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• Les nouvelles modalités des contributions scolaires au privé - Article de revue

  La loi dite « loi Carle » du 28 octobre 2009 est venue clarifier, ou selon certains, « aggraver », les obligations des communes pour le financement des écoles privées sous contrat. Elle a le mérite, au-delà de ses objectifs de transferts financiers, de permettre aux communes de savoir dans quels cas elles sont obligées de participer au fi nancement d'écoles...

  Date de mise en ligne 15/04/2011

• Police spéciale - Article de revue

  Les transferts des pouvoirs spéciaux de police du maire au président d'un EPCI ont été renforcés par la loi portant réforme des collectivités locales. Voici un point sur les nouvelles règles.

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• Blois : histoire d'une fusion - Article de revue

  La ville de Blois et son agglomération ont connu, ces dernières années, une alternance non seulement politique mais aussi dans les formes de directions générale. Après avoir eu une direction commune, la ville et l'agglomération ont « retrouvé » chacune une direction générale depuis deux ans. Nous avons rencontré chacun...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• Assainissement non collectif : 3 arrêtés et le Grenelle 2 qui changent tout - Article de revue

  Attendus depuis la loi sur l'eau de 2009, les trois arrêtés qui abrogent ceux du 6 mai 1996 en matière d'assainissement non collectif (ANC) avaient été signés le 7 septembre 2009. Ils concernent les prescriptions techniques des installations, les modalités de leur contrôle et celles de l'agrément des vidangeurs. Depuis, le...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• N° 230 du 13 avril 2011 - Article de revue

  - Dissimulation du visage dans l'espace public- Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements euro-régionaux de coopération- Le projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement-...

  Date de mise en ligne 13/04/2011

• La mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc - Article de revue

  Par une délibération de 2006, la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc a souhaité se doter d'un nouvel outil d'insertion au travers de l'application de la clause d'insertion dans  la commande publique à l'échelle de son territoire. Elle a fait le choix d'offrir un véritable support technique à destination...

  Date de mise en ligne 13/04/2011

• Loi sur le voile : comment l'appliquer dans votre collectivité ? - Article de revue

  À la faveur de la publication de la circulaire d'application, l'interdiction générale de la dissimulation du visage dans l'espace public a pris effet le 11 avril 2011. Les collectivités et leurs agents doivent être sensibilisés à ce nouveau dispositif et à ses limites.

  Date de mise en ligne 15/04/2011

• LOPPSI : des circulaires peu concrètes - Article de revue

  Elles ont failli passer inaperçues. Six circulaires ont été publiées récemment, qui viennent en application de la loi LOPPSI 2. Ces textes détaillent l'application de la loi, et étaient attendus par les professionnels de la sécurité. Mais le résultat s'avère décevant.

  Date de mise en ligne 15/04/2011

• Contrats aidés, la stratégie de l'accordéon - Article de revue

  La loi de finances 2011 avait prévu une diminution des contrats aidés mais Nicolas Sarkozy a changé de pied en annonçant, le 10 février 2011, leur augmentation. Les collectivités ont souvent du mal à boucler les fins d'année pour financer, entre autres, les CAE. Car, en période de crise, les contrats aidés permettent de limiter...

  Date de mise en ligne 15/04/2011

• La coopération : nouvelle frontière de management - Article de revue

  Face à des organisations de travail qui génèrent quasi naturellement de la souffrance et du mal être, de plus en plus d'acteurs se tournent vers la coopération. Mais loin d'être un recours naturel devant les dérives du management,la coopération pose de nouveaux problèmes qu'il faudra bienrésoudre.

  Date de mise en ligne 15/04/2011

• Le PCS : un rempart contre les risques - Article de revue

  Les récentes catastrophes naturelles (Fukushima, Xinthia, Hautmont) nous rappellent l'impérieuse nécessité d'élaborer un PCS, plan de sauvegarde communal. Mais trop rares sont encore les communes à appliquer la loi. Voici quelques pistes pour s'atteler à la tâche.

  Date de mise en ligne 15/04/2011

• Marché à bons de commande : justifier le préjudice - Article de revue

  Il est constant que les marchés à bons de commande doivent prévoir un montant minimum de prestations. Si ce montant n'est pas atteint, le titulaire a droit à une indemnisation. Maisd'une part, l'entreprise ne peut se prévaloir que de la perte de la marge bénéficiaire et, d'autre part, elle doit justifier son préjudice en l'ayant...

  Date de mise en ligne 13/04/2011

• Trouver ses marques dans la mise en place de la dématérialisation - Article de revue

  La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l'utilisation de la messagerie électronique, soit par l'emploi d'une plateforme en ligne sur internet. La dématérialisation dans les marchés publics est une volonté émanant des entreprises...

  Date de mise en ligne 13/04/2011

• Votre dossier individuel vous appartient - Article de revue

  Le dossier individuel de chaque agent est davantage exploité comme un outil de gestion des ressources humaines que comme un recueil ouvert au bénéfice des agents. Parce que ce dernier comprend cependant des éléments essentiels pour la carrière de chaque agent, son libre accès doit être garanti.

  Date de mise en ligne 15/04/2011

• Les autres sont notre meilleur chance - Article de revue

  « En voilà des sales types, les gens ! ». Alphonse Allais résumait ainsi notre belle capacité gauloise à préférer le chacun pour soi à l'ouverture aux autres. Face à un monde de plus en plus incertain, c'est un luxe que nous ne pouvons plus nous offrir.

  Date de mise en ligne 15/04/2011

• N° 231 du 20 avril 2011 - Article de revue

  - Actualité législative : Publication de la loi sur la garde à vue ; Publication de la loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs ; Publication de la loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique ; Le Conseil constitutionnel...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les nouvelles pistes du rapport Guegot - Article de revue

  Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des...

  Date de mise en ligne 22/04/2011

• Urgent n'est pas prioritaire - Article de revue

  Urgent n'a jamais été synonyme de prioritaire. Sauver la vie de quelqu'un qui se noie, c'est urgent. Communiquer sa visionclairement à ses agents est prioritaire. Prioritaire signifieimportant. Pourtant, souvent, nous préférons favoriser l'urgent plutôt que de faire ce qui est important. Retour sur une confusion toxique qui éloigne...

  Date de mise en ligne 10/05/2011

• Mutation interne et sanction déguisée : des réactions maladroites justifient une révocation - Article de revue

  Lorsqu'un agent est mis à l'écart par son administration, les règles statutaires lui permettent de faire valoir ses droits devant le juge administratif. En revanche, il ne peut contester cette décision par une manière d'agir incompatible avec les obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires.

  Date de mise en ligne 10/05/2011

• La circulation des véhicules est-elle conditionnée au régime juridique des voies ? - Article de revue

  La loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation desvéhicules terrestres dans les espaces naturels précise dans son article 1er, codifi é à l'article L.362-1 du Code de l'environnement, que « la circulation des véhicules terrestres àmoteur est interdite en dehors des voies dans le domaine public routier de l'État, des départements...

  Date de mise en ligne 10/05/2011