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• Questions de personnel - Article de revue

  Primes, congés syndicaux et travail le dimanche : les agents des collectivités locales sont confrontés à des problématiques d'emploi identiques à celles rencontrées dans l'entreprise et le monde du salariat ; l'intervention du juge est parfois nécessaire pour préciser les règles,...

  Date de mise en ligne 09/11/2009

• Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ? - Article de revue

  La directive 2004/17 du 31 mars 2004 relative aux procédures de passation de marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux définit aux articles 3 et suivants les activités concernées comme « la mise à disposition ou l'exploitation de réseaux...

  Date de mise en ligne 09/11/2009

• Travail du dimanche : la nouvelle donne - Article de revue

  Votée le 10 août 2009, (JO du 11 août) la loi n° 2009-974 réaffirme le repos dominical tout en étendant le champ des dérogations existantes autour des zones touristiques et des zones thermales. Elle crée les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les coeurs de ville. Mais...

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• Débits de boissons et dynamisation commerciale - Article de revue

  De plus en plus, les collectivités sont tentées d'acquérir des licences de débits de boissons à des fins économiques. Le législateur a reconnu cet impact dans la loi du 20 décembre 2007, d'une part en assouplissant les conditions d'application de la péremption d'une...

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• Les baux commerciaux gérés par les collectivités (1) : droits et obligations des parties - Article de revue

  Les collectivités territoriales et plus particulièrement les communes sont amenées à conclure des baux commerciaux sur les biens relevant de leur patrimoine. La « propriété commerciale » acquise par le locataire (ou preneur) porte à la fois sur les locaux commerciaux et sur ceux dans lesquels est exploité un «...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• N° 160 du 25 novembre 2009 - Article de revue

  - Grand emprunt - L'égalité des chances à l'école - Le Conseil constitutionnel et la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Le Conseil constitutionnel et la loi pénitentiaire

  Date de mise en ligne 25/11/2009

• N° 158-159 du 18 novembre 2009 - Article de revue

  - Développement de l'outremer - Organisation d'une consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - Ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions...

  Date de mise en ligne 18/11/2009

• Majorités: le grand chambardement - Article de revue

  Le projet de loi « collectivités territoriales » sera déposé en fin d'année au Parlement. Derrière les réformes dont tout le monde parle, se cache une révolution dans l'équilibre entre communes, ainsi qu'entre communes et communautés.

  Date de mise en ligne 25/10/2009

• Collèges et lycées : des logements de fonction bien attribués - Article de revue

  Les règles d'attribution des logements de fonction au sein des collèges et des lycées résultent de la combinaison de différentes dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (article L. 2124-32), de l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative...

  Date de mise en ligne 09/11/2009

• La communication des documents administratifs en matière de marchés publics - Article de revue

  La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public pose le principe de la liberté d'accès aux documents administratifs. L'administration doit communiquer les documents concernés par la loi, parmi lesquels figurent les documents relatifs aux marchés...

  Date de mise en ligne 12/11/2009

• La CDC du Controis recourt au contrat de partenariat pour la réalisation de son centre nautique - Article de revue

  La réalisation et l'exploitation d'un centre nautique constituent des activités de service public administratif, qui s'avèrent généralement déficitaires. Animée par la volonté de réhabiliter sa piscine devenue obsolète, la ville de Contres a mis à disposition...

  Date de mise en ligne 12/11/2009

• Momentanément privé d'emploi... - Article de revue

  Décharge de fonctions ou suppression d'emploi, vous pouvez vous retrouver momentanément privé d'emploi. Des mesures de reclassement sont prévues pour vous permettre de poursuivre votre carrière. Explications.

  Date de mise en ligne 02/11/2009

• Accident de ski - Article de revue

  Une dame est victime d'un accident de ski. En voulant accéder à la voie d'accès au téléski, elle se heurte à un élastique jaune. La responsabilité de l'exploitant est mise en cause.

  Date de mise en ligne 02/11/2009

• Laurent Baumel : histoire d'une fusion - Article de revue

  Élu maire de Ballan-Miré (Indre-et-Loire, 8 000 hab.) en mars 2008 sur la base d'un rapprochement avec l'agglomération tourangelle toute proche, Laurent Baumel nous explique comment la communauté de communes de la Confluence à laquelle sa ville appartenait s'est dissoute pour que les cinq communes qui la composaient rejoignent...

  Date de mise en ligne 01/09/2009

• La révolution de l'intercommunalité contractuelle ? - Article de revue

  La mutualisation de services et les prestations des EPCI pour leurs membres viennent à peine d'être libéralisées par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) que, déjà, un autre arrêt va plus loin: il libère les relations contractuelles entre collectivités publiques...

  Date de mise en ligne 01/09/2009

• La réforme de la protection juridique des majeurs - Article de revue

  Issue d'une longue maturation remontant maintenant à une dizaine d'années, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs tente de répondre aux nouvelles attentes du droit des incapacités qui appelait à une révision de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 .

  Date de mise en ligne 19/10/2009

• N° 155 du 21 octobre 2009 - Article de revue

  - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - La recherche et le débat public sur les nanotechnologies - Le plan déchets - La lutte contre la pauvreté - Réforme des lycées - Publication de la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes...

  Date de mise en ligne 21/10/2009

• Emplois spécifiques : le dernier train - Article de revue

  Survivance de temps anciens mais réalité encore dans de nombreuses collectivités, les emplois spécifiques font une nouvelle fois l'objet de mesures particulières destinées à réintégrer dans la voie commune les titulaires de ces contrats particuliers. Voici les modalités de cette intégration...

  Date de mise en ligne 15/10/2009

• Comment choisir un mode d'exploitation d'un service public ? - Article de revue

  Au moment de réaliser des investissements pour un équipement, de créer un nouveau service à la population ou de repenser l'organisation d'un service rendu, se pose souvent la question du mode d'exploitation à retenir. Ce choix est souvent complexe: entre régie directe et DSP, chaque mode dispose de ses avantages...

  Date de mise en ligne 14/10/2009

• Lieux de culte : qui paie quoi ? - Article de revue

  Les lieux de culte, souvent des bâtiments historiques, doivent faire l'objet de dépenses d'entretien. Certaines d'entre elles sont des dépenses obligatoires pour les collectivités propriétaires, non de par la loi mais parce qu'il n'est pas envisageable de laisser ce patrimoine se déprécier...

  Date de mise en ligne 15/09/2009