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• Fonction publique territoriale : qui fait quoi ? - Article de revue

  Si vous souhaitez passer les concours pour travailler dans les collectivités locales vous devez vous adresser au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou à un centre de gestion, selon le type de poste visé. Ce sont des structures distinctes, même si elles travaillent en partenariat, créées en 1984 dans le cadre...

  Date de mise en ligne 30/01/2004

• L'apprentissage : un accès difficile dans la filière technique - Article de revue

  Paradoxalement, alors que la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 tend à améliorer le statut de l'apprenti, à le moderniser, la fonction publique territoriale ignore trop souvent les avantages de ce dispositif.Pourquoi ? Comment inclure l'apprentissage dans notre FPT ?

  Date de mise en ligne 23/06/2005

• Promotion interne et avancement de grade: des règles dérogatoires aux quotas - Article de revue

  La règle des quotas, gênant déroulement de carrière, tant au niveau de l'accès au cadre d'emplois supérieur par la promotion interne, qu'au niveau de l'avancement au grade supérieur au sein d'un même cadre d'emplois, a été aménagée...

  Date de mise en ligne 23/11/2004

• Le financement des projets d'ateliers-relais - Article de revue

  La construction d'ateliers-relais par une commune a pour objet de compléter ses facultés d'accueil des entreprises. Les aides en faveur de l'immobilier d'entreprise constituent ainsi l'un des moyens d'intervention privilégiés des collectivités en matière de développement...

  Date de mise en ligne 23/11/2004

• Retraite : le saviez-vous ? - Article de revue

  Faut-il être polytechnicien pour calculer ses droits à la retraite? Pas encore, mais il n'en demeure pas moins que la loi du 21 août 2003présente des aspects relativement complexes.

  Date de mise en ligne 08/11/2004

• Ingénieur en détachement: le beurre et l'argent du... - Article de revue

  L'ingénieur détaché dans la FPT se soumet à de nouvelles règles, sans pour autant rompre les liens l'unissant à sa fonction publique d'origine. Mais il peut être tentant de vouloir bénéficier des avantages des deux fonctions publiques, d'accueil et d'origine...

  Date de mise en ligne 23/05/2004

• La carte géologique départementale, un outil de planification - Article de revue

  Dans le cadre de ses missions confiées par l'État, le BRGM réalise la cartographie géologique du territoire national à l'échelle du 50 000e.La réalisation de la carte du Loiret a nécessité l'assemblage de 23 de ces cartes avec une harmonisation des types de terrain afin que le document...

  Date de mise en ligne 08/02/2005

• Millau : exploitation de faibles chutes d'eau - Article de revue

  La SARL MJ2 Technologies développe un système visant à produire de l'électricité en exploitant de très basses chutes d'eau. Alors qu'elle met ce projet au point, la ville de Millau lui permet, à l'aide d'un bail emphytéotique, de testerson procédé...

  Date de mise en ligne 08/02/2005

• Frédéric Lecourtois : Un technicien rivière multicasquette - Article de revue

  Recruté en emploi-jeune à la mairie d'Albi pour coordonner le nettoyage des ruisseaux, Frédéric Lecourtois a lui-même enrichi sa mission, jusqu'à y intégrer le génie végétal et restaurer l'écosystème.Une manière d'intégrer...

  Date de mise en ligne 08/02/2005

• De nouvelles obligations face aux agents handicapés - Article de revue

  La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 1 crée de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics et ouvre de nouveaux droits aux agents handicapés.

  Date de mise en ligne 23/02/2005

• Recyclerie : un complément indispensable à la déchetterie - Article de revue

  Avec la législation de 1992, tous les encombrants ne peuvent plus aller au centre d'enfouissement réservé désormais aux déchets ultimes. L'entrée en vigueur prochaine de la réglementation des déchets électriques et électroniques (DEEE) impose leur recyclage. Enfin, le plan...

  Date de mise en ligne 08/11/2004

• Décentralisation des services de voirie aux départements: le calendrier - Article de revue

  À l'issue de la loi libertés et responsabilités locales, nous attendions des précisions sur les transferts de compétences et de personnels, et surtout le calendrier. Même si la circulaire du 19 août 2004 nous éclaire à ce sujet, des incertitudes subsistent encore.

  Date de mise en ligne 08/10/2004

• Retraite des fonctionnaires détachés : une mesure inapplicable ? - Article de revue

  La loi du 21août 2003 prévoyait, pour les fonctionnaires détachés dans un emploi conduisant à pension de l'État ou de la CNRACL, que le traitement afférent à l'emploi de détachement constitue la nouvelle base de la retenue pour pension... Une mesure irréaliste ?

  Date de mise en ligne 22/07/2004

• Contrôleurs territoriaux: une nouvelle indemnité de sujétions horaires - Article de revue

  Le décret 2002-532 du 16avril 2002 a institué une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Par équivalence des grades, cette indemnité peut être attribuée aux membres du cadre d'emplois des contrôleurs...

  Date de mise en ligne 23/06/2004

• Piscines : confort et hygiène, quelles solutions ? - Article de revue

  Les questions de confort et d'hygiène dans les piscines collectives sont de fréquents sujets de débats. En effet, outre les aspects subjectifs concernant ces domaines, des normes sont à respecter et des solutions techniques existent afin de rendre les piscines les plus accueillantes possible. Le problème des chloramines est d'actualité...

  Date de mise en ligne 23/06/2004

• Les modifications de la loi MOP - Article de revue

  Un an avant son vingtième anniversaire, la loi du 12juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses relations avec la maîtrise d'œuvre privée a été fortement modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17juin 2004. Bilan sur la confirmation des acquis et les...

  Date de mise en ligne 08/09/2004

• Les PPP se muent en contrats de partenariat - Article de revue

  Annoncés depuis maintenant un an, les fameux partenariats public-privé renaissent sous la forme de "contrats de partenariat" par l'ordonnance du 17juin 2004, elle-même prise en application de la loi du 2juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit.

  Date de mise en ligne 08/09/2004

• DGST : emploi précaire ? - Article de revue

  Placé sur un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement ou par recrutement direct par contrat, la fin de fonctions menace le DGST.

  Date de mise en ligne 23/09/2004

• Cessation progressive : une peau de chagrin - Article de revue

  La loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a maintenu le régime de la CPA, mais les conditions d'accès, les quotités de temps de travail et de rémunération, la sortie du dispositif, les possibilités de cessation anticipée ont été modifiées.

  Date de mise en ligne 08/09/2004

• Décentralisation : l'État réorganise les DDE - Article de revue

  La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales va transférer en 2005 les services ou parties de services de la DDE mis à la disposition des départementsdepuis 1992. Examen des différentes étapes et conséquences.

  Date de mise en ligne 08/02/2005