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• Les nouvelles dispositions induites en matière de retraite - Article de revue

  La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est venue modifier de nombreuses dispositions relatives au calcul du droit à pension. Cet article a pour seul but de préciser les modifications importantes intervenues depuis le 1erjanvier 2004 et s'intéressera seulement aux nouvelles règles de calcul du droit,...

  Date de mise en ligne 02/11/2004

• Facturation par les SDIS: un avantage certain ? - Article de revue

  La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a inséré les trois derniers alinéas actuels de l'article L.1424-42 du Code général des collectivités territoriales.

  Date de mise en ligne 02/11/2004

• Déroulement de carrière des SPP - Article de revue

  Les schémas qui suivent décrivent de manière synthétique le déroulement de la carrière chez les sapeurs-pompiers professionnels. Ils se réfèrent principalement aux dispositions réglementaires suivantes: - décrets n°90-851 du 25septembre 1990, n°2001-681 du 30juillet 2001, n°2001-682 du 30juillet...

  Date de mise en ligne 31/08/2004

• Facturation du SDIS à un particulier : un jugement intéressant - Article de revue

  Le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 3 février 2004, concernant la facturation du service départemental de secours de Loire-Atlantique à un particulier, en échange d'une prestation rendue, est particulièrement intéressant. Rappelons les faits.

  Date de mise en ligne 05/07/2004

• GPEC et management participatif - Article de revue

  Ce titre sonne comme le début d'une fable de La Fontaine: peut-être est-ce parce que ces deux concepts sont si "à la mode" qu'il serait tentant de croire qu'ils relèvent davantage de la mythologie que de la réalité professionnelle... Et pourtant... Nous essayerons d'apporter un éclairage...

  Date de mise en ligne 30/05/2004

• Le concours de sapeur-pompier professionnel de 2e classe - Article de revue

  - Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux et, à ce titre, accèdent à l'emploi par concours soit comme sapeur soit comme lieutenant.- Les sapeurs-pompiers de 2eclasse appartiennent au cadre d'emplois de catégorie C.

  Date de mise en ligne 21/01/2004

• L'allocation de vétérance des SPV - Article de revue

  L'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires est couramment comparée à la perception d'une retraite d'activité, dont les caractéristiques générales sont identiques à celles des vacations (cf. fiche Les règles d'indemnisation des SPV parue en...

  Date de mise en ligne 21/01/2004

• Les secrétaires itinérantes, une aide importante aux chefs de centres - Article de revue

  Les chefs de centres rencontrent de plus en plus de problèmes de disponibilité et de difficultés à gérer les tâches administratives et les budgets mis en place suite à la départementalisa-tion. Par ailleurs, le projet de service élaboré par le service départemental d'incendie...

  Date de mise en ligne 21/01/2004

• Incorrigible État ! - Article de revue

  Le projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile n'échappe pas, en ce qui concerne les services dépar-tementaux d'incendie et de secours, aux contradictions de l'État, manifestes depuis plusieurs années.

  Date de mise en ligne 18/03/2004

• Les ouvertures de portes - Article de revue

  La violation du domicile privé, c'est-à-dire la pénétration dans un lieu privé sans consentement préalable du titulaire du bail ou du propriétaire s'il n'y a pas de locataire, est pénalement sanctionnée. Néanmoins, des exceptions au principe sont prévues...

  Date de mise en ligne 18/03/2004

• La loi de modernisation de la sécurité civile va-t-elle enfin voir le jour ? - Article de revue

  Le ministre de l'Intérieur l'avait promise lors du congrès de Bourg-en-Bresse en septembre2003, aujourd'hui cette loi va être présentée au Sénat le 15 juin puis à l'assemblée le 19 juillet.

  Date de mise en ligne 30/05/2004

• Action en faveur des centres de premières interventions - Article de revue

  Dans le cadre du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, les centres de premières interventions (CPI) constituent en Saône-et-Loire l'une des composantes du dispositif de secours de proximité.

  Date de mise en ligne 01/04/2004

• Le réseau des pépinières d'entreprises du Pays Basque : un outil de développement et de dynamisation du territoire - Article de revue

  La pépinière d'entreprises est une réponse désormais classique au soutien à la création d'entreprises, et par conséquent à l'emploi. Véritable outil de développement économique local, c'est le montage institutionnel qui parfois fait preuve d'originalité...

  Date de mise en ligne 24/05/2005

• Informatiser un service de développement économique - Article de revue

  L'informatisation d'un service de développement écono-mique peut, dans bien des cas, se révéler stratégique pour espérer un service à la hauteur des objectifs d'une collectivité. La mission prioritaire d'un service de développement territorial consiste à...

  Date de mise en ligne 27/12/2001

• Mariage : qui ne dit mot peut consentir... - Article de revue

  La question des mariages blancs revient régulièrement sous les feux de l'actualité, et le législateur tente de parer à ce détournement de cet acte républicain. La jurisprudence, loin de cette actualité politique, nous invite à examiner l'existence du consentement au mariage lorsque...

  Date de mise en ligne 01/05/2006

• Prescription quadriennale : quand l'exception devient fréquente - Article de revue

  Le régime de la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, posé par la loi n° 68-1250 du 31décembre 1968, est couramment utilisé par les collectivités pour écarter un créancier qui se révèle tardivement...

  Date de mise en ligne 01/05/2006

• Innovez ! - Article de revue

  - On n'est jamais aussi bien protégé que par soi-même. l Lorsqu'un agent est mis en cause dans l'exercice de ses fonctions, la collectivité publique dont il dépend est tenue d'organiser sa protection fonctionnelle (lois du 10juillet 1983, 13 décembre 1996 et 10 juillet 2000). - La propreté...

  Date de mise en ligne 15/04/2006

• Complémentaire ou devenue indispensable ? - Article de revue

  Lorsque la loi du 9 juillet 1966 a intégré les agents de police municipale parmi les agents police judiciaire adjoints, les policiers municipaux étaient encore recrutés dans les communes où il n'y avait aucune présence des forces de sécurité de l'Etatk c'est-à-dire ni poste...

  Date de mise en ligne 15/04/2006

• Secret professionnel, obligation de discrétion, devoir de réserve - Article de revue

  Les fonctionnaires des trois fonctions publiques ne sont tenus au secret professionnel que dans les limites fixées par le Code pénal. Mais ils sont également soumis par la loi à une obligation de discrétion, et, par la jurisprudence, à un devoir de réserve...

  Date de mise en ligne 17/04/2006

• Immigation : une réforme pour maîtriser les flux - Article de revue

  Le conseil interministériel du 9 février 2006 a approuvé l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, deuxième phase d'une profonde réforme de la politique d'immigration initiée en 2003 et dont tous les décrets n'ont...

  Date de mise en ligne 17/04/2006