'encadrement adapté ou de garde-fous spécifiques multiplie les risques d'échec...

  Date de mise en ligne 08/06/2006

• Des chômeurs devenus croupiers - Article de revue

  La région Rhône-Alpes et les Assedic du Rhône et de la Loire financent des formations de croupiers pour les demandeurs d'emploi de 18 à 35 ans. Les cours se déroulent au sein de la seule école spécialisée de la région, la Cerus Academy de Lyon...

  Date de mise en ligne 16/06/2006

• Aménagement urbain et sites pollués - Article de revue

  Nouvel enjeu pour l'aménagement du territoire, opportunité foncière pour sa disponibilité immédiate en territoire urbain, le site pollué est désormais un espace en devenir dans le cadre du renouvellement urbain imposé notamment par la loi SRU. Mais cette opportunité foncière n'est...

  Date de mise en ligne 19/06/2006

• Résistance à la délation - Article de revue

  Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui devrait être présenté au Parlement à l'automne prochain, concerne directement les bénévoles et responsables associatifs intervenant auprès des personnes et des familles en difficulté. Le collectif Résistance à la délation réaffirme l'importance...

  Date de mise en ligne 19/06/2006

• Rôle et attributions du bureau de l'association - Article de revue

  Le bureau, quand il existe, est l'organe dirigeant de l'association. La loi de 1901 n'oblige pas à sa constitution, mais si vous visez une reconnaissance d'utilité publique, vous devrez vous plier à des statuts types dans lesquels il est prévu.

  Date de mise en ligne 19/06/2006

• Les jeux de boules - Article de revue

  Les aires destinées aux jeux de boules ne sont pas des équipements sectorisés dans certaines régions de l'Hexagone. L'intérêt croissant qui leur est porté, allié à une augmentation des loisirs font que leur installation est de plus en plus demandée. Les méthodes...

  Date de mise en ligne 19/06/2006

• Favoriser l'insertion et l'emploi dans les marchés publics - Article de revue

  Le Code des marchés publics prévoit la possibilité d'inclure des clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi dans les marchés publics, en respect de la condition obligatoire d'exécution du marché (art. 14), l'objet du marché (art. 30) et le critère de sélection...

  Date de mise en ligne 08/06/2006

• Le reclassement pour inaptitude physique : un pari difficile - Article de revue

  Dans nos services techniques, nous constatons régulièrement que des fonctionnaires se trouvent, pour raison de santé, incapables d'exercer normalement leurs fonctions. Dès lors, le reclassement peut leur permettre de bénéficier d'une nouvelle carrière dans un grade ou un cadre d'emplois différent...

  Date de mise en ligne 06/06/2006

• Directeurs territoriaux : la carrière contre l'emploi fonctionnel - Article de revue

  Bloqués dans leur déroulement de carrière, les directeurs territoriaux demandent depuis longtemps la création d'indices supplémentaires. Soit, a répondu la DGCL, mais à condition d'accepter d'être désormais placés sur emploi fonctionnel. Un «donnant-donnant» vécu...

  Date de mise en ligne 01/06/2006

• Décharge de fonction : une jurisprudence importante - Article de revue

  La réintégration s'impose si un emploi est vacant... Une récente décision vient contrecarrer des idées reçues...

  Date de mise en ligne 01/06/2006

• Police municipale : le Conseil sup' valide ! - Article de revue

  Le Conseil sup' a donné le 24 mai son aval à un ensemble de projets réorganisant les cadres d'emplois de police municipale... Principale nouveauté : la création d'un cadre d'emploi de catégorie A des directeurs de police municipale.

  Date de mise en ligne 01/06/2006

• Travailleurs handicapés : le casse-tête de la déclaration annuelle... - Article de revue

  Afin d'être prêt pour le mois de juin, les éléments pratiques d'un parcours d'un parcours complexe, celui de la déclaration d'emploi... et ses conséquences

  Date de mise en ligne 01/06/2006

• LOLF: vers une évaluation de la performance comptable des collectivités locales - Article de revue

  La Lolf a pour ambition d'améliorer l'information des parlementaires au moment de l'adoption des lois de finances mais surtout d'optimiser la performance de la gestion des administrations étatiques. Même si elle ne s'applique pas au secteur public local, l'évalua-tion de la performance des comptables du...

  Date de mise en ligne 29/05/2006

• Véloroutes : au carrefour du tourisme et de la mobilité - Article de revue

  Les pouvoirs publics souhaitent remettre les Français en selle. Parmi l'éventail des mesures envisagées, le développement des véloroutes est préconisé, en comptant sur une logique de « gagnant-gagnant ». D'un côté, l'usage du vélo dans le cadre des loisirs incite...

  Date de mise en ligne 06/06/2006

• Responsable CADA : le gardien des actes - Article de revue

  L'ordonnance du 6 juin 2005 fixe un nouveau cadre juridique à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques en transposant la directive européenne du 17 novembre 2003 qui complète la loi du 17 juillet 1978. Principale innovation : l'obligation de désigner...

  Date de mise en ligne 05/06/2006

• L'intérêt communautaire du sport territorial - Article de revue

  Dans le domaine du sport, souvent concerné par un transfert de compétence entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), l'intérêt communautaire pourrait permettre l'émergence de projets politiques étendus à des territoires élargis...

  Date de mise en ligne 01/06/2006

• Les commissions consultatives des services publics locaux : obligation ou atout ? - Article de revue

  Pour assurer la participation des usagers à la gestion des services publics, la loi du 28 février 2002 relative à la démocratie de proximité a rendu obligatoire la création de commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) pour les régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants, EPCI...

  Date de mise en ligne 22/06/2006

• Un CAE pour les collectivités territoriales - Article de revue

  Depuis plus d'un an déjà, par décret du 17 mars 2005, le contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) a été mis en place dans les collectivités. Mais qu'apporte de plus ce dispositif de contrat aidé ? Dans quelles conditions peut-on y recourir ? Quel peut-être le projet...

  Date de mise en ligne 22/06/2006

• L'informatique au service des secours - Article de revue

  De France Télécom aux collectivités, du génie civil à la bureautique : Jean-Jacques Magrez est un homme de passerelles. Autodidacte de l'informatique, il met aujourd'hui sa passion au service d'une mission essentielle : le bon fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique...

  Date de mise en ligne 17/07/2006

• La commune et le tribunal - Article de revue

  Le juge administratif est l'arbitre du contentieux administratif. Qu'elle agisse en défense ces ou en demande, c'est auprès de lui que la commune fera valoir ses droits. Quelques explications

  Date de mise en ligne 17/07/2006