La loi de finance 2011, adoptée le 15 décembre dernier, a maintenu le financement des contrats aidés pour le secteur non marchand. Mais le budget va baisser drastiquement. Le CUI-CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) reste le seul dispositif d'emplois aidés accessible au secteur non marchand. Son fonctionnement global...
Date de mise en ligne 01/02/2011
La loi du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile a créé la conférence nationale des services d'incendie et de secours... Regard sur les règles de fonctionnement et d'organisation de cette instance visant à faciliter la coopération entre tous les acteurs de la sécurité...
Date de mise en ligne 01/05/2005
La prise d'otage n'est pas le fait que de pays lointains. En France, elle fait partie de l'actualité : un forcené prend sa famille en otage, une école prise en otage, un homme prend en otage un immeuble et se habitants avec menace de tout faire exploser…
Date de mise en ligne 01/05/2005
Un an après l'installation des nouvelles équipes régionales, les mesures d'aide à l'emploi associatif qui avaient été une des mesures phares des régions lors de la précédente mandature ont pour l'essentiel été reconduites. Ce qui n'empêche pas les réflexions sur leur impact ou sur la...
Date de mise en ligne 01/03/2011
Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles sont aujourd'hui nettement influencées par les accords ou conventions collectives.
Date de mise en ligne 01/09/2009
« Notre secteur est marqué par la pluri-activité »
Date de mise en ligne 05/03/2009
La fin des emplois-jeunes, l'alternance politique, les besoins des territoires ont amené les pouvoirs publics à proposer différents dispositifs de soutien à la vie associative. Des dispositifs qui peinent souvent à s'articuler et qui semblent chercher leur voie quand ils n'introduisent pas une forme de tutelle sur la...
Date de mise en ligne 03/03/2008
À la suite de la publication du projet de loi de finances pour 2008, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a annoncé fièrement une augmentation de son budget de 27,5 millions d'euros, soit 2,7 %. En réalité, l'effort de l'État est en baisse de 2 millions d'euros...
Date de mise en ligne 05/11/2007
« Nous voulons être le site de référence des métiers du sport »
Date de mise en ligne 05/09/2007
"Les CQP : des formations courtes qui n'en sont pas moins exigeantes"
Date de mise en ligne 03/03/2008
« On ne va pas mégoter » disait Georges Pompidou, alors premier ministre, à l'ouverture des accords de Grenelle en 1968. Restriction budgétaire oblige, « mégotage » il y a pour tous les imprudemment déclarés « Grenelle » après l'élection présidentielle...
Date de mise en ligne 05/05/2008
Une étude de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), publiée en août dernier, relève qu'en 2005 les candidats à la validation des acquis de l'expérience d'un titre ou d'un diplôme de niveau V (CAP, BEP) étaient majoritairement...
Date de mise en ligne 05/12/2008
Alors que la deuxième étape des prudemment dits « Entretiens » (plutôt que « Grenelle ») de Valois doit s'ouvrir prochainement, les fédérations d'employeurs et les organisations syndicales du spectacle vivant ont suspendu leur participation tant que le budget 2009 de la culture n'a pas été annoncé...
Date de mise en ligne 06/10/2008
La loi dite de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Suite à l'installation récente de celle-ci, il est apparu opportun de s'intéresser de plus près aux raisons de sa création,...
Date de mise en ligne 01/05/2005
La loi du 26 janvier 1984 relative à la FPT précise que les fonctionnaires territoriaux sont placés dans l'une des six positions statutaires suivantes : - activité à temps complet ou à temps partiel, - détachement, - position hors cadres, - disponibilité, - accomplissement du service national et des activités...
Date de mise en ligne 01/04/2005
Les enjeuxLes possibilités offertes aux salariés sapeurs-pompiers volontaires de s'absenter de leur lieu de travail afin de suivre des formations ou de participer à l'activité opérationnelle de leur CIS constituent un enjeu actuel et à venir. Les contraintes économiques ou fonctionnelles ne favorisent pas...
Date de mise en ligne 05/07/2004
DéfinitionsSurmédiatisé, terme utilisé pour tout décrire... Le stress: une cause? Une conséquence? Tout le monde est-il stressé ? Est-ce normal? Pas facile de s'y retrouver!Étymologiquement, le mot stress vient du vieux français " estrece " ou "étroitesse, oppression...
Date de mise en ligne 05/07/2004
Les schémas qui suivent décrivent de manière synthétique le déroulement de la carrière chez les sapeurs-pompiers professionnels. Ils se réfèrent principalement aux dispositions réglementaires suivantes: - décrets n°90-851 du 25septembre 1990, n°2001-681 du 30juillet 2001, n°2001-682 du 30juillet...
Date de mise en ligne 05/07/2004
La loi de 1996 a fixé l'obligation de départementalisation des SDIS. Les contraintes liées au transfert entre les collectivités et les SDIS et au calendrier ont souvent prioritairement conduit les SDIS à se consacrer aux questions de gestion des moyens et de financement. Cette première étape franchie, la problématique...
Date de mise en ligne 31/08/2004
En cas de dépassement horaire du temps de travail, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier du versement d'indemnités pour travaux supplémentaires. Selon l'indice de rémunération des agents, ces derniers sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires...
Date de mise en ligne 31/08/2004
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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