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• La franchise des impôts commerciaux - Article de revue

  Une nouvelle instruction fiscale vient d'être publiée. Elle synthétise tout ce qui concerne la question des impôts commerciaux auxquels les associations peuvent être soumises (voir encadré). L'occasion de faire le point sur une mesure essentielle de franchise pour ces dernières.

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Les relations contractuelles : pour une confiance réciproque - Article de revue

  La mise en place de la loi organique des lois de finances (Lolf) du 1er août 2001, appliquée à toutes les administrations depuis janvier 2006, a consacré une évolution dans les relations des associations avec les collectivités locales. Les « indicateurs de performance » qu'elle implique de mettre en place nécessitent...

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Violence dans le sport : une loi de plus - Article de revue

  Un pompier blessé lors d'une rencontre opposant Nice à Marseille fin octobre 2006, un supporter abattu à la sortie d'un match PSG/Hapoël Tel-Aviv un mois plus tard... les « violences dans le sport » font régulièrement la une. Sans prétendre au miracle tant le phénomène déborde largement...

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Droit au logement opposable : restons vigilants - Article de revue

  Tous les acteurs syndicaux et associatifs ont salué l'avancée obtenue par l'action menée par les enfants de Don Quichotte. Leur plate-forme revendicative portant entre autres ce droit permettant à chaque citoyen non ou, à terme, mal logé, de poursuivre la collectivité territoriale, a en effet été...

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Faut-il accepter les financements privés ? - Article de revue

  Les associations sont incitées à faire appel aux fonds privés pour leur financement. Mais cela n'a-t-il pas des conséquences d'un point de vue éthique et politique ?L'intérêt général peut-il être fi nancé par le privé ? À l'instar de Nicolas Guilhot, auteur de du livre "Financiers,...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Services déconcentrés de l'Etat : état des lieux - Article de revue

  Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés de l'État sont progressivement passés depuis 2008 de 19 à 9 au niveau régional et de 13 à 5 au niveau départemental. Bien que les associations aient le plus souvent à faire à leur ancien interlocuteur, les sigles, les adresses...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• TOS : pas d'application concertée - Article de revue

  Jacques Auxiette revient sur les principales difficultés posées par l'application de la loi de décentralisation, dont il discute actuellement avec le gouvernement.

  Date de mise en ligne 01/02/2005

• Loi Handicap : le " prix " de la solidarité ! - Article de revue

  Avec la loi handicap, les départements vont hériter d'un lourd chantier. S'ils acquièrent ainsi une compétence sur l'ensemble du champ social, une avancée en termes de cohérence dont on peut se réjouir, reste à savoir s'ils vont pouvoir absorber cette nouvelle charge qui s'ajoute...

  Date de mise en ligne 01/02/2005

• CDI: une FPT à deux vitesses? - Article de revue

  Le gouvernement s'attaque-t-il au statut? Le projet de loi instaurant un CDI dans la fonction publique remet en effet en cause plusieurs piliers fondamentaux.

  Date de mise en ligne 15/02/2005

• Chronique d'une loi annoncée... - Article de revue

  La loi sur la FPT est-elle l'Arlésienne des textes... ou existe-t-elle vraiment? Nous avons tenté de la retrouver.

  Date de mise en ligne 01/03/2005

• Emploi fonctionnel décharge : de fonction d'un fonctionnaire d'État - Article de revue

  En matière de fin de détachement sur un emploi fonctionnel, certaines garanties spécifiques aux emplois des collectivités sont applicables aux fonctionnaires de l'État.

  Date de mise en ligne 01/03/2005

• Dépenses obligatoires : un arrêt riche de conséquences - Article de revue

  Une dépense n'est obligatoire qu'en vertu de la loi. Un décret ne peut créer de nouvelles obligations.

  Date de mise en ligne 15/04/2005

• Perte involontaire d'emploi : quelle indemnisation ? - Article de revue

  Le caractère involontaire de la perte d'emploi enclenche le versement d'une indemnisation : modalités et mise en pratique.

  Date de mise en ligne 15/04/2005

• Tranfert des routes : la grogne des départements - Article de revue

  Vingt-huit départements ont refusé de signer les conventions de transferts. Mais le gouvernement indique que "la loi sera respectée"...

  Date de mise en ligne 15/04/2005

• Territorialisation des services : lame de fond ou effet de mode ? - Article de revue

  Depuis quelques années, les "territoires pertinents" se multiplient avec un objectif: trouver une bonne échelle d'intervention pour les politiques publiques. Quartiers, pays, communautés de communes ou d'agglomération, différentes "zones", bassins d'emplois ou de vie: on ne compte...

  Date de mise en ligne 15/12/2004

• Des correspondants informatique et libertés dans les collectivités - Article de revue

  ALEX TÜRK est président de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) depuis février 2004. Il est également sénateur du Nord et membre de la Commission des lois depuis 1992.

  Date de mise en ligne 15/12/2004

• Protection du littoral: la loi va être assouplie - Article de revue

  Sans remettre en cause l'essentiel de la loi, le comité interministériel du 14septembre aura des conséquences importantes.

  Date de mise en ligne 01/10/2004

• EMPLOI : ces DG qui se battent - Article de revue

  Délocalisations, fermetures d'usine, lente disparition de certaines filières... au-delà de l'actualité, le combat local pour l'emploi est quotidien... Et les DG ont plus que quiconque la capacité d'assurer l'interface entre tous les partenaires et de les réunir autour d'une table...

  Date de mise en ligne 01/10/2004

• La journée de solidarité : élan ou contrainte? - Article de revue

  La loi fait maintenant appel à la solidarité nationale en y consacrant une journée et une contribution supplémentaire à la charge des employeurs.

  Date de mise en ligne 15/09/2004

• Lettre ouverte à André Rossinot, président du CNFPT - Article de revue

  PATRICK JOUIN Administrateur territorial Directeur général des services de la région des Pays de la Loire

  Date de mise en ligne 15/10/2004