Recherche

Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Engins à moteur et espaces naturels (1) - Article de revue

  Les différentes catégories d'usagers de la montagne nécessitent de trouver un équilibre entre des aspirations contradictoires. Les chasseurs, randonneurs pédestres, forestiers doivent de plus en plus souvent partager l'espace avec des quads, motos vertes et autres 4x4 sur les sentiers forestiers et les espaces naturels. Le marché...

  Date de mise en ligne 26/04/2006

• Le régime juridique des biens sans maître - Article de revue

  La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en modifiant le régime juridique des biens sans maître, a offert aux élus locaux un nouveau mode d'acquisition du foncier à titre gratuit. Pour appliquer efficacement ces nouvelles dispositions, il est cependant nécessaire d'identifier...

  Date de mise en ligne 23/04/2006

• Emploi des travailleurs handicapés : de nouvelles règles pour la FPT - Article de revue

  Un décret du 13 février 2006 1 rend applicable la loi du 11 février 2005 sur l'obligation d'emplois des travailleurs handicapés. Des dispositions qui devenaient urgentes faute de devoir assumer de lourdes conséquences financières.

  Date de mise en ligne 17/04/2006

• Les équipements intérieurs d'un bâtiment : le diagnostic - Article de revue

  Chaque exploitant, maître d'ouvrage ou propriétaire, se doit dans un souci de pérennité des ouvrages, de maintenir en état son patrimoine immobilier tant sur le plan de la structure que sur celui des équipements intérieurs le composant. La nécessité d'un diagnostic général...

  Date de mise en ligne 18/04/2006

• Feu orange pour une halte-garderie itinérante - Article de revue

  A Digoin, en Saône-et-Loire, la porteuse de projet d'une halte-garderie itinérante essaye de faire avancer son projet, mais elle doit s'armer de patience...

  Date de mise en ligne 07/04/2006

• Bonobos ou chimpanzés? - Article de revue

  Que nous soyons de gauche ou de droite, nous savons tous, en notre for intérieur,qu'il sera impossible, dans l'actuel chambardement du monde, de maintenir beaucoup plus longtemps en l'état notre superbe contrat social, et en particulier nos plantureux systèmes de solidarité, sans de profondes remises en cause de nos pratiques...

  Date de mise en ligne 01/04/2006

• Un procès injuste et dangereux - Article de revue

  La mise en œuvre de la LOLF, adoptée en 2001 sous la précédente législature mais dont l'immense chantier a nécessitécinq années de préparation, se déroule dans un contexte politique et budgétaire loin d'être optimal.

  Date de mise en ligne 01/04/2006

• Mutations externes : petit rappel avant la saison ? - Article de revue

  La loi prorogeant la durée du mandat a peut-être accordé une année supplémentaire de stabilité aux cadres en place dans les collectivités. Il n'est donc pas inutile de rappeler dès à présent les règles fondamentales qui régissent les mutations d'une...

  Date de mise en ligne 01/04/2006

• Réforme de la TP : attention à l'effet "cloche" - Article de revue

  Après de multiples consultations et revirements, la loi de finances pour 2006 prévoit une réforme du mécanisme de plafonnement des cotisations de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée et non une réforme de l'assiette comme l'avait envisagé la commission Fouquet. Un effet plus insidieux...

  Date de mise en ligne 01/04/2006

• CNE, CPE, CTP : les nouveaux contrats de travail - Article de revue

  A travers le contrat nouvelle embauche (CNE), le contrat première embauche (CPE) et le contrat de transition professionnelle (CTP), le gouvernement affiche son intention de fluidifier le marché du travail. Le Code du travail, tel qu'il existe, est vu comme un frein au développement économique du pays et doit être assoupli en direction...

  Date de mise en ligne 04/04/2006

• Un guide GPEM souffle le chaud et le froid - Article de revue

  Le chauffage et la climatisation représentent des postes budgétaires et des enjeux écologiques majeurs. Lorsqu'un marché d'exploitation de chauffage et de climatisation arrive à son terme, la personne publique a le choix entre le renouvellement simple de son marché ou la mise en œuvre de solutions plus économiques...

  Date de mise en ligne 08/04/2006

• 20 400 MWh/an à partir de paille et de bois - Article de revue

  Depuis 2002, deux exploitants agricoles (céréaliers et éleveurs) à Salives en Côte-d'Or, Jacques et Charles Schneider, ont œuvré à la réalisation d'une usine de production de chaleur à partir d'un produit qu'ils connaissent bien : la paille. Avec ténacité,...

  Date de mise en ligne 08/04/2006

• Handicap et tourisme : de la volonté à la pratique - Article de revue

  Le législateur a inscrit dans la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, le droit aux vacances pour tous. Si la conscience de la nécessité de l'intégration des personnes handicapées est indéniablement plus présente aujourd'hui, mettre en oeuvre des prestations adaptées, correspondant...

  Date de mise en ligne 04/04/2006

• Egalité des chances... de la police municipale - Article de revue

  Outre quelques mesures qui ont déchaîné les passions, la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances vient d'ouvrir la possibilité d'étendre les prérogatives des policiers municipaux en matière de police judiciaire.

  Date de mise en ligne 01/05/2006

• Méthode de lecture rapide des documents - Article de revue

  L'épreuve de rapport nécessite la lecture de documents nombreux, textes de lois, articles de presse, extraits d'ouvrages..., moment important, il importe de les lire de façon rapide et efficace afin de traiter l'information tout en réservant le temps maximal à l'étape ultérieure, la rédaction...

  Date de mise en ligne 27/04/2006

• Une offre d'emploi bien pensée - Article de revue

  Rédiger une offre d'emploi ne s'improvise pas. Si celle-ci est suffisemment claire, elle retiendra l'attention des candidat(e)s au bon profil... Une économie de temps pour l'étape de la sélection!

  Date de mise en ligne 15/05/2006

• Cumul d'emplois publics : attention aux règles - Article de revue

  Si le cumul d'emplois et de réùunérations est posible, il est strictement encadré par la réglementation.

  Date de mise en ligne 15/05/2006

• Se bouger... avec ou sans La Poste ! - Article de revue

  Malgré la loi de régulation des activités postales, le climat est parfois tendu dans les campagnes. De nombreuses communes négocient ferme pour garder leur Poste.

  Date de mise en ligne 15/05/2006

• Cyberclinic : amener Internet à l'hôpital - Article de revue

  L'association strasbourgeoise propose de fournir aux patients hospitalisés un accès Internet et un ordinateur. Le but : s'autofinancer pour créer plusieurs emplois, financer un orphelinat, et lutter contre la fracture numérique qui touche les malades...

  Date de mise en ligne 16/05/2006

• NBI : toilettage ou grande lessive - Article de revue

  Profitant de l'arrivée des nouveaux cadres d'emplois due aux transfert de compétences induits par la loi du 13 août 2004 et des très nombreux cas de jugements du Conseil d'État, une nouvelle version, plus adaptée de la nouvelle bonification indiciaire est étudiée par le CSFPT. En voici les grandes...

  Date de mise en ligne 16/05/2006