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• Services déconcentrés de l'Etat : état des lieux - Article de revue

  Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés de l'État sont progressivement passés depuis 2008 de 19 à 9 au niveau régional et de 13 à 5 au niveau départemental. Bien que les associations aient le plus souvent à faire à leur ancien interlocuteur, les sigles, les adresses...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi : les formalités - Article de revue

  La loi sur le RSA a entériné le contrat unique d'insertion (CUI). En vigueur le 1er janvier 2010, il sera désormais l'unique contrat aidé accessible aux associations. Il gardera la forme du CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans son versant non marchand, tout en faisant disparaître le contrat d'avenir,...

  Date de mise en ligne 05/03/2009

• Commissaire aux comptes : le seuil des 153 000 euros - Article de revue

  Dès lors que le montant des subventions reçues dépasse le seuil de 153 000 euros, les associations sont soumises à l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes. Toutes les ressources ne doivent pas être prises en compte pour calculer ce seuil.

  Date de mise en ligne 05/03/2009

• Commissions municipales : des lieux de partenariat ? - Article de revue

  Il existe un ensemble de commissions et de comités municipaux, départementaux ou régionaux. Si les associations ont parfois l'impression d'y faire de la figuration, ce sont pourtant des lieux où peuvent se construire des partenariats fructueux.

  Date de mise en ligne 05/03/2009

• QUESTIONS À Blanche Guillemot, directrice adjointe de l'Acsé chargée des programmes d'intervention - Article de revue

  « La véritable question pour les associations est de trouver le bon interlocuteur »

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Billetterie : passez à l'informatique - Article de revue

  Les associations qui organisent une manifestation doivent disposer d'une billetterie pour la distribution des billets si l'entrée est payante. Bien que la vieille méthode du carnet à souche soit toujours largement utilisée dans les petites structures, la billetterie informatisée s'impose lorsque l'événement...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Aides publiques, les obligations de la commune - Article de revue

  Les aides publiques doivent respecter un certain nombre de formalités. Si le maire a beaucoup de latitude dans le soutien qu'il accorde aux associations, il ne fait pas, pour autant, ce qu'il veut.

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Buvettes : régime dérogatoire pour les sportifs - Article de revue

  Les associations peuvent organiser cinq buvettes dans le cadre des six manifestations annuelles de soutien exonérées d'impôts. Sauf les associations sportives qui peuvent en organiser dix ! À condition que cela ne devienne pas un mode ordinaire de financement.

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• L'Afev : utile contre les inégalités - Article de revue

  L'Afev (Association de la Fondation étudiante pour la ville) organise l'intervention d'étudiants bénévoles auprès d'enfants et de jeunes en difficulté dans les quartiers populaires.

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Les États ont la puissance, les villes la créativité - Article de revue

  Edito proposé par Gérard Collomb, Sénateur-maire de Lyon, président du Grand Lyon, président de l'ACUF (Association des communautés urbaines de France). La France a besoin d'agglomérations fortes, aux compétences élargies à la véritable influence devenue la leur...

  Date de mise en ligne 25/05/2009

• Manifestations et locaux : les obligations en matière de sécurité - Article de revue

  Que ce soit pour leurs activités exercées dans le local de l'association ou à l'occasion de manifestations exceptionnelles, les responsables associatifs ont à prendre en compte la sécurité du public. Etat de la réglementation et rôle, conditions d'intervention et délais de saisine...

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Le maire dirigeant d'association : éviter les pièges - Article de revue

  La présence d'élus dans les organes de gestion des associations est une pratique courante. Rien ne l'interdit légalement, mais tout invite à se prémunir des risques de confl its d'intérêts. Revue des principaux pièges à éviter.

  Date de mise en ligne 14/05/2009

• Le CNDS nouveau est arrivé - Article de revue

  Pour la gestion du CNDS, les conclusions de la RGPP vont dans le sens d'une remise en question de la politique de versement à un grand nombre d'associations sportives locales de subventions d'un faible montant qui ne peuvent constituer une contribution déterminante au financement de leurs activités. C'est en substance ce qui a été...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Vous avez dit économie numérique ? - Article de revue

  Edito rédigé par François Elie, président de l'Adullact (Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et les collectivités territoriales). Il y a encore quelques années, on parlait surtout d'utiliser les logiciels libres. Ce n'est d'ailleurs...

  Date de mise en ligne 23/04/2009

• Occupation du domaine public : une précarité implicite - Article de revue

  Même en présence d'une convention d'occupation du domaine public à durée indéterminée, une association n'a pas beaucoup de droits sur une parcelle inaliénable d'une commune. Pire, parce qu'elle n'a pas de droit sur la parcelle, elle perd aussi ses droits de propriété...

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Mulhouse Sud Alsace : tous Clima'cteurs ! - Article de revue

  À travers le Plan climat territorial de la communauté d'agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA), collectivités, partenaires, entreprises, associations et habitants se mobilisent et s'engagent ensemble pour réduire au quotidien les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.

  Date de mise en ligne 08/05/2009

• Musiques actuelles : pour une troisième voie associative - Article de revue

  Entre la gestion directe par les collectivités et le tout marché, il existe une troisième voie pour les lieux de diffusion des musiques actuelles. Des collectivités ont fait le choix d'en confier la gestion à de associations. Ces « très petites entreprises non lucratives » permettent d'échapper au tout...

  Date de mise en ligne 01/10/2009

• À Ivry, L'échangeur en bonne voie - Article de revue

  Fin juin, lors de la manifestation « Ivry en fête », la commune du Val-de-Marne présentait son nouveau « bébé » intitulé «L'échangeur», journal trimestriel conçu comme un véritable carrefour de la vie associative locale.

  Date de mise en ligne 01/10/2009

• Les conditions de location des salles communales à une association - Article de revue

  Cette fiche est consacrée aux possibilités d'attribuer des salles aux associations qui en font la demande. Nous y traitons tout particulièrement du problème des sectes.

  Date de mise en ligne 16/12/2009

• Déclarations en préfecture, ÊTES-VOUS À JOUR ? - Article de revue

  L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 dit que « Les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. » Le respect de cette obligation est important tant vis-à-vis des tiers que pour prévenir les sanctions...

  Date de mise en ligne 01/01/2010