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• Activités lucratives, sectorisation ou filialisation ? - Article de revue

  Si votre association exerce des activités lucratives, elle court le risque de devoir payer des impôts (impôts sur les sociétés, TVA et CET) sur l'ensemble de ses ressources économiques privées, voire même publiques. La sectorisation ou la filialisation permettent de limiter cet assujettissement. Les associations sont de plus en plus amenées...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques - Article de revue

  La DGFIP et les principales associations d'élus locaux ont établi en mars 2011 une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes qui liste vingt-deux axes d'amélioration de la chaîne de traitement des produits locaux. La charte confirme la volonté de la DGIP d'encourager les collectivités à moderniser leurs procédures...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Pour une association peut-on être majeur à 16 ans ? - Article de revue

  Parmi les dossiers évoqués régulièrement après la Conférence de la vie associative figurait celui de la place des mineurs dans les associations. Le Parlement vient d'apporter une réponse en adoptant le principe de la majorité associative dès 16 ans. Mais s'agit-il vraiment d'une avancée ?Cette « prémajorité...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Le sport au coeur des enjeux de société - Article de revue

  Les associations sportives occupent une place particulière dans la société française de par leur présence sur tous les territoires et dans toutes les couches de la société. Peu épargnées par les baisses de crédit, elles peinent à gérer la montée des tensions sociales et sont parfois victimes des excès...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Organiser un loto - Article de revue

  La loi autorise l'organisation de lotos (également appelés « poules au gibier », « rifles » ou « quines »), lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Un...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• La Fondation Auchan soutient les actions en faveur de la jeunesse - Article de revue

  Créée en 1996 sous l'égide de la Fondation de France, la Fondation Auchan pour la jeunesse soutient les actions des associations en faveur de la jeunesse dans les quartiers sensibles et les zones rurales. L'aide de la Fondation s'exprime par une aide financière, mais aussi un soutien qui peut s'exprimer au travers du mécénat de compétence...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Financements croisés, les nouvelles règles - Article de revue

  Dès 2015, départements et régions auront des compétences un peu moins étendues et ils auront le choix entre deux solutions dans leurs relations avec les associations : avec schéma d'organisation ou sans. Avec des conséquences sur les financements aux associations. La loi du 16 décembre 2010 est connue pour deux réformes abondamment...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• « Nous allons signer une charte de partenariat qui comportera 30 engagements » - Article de revue

  Interview de Jérôme Hesse, Directeur de la Maison des associations de Lille.Vous venez d'organiser des états généraux du monde associatif. Avec quels objectifs ?Quel bilan en tirez-vous ?Votre expérience est-elle généralisable ?

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Subventions aux associations : un cadre simplifié et sécurisé ? - Article de revue

  La circulaire du 18 janvier 2010 relative « aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément » entend clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de...

  Date de mise en ligne 01/05/2011

• Quand l'emploi associatif se conjugue avec solidarité - Article de revue

  Du fait des incertitudes liées à leur activité les associations ont souvent recours à des contrats a durée déterminée ou à des contrats aidés. Des solutions existent pour que solidarité ne rime pas avec précarité. C'est particulièrement dans les plus petite associations que le recours au CDD est le plus...

  Date de mise en ligne 01/05/2011

• Habitat et animation : les aides de la Fondation de France - Article de revue

  Avec la baisse des subventions publiques les associations doivent chercher de nouveaux financements. Les appels à projet des Fondations présentent de réelles opportunités comme celui proposé par la Fondation de France dans le domaine « Habitat, développement social et territoires ». Les politiques d'accompagnement pour l'accès au logement...

  Date de mise en ligne 01/05/2011

• « Le sport pour donner plus de vie aux années » - Article de revue

  La France compte 12 millions de seniors. La Fédération française de la retraite sportive (FFRS) a pour mission de prendre en charge leurs activités sportives. Un utile complément à ce qu'offre l'ensemble des associations sportives.  

  Date de mise en ligne 23/05/2011

• Centres sociaux associatifs : une garantie démocratique - Article de revue

  Dans le numéro de février de La Lettre du cadre territorial, un article intitulé « Les centres sociaux à la dérive ? » dressait un tableau très sombre de la situation des centres sociaux et plus particulièremet des centres gérés par une association. La situation financière des associations est effectivement préoccupante,...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Loi 1901 : que sont les engagements du centenaire devenus ? - Article de revue

  Le 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi qui a instauré la liberté d'association, l'État et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) signaient une charte reconnaissant le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays. 10 ans après, le bilan demeure mitigé. Au travers de la charte signée...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Collectivités et associations : rééquilibrer la relation - Article de revue

  Les collectivités et les associations ont tout à gagner à rechercher de nouveaux équilibres afin d'enrichir leur partenariat. La politique associative ne peut se réduire à une simple gestion de la répartition des financements publics, parfois plus marquée par le souci du contrôle que par la culture du contrat. D'une relation exclusivement...

  Date de mise en ligne 24/06/2011

• Centres de vacances et de loisirs : ce qu'il faut savoir ! - Article de revue

  L'organisation des loisirs et des vacances des mineurs est particulièrement encadrée en matière de sécurité et de qualification de l'encadrement. Check list du parfait responsable de CVL.

  Date de mise en ligne 17/05/2006

• Organiser une expo : mode d'emploi - Article de revue

  Qu'il s'agisse de célébrer l'anniversaire d'une date importante, d'illustrer ou de rendre compte d'une action, ou encore de participer à une « semaine de... », l'organisation d'une exposition peut être l'occasion de mettre en valeur l'activité de votre association...

  Date de mise en ligne 05/03/2007

• Les chefs de service de police municipale (2) - L'accès par examen professionnel aux agents déjà en place - Article de revue

  La fiche 06/06 a analysé les règles statutaires applicables aux agents d'encadrement de catégorie B de la police municipale. Les articles25 et suivants du décret fixent les dispositions transitoires applicables immédiatement pour constituer le cadre d'emplois avec les fonctionnaires déjà en place.

  Date de mise en ligne 01/02/2000

• Les chefs de service de police municipale (1) - Les règles statutaires - Article de revue

  Les décrets et arrêtés pris le 20janvier 2000 (parus au J.O. du 21janvier 2000) précisent pour partie les dispositions de l'article L 412-49 du Code des communes issue de l'article7 de la loi du 15avril 1999 relative aux polices municipales. Ils créent le cadre B des chefs de service de police municipale annoncé dans...

  Date de mise en ligne 01/02/2000

• Le concours d'agent de police municipale et de garde champêtre - Article de revue

  Les agents de police municipale et les gardes champêtres constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C, au sens de l'article5 de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée. L'accès à ces emplois est conditionné par la réussite aux épreuves d'un concours.Le...

  Date de mise en ligne 01/09/1998