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• Acheter à plusieurs : les formes juridiques - Article de revue

  Se regrouper est un bon moyen d'acheter moins cher. Il existe différentes formes juridiques mais une seule est vraiment adaptée aux associations. Acheter à plusieurs consiste à sélectionner des fournisseurs et obtenir d'eux des conditions d'achat avantageuses pour des volumes plus importants. La souplesse du droit des contrats offre de nombreuses possibilités...

  Date de mise en ligne 01/03/2011

• Mélanie Gratacos : « Le débat public n'est pas qu'une histoire d'experts » - Article de revue

  Mélanie Gratacos est membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) au titre des associations. Ancienne déléguée générale d'Animafac. Selon elle, sur les 233 membres du CESE, il y a un groupe des associations qui est composé de huit membres (sept représentants des associations et un représentant des fondations),...

  Date de mise en ligne 01/03/2011

• Agréments : simplification en cours - Article de revue

  Suite à la Conférence nationale de la vie associative de décembre 2009, les démarches des associations dans le cadre des procédures d'agrément ont été simplifiées. La circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 a notamment mis en place un tronc commun valable pour tous les ministères. Si la loi du 1er juillet 1901 s'applique...

  Date de mise en ligne 01/03/2011

• La mise à disposition de locaux par la collectivité - Article de revue

  Obtenir la mise à disposition d'un local par la collectivité est un rêve pour de nombreuses associations. Mais l'offre est souvent limitée, pas toujours adaptée et parfois monopolisée par certaines associations. D'où la nécessité d'argumenter et de faire preuve d'imagination, avant peut-être d'engager...

  Date de mise en ligne 01/04/2011

• Êtes-vous d'intérêt général ? - Article de revue

  Par leur caractère désintéressé, les associations estiment, par essence, contribuer à l'intérêt général. Il ne s'agit pourtant pas d'une évidence. L'intérêt général doit se construire à partir de visions différentes qui peuvent aussi s'opposer. D'où la...

  Date de mise en ligne 01/05/2011

• La commission consultative des services publics locaux - Article de revue

  La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) assure le suivi et le contrôle de la gestion déléguée d'un service (restauration scolaire, ALSH, transport...). La coordination avec les autres instances est souhaitable. La CCSPL est présidée par le président de l'exécutif ou son représentant, et comprend des élus...

  Date de mise en ligne 01/04/2011

• Quelle indemnisation pour le service civique ? - Article de revue

  Les associations qui ont signé un contrat d'engagement en service civique ont parfois été décontenancées par le calcul de l'indemnité. Elles se posent aussi la question du cumul des chèques repas avec la prestation de frais en espèces et d'une rémunération complémentaire. Le décret indique que l'indemnité...

  Date de mise en ligne 01/04/2011

• Contrôle Urssaf : entre droits et devoirs ... - Article de revue

  Si pendant des années, les collectivités territoriales ou les associations ont été peu concernées par les contrôles effectués par les Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), cette mansuétude n'est plus de mise aujourd'hui. Un rapide tour d'horizon s'impose...

  Date de mise en ligne 23/02/2011

• Procès-verbaux pour stationnement payant : y a-t-il un risque de contentieux de masse ? - Article de revue

  Les associations de défense des automobilistes soulèvent de plus en plus l'exception d'illégalité devant le juge judiciaire pour l'entendre statuer au vu de la légalité des règles administratives. Les arguments utilisés et les solutions en amont sont exposés dans cette fiche.  

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• Un modèle différent de microcrédit - Article de revue

  Christian Sautter est ancien ministre de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Adjoint au maire de Paris chargé du développement économique, de l'emploi et de l'attractivité internationale, il préside France Active depuis 2001. Cette association apporte un soutien technique et financier aux associations et aux entreprises solidaires, et...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• L'organisation de l'offre sportive à l'intention des personnes déficientes physiques en Guadeloupe - Article de revue

  Les transformations institutionnelles questionnent la structuration des modes d'organisation collective notamment dans le développement des pratiques sportives pour les personnes handicapées. Le phénomène de circularité entre des logiques globales et des logiques locales est à prendre en compte dans l'analyse des institutions et donne à ces...

  Date de mise en ligne 17/01/2011

• Bénévoles, vos papiers ! - Article de revue

  Il n'est pas dans l'usage des associations de demander aux bénévoles potentiels « leurs papiers ». Mais que risque une association qui accueille des bénévoles demandeurs d'asile ou sans papiers ? Si la règle générale est celle de la confiance, les associations doivent néanmoins vérifier la situation de...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• L'utilité sociale a-t-elle besoin d'un label ? - Article de revue

  Des labels « Entreprise sociale » ou « à finalité sociale et solidaire » sont en projet pour les associations et d'autres structures. Pour quels motifs et selon quels critères ? Et surtout qui les décernerait, les contrôlerait, en bénéficierait ? Valoriser les activités d'utilité sociale en les labellisant...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• Prêtez-vous les uns les autres ! - Article de revue

  Même s'il existe des solutions de financement proposées par les banques ou par des organismes tels que France Active, ces derniers ne sont pas forcément faciles à mettre en place pour faire face à un décalage de trésorerie ponctuel. Le prêt entre associations est alors un outil facile à mettre en œuvre et qui permet de faire jouer la...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• Bénévolat et mécénat : des compétences pour votre association - Article de revue

  De plus en plus de particuliers et d'entreprises souhaitent faire acte de solidarité en donnant de leur temps. Dans les domaines de la communication, de l'informatique, des ressources humaines, de l'organisation, du marketing, de la finance, ces compétences professionnelles peuvent être une solution au besoin des associations de professionnalisation de leur fonctionnement...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• Votre compte association - Article de revue

  « Votre compte association » vise à simplifier les démarches associatives. Outre que de nombreux services ne sont pas encore opérationnels, certaines questions se posent quant à son utilisation future. Rappelons que l'État a défini quatre profils d'usagers de l'administration : les entreprises, les collectivités, les particuliers et...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• « La défiscalisation ne doit pas être la seule raison de donner », André Hochberg, France générosités - Article de revue

  Quels sont les objectifs de France Générosités ?La perception de la philanthropie est-elle en train de changer ?Les petites associations ne risquent-elles pas d'êtres victimes de cette évolution ?

  Date de mise en ligne 01/05/2011

• La valorisation fait-elle dépasser le seuil des 23 000 euros ? - Article de revue

  Une circulaire du 18 janvier 2010 a rappelé l'obligation de signer une convention d'objectifs pour toute subvention supérieure à 23 000 euros, sans préciser quels types de subventions doivent être pris en compte.L'objectif de la circulaire du 18 janvier était de clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières...

  Date de mise en ligne 01/05/2011

• Bénévolat, l'exception sportive - Article de revue

  Les sommes versées par les associations à leurs bénévoles sont soumises à des charges sociales. Sauf en ce qui concerne les clubs sportifs qui dérogent, en partie, à cette règle. Avec des risques de dérive. L'éthique première du bénévolat se fonde sur le volontariat, c'est-à-dire sur un engagement...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Un financement européen pour les petits projets associatifs - Article de revue

  Compte tenu de la lourdeur des procédures, les subventions européennes étaient jusqu'à maintenant majoritairement accessibles aux grosses associations. Une nouvelle mesure 4-2.3 est désormais réservée aux microprojets. Présentation et conseils pour en bénéficier. Habituellement, les petites associations ont peu accès...

  Date de mise en ligne 15/06/2011