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• Mise au point sur la TEOM - Article de revue

  La mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères suppose de connaître à la fois les biens assujettis, les possibilités d'exonération, les délibérations et les dates limites de celles-ci.Ceci est agrémenté par le caractère transitoire de...

  Date de mise en ligne 23/09/2005

• Zones rurales : il faut... revitaliser ! - Article de revue

  Les deux tiers du territoire sont concernés par les politiques dites de revitalisation... Mais ces dispositifs présentent un bilan mitigé. La nouvelle loi du 25 février 2005 est censée remédier à cet état de fait ... Mais peut-on encore y croire ?

  Date de mise en ligne 11/10/2005

• Intégration dans le cadre d'emplois des attachés : un leurre - Article de revue

  L'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés, prévue par le décret du 13 décembre 2001, correspond à un dispositif non conforme aux attentes de la profession.

  Date de mise en ligne 11/10/2005

• Congrès des administrateurs : à guichet fermé ! - Article de revue

  Une affluence record, un nouveau président, un cadre d'emplois forme, un avenir assuré pour l'NET ... un congrès marqué par l'optimisme.

  Date de mise en ligne 15/10/2005

• Conseil Général de la Loire : un régime indemnitaire performant - Article de revue

  Avec la mise en place, fin 2004, du nouveau régime indemnitaire (NRI), le conseil général de la Loire mise sur une stratégie de rémunération innovante, dynamique et évolutive, basée sur la reconnaissance des métiers départementaux.

  Date de mise en ligne 15/10/2005

• DGF des communautés à TPU : connaître les règles de garantie pour optimiser le rendement de sa dotation - Article de revue

  Dès l'adoption de la loi Chevènement le 12 juillet 1999, de nombreuses communes ou de nombreux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre additionnelle se sont précipités pour adopter la TPU comme mode de financement afin d'augmenter très fortement le montant...

  Date de mise en ligne 03/10/2005

• Secteur public local : appliquer les principes de la LOLF pour améliorer la performance de sa procédure budgétaire - Article de revue

  La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été adoptée le 1er août 2001 avec une application pleine et entière à compter de la loi de finances 2006. Cette nouvelle " constitution financière " de l'État qui modifie l'ordonnance de 1959, permet non seulement d'accroître...

  Date de mise en ligne 03/10/2005

• Quelles conséquences financières suite à l'assujetissement de France Télécom aux impôts directs locaux? - Article de revue

  La loi de finances pour 2003 prévoit un retour dans le droit commun des bases fiscales de France Télécom. Cette mesure s'effectue selon des modalités qui pourraient être défavorables aux collectivités locales et à leurs EPCI. Les collectivités doivent mesurer précisément...

  Date de mise en ligne 25/04/2003

• Les principales dispositions - La loi sur la démocratie de proximité - Article de revue

  La loi sur la démocratie de proximité, fruit d'un compromis étriqué, ne constitue pas la nouvelle étape de la décentralisation initialement attendue. Toutefois, plusieurs dispositions représentent des avancées permettant de concilier démocratie repré-sentative et démocratie...

  Date de mise en ligne 15/03/2002

• Les contrats d'agglomération, outils d'orientation ou outils financiers ? - Article de revue

  Les lois Pasqua et Voynet ont mis en place des outils pour un aménagement harmonieux du territoire. Parmi ces outils, les contrats d'agglomération ont pour vocation de prévoir, à un horizon de dix à quinze ans, les équipements ou infrastructures indispensables à son développement. Trop souvent dévoyés,...

  Date de mise en ligne 31/01/2005

• Le financement du service d'élimination des déchets ménagers dans un contexte d'intercommunalité (1) - Article de revue

  Le financement du service d'élimination des déchets ménagers peut être assuré aux moyens du recours aux ressources du budget général (financement de droit commun), ou d'un financement spécifique à travers la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...

  Date de mise en ligne 31/01/2005

• Le " 49-3 régional " - Article de revue

  La loi du 7 mars 1998 relative au fonctionnement des conseils régionaux a pour objet de pallier les inconvénients de l'utilisation du scrutin proportionnel pour les élections des conseils régionaux. Une difficile mise en œuvre, manifestée lors du vote des budgets.

  Date de mise en ligne 01/10/1998

• Le financement du service d'élimination des déchets ménagers dans un contexte d'intercommunalité (2) - Article de revue

  La présente fiche a pour objet de présenter la suite des aménagements instaurés par l'article 107 de la loi de finances initiale pour 2004 dans le financement du service d'élimination des déchets ménagers.

  Date de mise en ligne 15/03/2005

• Le dialogue "usager-collectivité" devient triangulaire : la création d'une commission consultative des services publics locaux - Article de revue

  Prévue dans le cadre de la loi du 6 février 1992, la création de commissions consultatives des services publics locaux n'est pas entrée dans les habitudes des collectivités territoriales. La ville de La Roche-sur-Yon (48 000 habitants) mène une expérience innovante en la matière.

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Organiser un forum du service public municipal - Article de revue

  Comment mobiliser l'ensemble des services municipaux? Comment valoriser les agents communaux? Comment rapprocher les citoyens de la collectivité ? Comment faire connaître au grand public l'ensemble des missions et métiers du service public? Autant de questions auxquelles l'organisation d'un forum du service public communal peut apporter...

  Date de mise en ligne 01/04/2000

• Taxe d'habitation : la politique d'abattements - Article de revue

  Les collectivités territoriales disposent de marges de manœuvre en ce qui concerneles bases des impôts directs locaux. En matière de taxe d'habitation, les communes,les EPCI et les départements ont la possibilité de diminuer l'assiette imposable auprofit de certaines catégories de contribuables en instituant...

  Date de mise en ligne 21/06/2004

• Mettre en place une tarification discriminante (1re partie) - Article de revue

  La fiscalité et les dotations de l'État constituent des sources importantes de financement des services publics locaux mais sur lesquelles les collectivités ont une marge de manœuvre limitée. La tarification pour service rendu (comptes de la classe 7), présente une certaine flexibilité notamment dans la prise en compte de la...

  Date de mise en ligne 29/04/2004

• La dotation de solidarité communautaire - Article de revue

  La dotation de solidarité communautaire (DSC) a été instituée par la loi ATR du 6 février 1992. Versée aux communes par les EPCI à taxe professionnelle unique, elle représente le solde du produit de TP après déduction des attributions de compensation et du prélèvement...

  Date de mise en ligne 03/05/2004

• Les élections sénatoriales de 1998 - Article de revue

  Les élections sénatoriales prochaines, qui devraient se dérouler le 27 septembre 1998, verront le renouvellement du premier tiers sénatorial, soit 102 sièges à pourvoir. Plus que toute autre, notre séculaire Chambre Haute assure la représentation des collectivités territoriales. Or, dans le contexte...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Les relations presse en période électorale - Article de revue

  La presse constitue un outil de notoriété et de popularisation d'autant plus important qu'elle n'est pas concernée (sauf achat d'espace) par la loi de janvier 1990 sur la communication en période électorale. Les relations avec la presse, surtout à l'approche d'élections,...

  Date de mise en ligne 01/06/1995