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• L'abandon manifeste - Article de revue

  À côté des procédures de péril imminent et non imminent détaillées dans les fiches pratiques n° 45-14, 71-01, 72-01 et 73-01 existe la procédure d'abandon manifeste qui s'analyse comme une obligation faite au propriétaire de procéder aux travaux nécessaires pour mettre fin...

  Date de mise en ligne 29/05/2006

• Le mobilier urbain - Article de revue

  Aux termes de deux décisions rendues le 4novembre 2005, le Conseil d'État a jugé que les contrats dits de mobilier urbain d'abribus, colonnes d'affichage,etc., par lesquels les entreprises présentes sur ce marché économique installent sur le domaine public ces mobiliers et exploitent les espaces publicitaires qui s'y...

  Date de mise en ligne 01/06/2006

• Le mandataire de maîtrise d'ouvrage publique: un partenaire privilégié sous surveillance - Article de revue

  La qualité dans la construction publique passe par le recours à des prestataires professionnels qui, en lieu et place du maître d'ouvrage, vont piloter et organiser la réalisation des travaux. Le mandataire issu de la loi n°85-704 du 12juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique est l'un de ces professionnels...

  Date de mise en ligne 01/06/2006

• Construire les compétences territoriales de demain - Article de revue

  Le second rendez-vous des employeurs territoriaux de Rhône-Alpes, le 8 juin à Grenoble, avec les partenaires régionaux de l'emploi et de la formation, pour débattre recrutement, discrimination, attractivité des offres d'emploi, mobilités professionnelles... et imaginer les solutions pour demain... qu'on soit...

  Date de mise en ligne 15/05/2006

• Le calcul des pompes destinées à la lutte contre les incendies - Article de revue

  Partie III : données et définitions élémentaires, pertes de charge, nature des écoulements et lois de similitude

  Date de mise en ligne 10/05/2006

• Etienne Cuny : "DGS funambule" - Article de revue

  Directeur général de services de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin (Haut-Rhin) depuis dix-sept ans, Etienne Cuny témoigne de la réalité de l'intercommunalité en milieu rural. Loin, très loin des visions simplificatrices.

  Date de mise en ligne 03/05/2006

• Communautés : le pacte ou la crise - Article de revue

  Depuis la loi Chevènement, les élus ont fait l'apprentissage de « l'interdépendance financière », entre communes et communautés. Sur la période 2006-2010 qui voit une montée des risques d'insolvabilité pour les structures les plus fragiles, cette interdépendance devra de plus...

  Date de mise en ligne 03/05/2006

• Découvrir les métiers du sport - Article de revue

  Les loisirs tiennent une place importante dans notre société. Les structures offrant des cours de remise en forme emploient des personnels qualifiés. La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 impose, pour pouvoir enseigner contre rémunération, la possession d'un diplôme. L'embauche évolue donc autour des compétences...

  Date de mise en ligne 27/04/2006

• Compétences : un toilettage s'impose - Article de revue

  Depuis la loi Chevènement, le législateur a introduit plusieurs changements dans les compétences des structures intercommunales. Il leur faut donc régulièrement procéder à des mises à jour, au risque sinon, de perdre leur statut. Récapitulatif des modifications pour les communautés de communes...

  Date de mise en ligne 03/05/2006

• Comment s'opère le financement des démarches de SCot par l'Etat ? - Article de revue

  La loi SRU a profondément réformé le droit des documents d'urbanisme en faisant notamment du schéma de cohérence territoriale (SCoT) l'instrument central de planification des territoires, en lieu et place du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Cette loi impose la révision...

  Date de mise en ligne 08/05/2006

• Pépinière, hôtel d'entreprises : comment choisir l'outil adapté ? - Article de revue

  Entre 150 et 200 pépinières existent aujourd'hui en France et leur création est loin de s'essouffler, comme en témoignent les réflexions lancées par de nombreuses collectivités. Mais il ne s'agit pas pour autant d'un outil miracle adapté à toutes les situations. Avant...

  Date de mise en ligne 10/05/2006

• Une "taxe" sur la distribution d'imprimés - Article de revue

  Les parlementaires, lors de l'adoption de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2003, ont institué un nouvel article L. 541-10-1 au sein du Code de l'environnement visant à faire contribuer les émetteurs d'imprimés au coût de leur élimination. Le décret n° 2006-239 du 1 er mars...

  Date de mise en ligne 10/05/2006

• Le schéma départemental de développement des sports et des loisirs de nature de l'Ardèche - Article de revue

  Trois ans après la mise en oeuvre de la CDESI, le département de l'Ardèche concrétise sa phase expérimentale et vient d'adopter son schéma départemental de développement des sports et des loisirs de nature.

  Date de mise en ligne 09/05/2006

• Assistants maternels : les risques du métier - Article de revue

  A l'heure où les études convergent pour établir que les besoins en assistants maternels vont conduire à de fortes créations d'emploi dans les prochaines années, un tour d'horizon sélectif des conditions d'exercice de cette profession est utile afin de rappeler quelques spécificités...

  Date de mise en ligne 01/04/2006

• Contrôle de légalité : l'État censeur - Article de revue

  La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a donné à la décentralisation un nouvel élan et aux collectivités, notamment aux départements, la possibilité de rendre un meilleur service de proximité. Pour garantir aux citoyens un État de droit, la Constitution...

  Date de mise en ligne 23/03/2006

• Service civil : oui, mais lequel ? - Article de revue

  Annoncée le 14 novembre par Jacques Chirac sur fond de révolte des banlieues, la mise en œuvre d'un service civil volontaire pour les jeunes de 16 à 25 ans est partie intégrante du projet de loi pour l'égalité des chances.

  Date de mise en ligne 14/02/2006

• Un domaine d'incertitudes... - Article de revue

  La multiplication des décisions du Tribunal des conflits relatives à telle ou telle situation, révèle un constat de flou, toujours préjudiciable au règlementdes litiges : une décision du Conseil d'Etat semble vouloir dissiper cette incertitude, mais il semble bien que certains «domaines» soientvoués aux...

  Date de mise en ligne 01/03/2006

• Le projet de Loi sur la FPT - Article de revue

  Présenté au Conseil des ministres le 11 janvier 2006, le projet de loi sur la fonction publique territoriale doit maintenant être soumis au Sénat et à l'Assemblée nationale. Aperçu des mesures proposées.

  Date de mise en ligne 14/02/2006

• Donner aux objets une deuxième vie... - Article de revue

  Ils étaient destinés à être brûlés, enfouis ou recyclés : à la Ressourcerie de Lille, les déchets encombrants sont remis en état, transformés, relookés ou détournés. On appelle ça le « réemploi ». Le but : réduire les...

  Date de mise en ligne 14/02/2006

• La Haye-Fouassière : des espaces verts vivaces ! - Article de revue

  Après l'obtention de sa première fleur en 1997, la commune de La Haye-Fouassière (3 500 habitants) en Loire-Atlantique, vient de recevoir sa quatrième fleur au concours des villes fleuries. Une récompense pour le service espaces verts qui s'emploie à assurer un fleurissement pérenne et adapté...

  Date de mise en ligne 23/02/2006