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• Chambre des associations - Annuaire

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Responsabilité solidaire des dirigeants d'associations en cas de travail dissimulé - Actualité réseaux

  L'article 124 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012 prévoit les sanctions appliquées aux dirigeants d'association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Il s'agit de pénalités pécuniaires qui viennent en complément des dispositions prévues dans le code du travail et le code pénal.En cas...

  Date de mise en ligne 19/05/2012

• Le président d'une association est habilité à interjeter appel - Actualité réseaux

  Le président d'une association peut lorsqu'il y a lieu introduire un recours devant le tribunal administratif. Cependant la question se pose quant à son habilitation à interjeter appel d'une décision de justice rendue en première instance.Afin d'éclairer cette zone d'ombre, la cour administrative de Douai, dans une décision...

  Date de mise en ligne 19/05/2012

• Association VIvons Mieux la Maladie de Verneuil VMMV - Annuaire

  Date de mise en ligne 17/11/2009

• Président(e)s d'associations et travail au noir : nouvelle responsabilité - Actualité réseaux

  La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir.C'est l'article L243-3-2 qui le précise "Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ayant fait...

  Date de mise en ligne 12/04/2012

• Quel avenir pour les associations d'aide à domicile du Finistère ? - Actualité réseaux

  L'inquiétude domine pour les associations d'aides à domicile du Finistère.Par décision judiciaire, la fédération des associations d'aides à domicile ADMR du Finistère a vu prononcée sa liquidation pour cause de difficultés financières (un déficit de 5,5 millions d'euros 2008), de situations de travail...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Droits d'auteur : quel montant pour les associations ? - Actualité réseaux

  Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• Avec le mécénat, c'est le « flucto-financement » des associations - Actualité réseaux

   On l'a dit souvent dans cette lettre : si le mécénat est une source de financement dont les associations ne peuvent se dispenser (de quelle source du reste le pourraient-elles, elles qui sont si souvent à jongler avec des budgets serrés et incertains pour le lendemain), il ne faut pas croire que le mécénat est la poule aux œufs d'or du financement...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• L'adhésion d'une collectivité à une association - Actualité réseaux

  Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion.Dans sa réponse, le ministère des Collectivité territoriales...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Association Cinématographique -Le Noir Du Jour- - Annuaire

  Date de mise en ligne 17/11/2009

• association pour l'école - Annuaire

  Date de mise en ligne 14/01/2010

• Association Luigi CASTIGLIONI - Annuaire

  Date de mise en ligne 25/01/2010

• Votre association acteur du développement durable - Actualité réseaux

  Un guide de bonnes pratiques en matière de développement durable vient d'être publié par le réseau de d'aide et de conseil aux associations de  Savoie.Ce guide a pour objectif de favoriser une meilleure prise en considération des enjeux de développement durable dans le quotidien des associations. Ces dernières interviennent en effet...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• TopeLa ! Conseil aux associations - Annuaire

  Date de mise en ligne 07/01/2010

• Représentation en Assemblée générale dans les associations - Actualité réseaux

  Un parlementaire s'inquiète des dispositions légales en matière de représentation des membres d'une association en assemblée générale et de la différence entre une assemblée générale ordinaire et extraordinaire.La réponse du ministère de l'Intérieur précise que ni la loi de juillet...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• association AVEC - Annuaire

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• AJFCC Association de Jumelage de Fauville Coeur de Caux - Annuaire

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Association WEB HANDICAP - Annuaire

  Date de mise en ligne 23/03/2010

• Mois de l'ESS : les associations en première ligne - Actualité réseaux

  Tous les ans, au mois de novembre, est organisé le Mois de l'économie sociale et solidaire. C'est le CN Cres (Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale) qui patronne cette manifestation nationale dont la quatrième édition eut lieu en novembre 2011. Le CN Cres vient de rendre public le bilan de cette édition 2011,...

  Date de mise en ligne 28/02/2012

• Association Terre de Bien-être - Annuaire

  Date de mise en ligne 29/04/2010