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• Parc auto : quelles alternatives au tout pétrole ? - Article de revue

  Outre les contraintes de la loi sur l'air, la raréfaction du pétrole, le réchauffement climatique, la dépendance énergétique, la prise de conscience environnementale... sont autant de raisons qui poussent les collectivités à œuvrer pour trouver une alternative au « tout pétrole ». Les élus...

  Date de mise en ligne 23/03/2007

• Schéma directeur d'accessibilité de transports publics urbains : premières expériences - Article de revue

  La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », dispose que les services de transports collectifs devront être rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite dans un délai de dix ans. De plus,...

  Date de mise en ligne 23/03/2007

• Le règlement de publicité (2) : les procédures de sanction - Article de revue

  Les principales dispositions réglementaires de la publicité sont inscrites dans la loi du 29 décembre 1979 et dans les décrets du 21 novembre 1980 et du 24 février 1982. Une première fiche référencée 02/64 a présenté les principales dispositions de la réglementation,...

  Date de mise en ligne 21/03/2007

• Association de fait : un choix provisoire ? - Article de revue

  Définie comme une convention par l'article 1er de la loi de 1901, l'association peut avoir une existence licite sans pour autant être une personne morale : il s'agit alors d'une association de fait. Faut-il qu'elle le reste ? La réponse est dans ses limites légales.

  Date de mise en ligne 05/04/2007

• Combien de temps conserver les documents de l'association ? - Article de revue

  Comment maintenir un équilibre entre l'encombrement excessif des archives et le nettoyage par le vide ? La loi prévoit une durée de conservation selon les types de documents. La raison suggère, dans l'intérêt de tous, une durée un peu plus longue dans de nombreux cas.

  Date de mise en ligne 05/04/2007

• Intercommunalité et action sociale : l'inéluctable accélération - Article de revue

  Après avoir été le laissé-pour-compte des compétences intercommunales, l'action sociale connaît, notamment sous l'impulsion de la loi de cohésion sociale, un nouvel essor. Elle est désormais prise en compte en tant que vecteur à part entière de développement et...

  Date de mise en ligne 20/04/2007

• Téléchargements illicites : tous coupables? - Article de revue

  Par une circulaire du 3 janvier 2007, le Garde des Sceaux a adressé aux procureurs généraux son interprétation sur les orientations pénales de la loi du 1er août 2006 relative aux drits d'auteur et droits voisins. La vigilance est de rigueur dans l'utilisation d'internet faite par les agents.

  Date de mise en ligne 15/04/2007

• Installations classées : la délicate question des sites orphelins - Article de revue

  L'obligation de remise en état d'un site classé est à la charge de l'exploitant. Malgré les moyens que lui donnent le Code de l'environnement et le décret modifié du 21 septembre 1977, il arrive que le préfet ne puisse que constater la défaillance financière du dernier...

  Date de mise en ligne 12/04/2007

• Hélène Geindre, femme ployvalente - Article de revue

  Directrice générale des services de la communauté de communes du pays entre Loire et Rhône (CoPLER), Hélène Geindre a fait le choix des petites structures. Par goût de la polyvalence.

  Date de mise en ligne 20/04/2007

• BHNS, le bus façon tramway - Article de revue

  Le bus à haut niveau de service (BHNS) est un nouveau concept de transport collectif. Il s'applique à des services de bus structurants qui satisfont à des critères d'efficacité et de performance. Grâce à une approche globale « système », le concept de BHNS, permet de traiter de manière...

  Date de mise en ligne 23/04/2007

• Réconciliez-vous avec votre français ! - Article de revue

  Un après-midi ou une après-midi ? Les bancs de l'école vous paraissent lointains... Avoir un français correct est pourtant pour vous une nécessité mais aussi un plaisir ? Ayez le réflexe internet ! Une montagne de connaissances (orthographe, syntaxe) à portée de clic vous attend ! De la conjugaison...

  Date de mise en ligne 25/04/2007

• Développer son réseau avec le networking - Article de revue

  Créer des liens entre professionnels, trouver un emploi, échanger autour de différents centres d'intérêts... Le networking, qui connaît un succès grandissant, offre de multiples opportunités aux internautes du monde entier. Mais une simple inscription sur ces sites dédiés au networking...

  Date de mise en ligne 25/04/2007

• Loi du 19 février 2007 : d'importantes dispositions - Article de revue

  Hormis les dispositions diverses et celles concernant la formation professionnelle et les concours 1, la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifie la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sur des points importants de notre statut.

  Date de mise en ligne 23/04/2007

• Reclassement des demandeurs d'emploi : faut-il faire appel au privé ? - Article de revue

  La loi de cohésion sociale de décembre 2004 autorise l'Unedic à recourir à des organismes privés pour reclasser les demandeurs d'emploi. Après quelques expériences jugées concluantes, le gestionnaire des comptes de l'assurance chômage a désigné dix-sept...

  Date de mise en ligne 12/04/2007

• Convention d'aménagement et marchés de travaux : quel seuil prendre en compte ? - Article de revue

  À l'occasion d'un litige concernant la réalisation d'un pôle de loisirs à Roanne, le tribunal administratif de Lyon a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice des Communautés européennes. Dans cette affaire, l'avocate générale a prononcé...

  Date de mise en ligne 12/04/2007

• Le « coût global », un outil connu mais peu utilisé - Article de revue

  Un bâtiment coûte cher. Investissement initial, dépenses d'exploitation, déconstruction en fin de vie, tous ces coûts additionnés constituent l'approche en coût global dont la notion est désormais bien répandue mais qui connaît bien peu d'application sur le terrain malgré...

  Date de mise en ligne 08/04/2007

• Des périmètres d'intervention en faveur des espaces agricoles et naturels périurbains - Article de revue

  Afin de répondre à une nouvelle approche de l'aménagement des espaces agricoles périurbains, la loi sur le développement des territoires ruraux (DTR) de 2005 a créé un nouvel outil pour leur protection et leur mise en valeur : les périmètres d'intervention.

  Date de mise en ligne 08/04/2007

• Droit de vote des handicapés : nouvelles obligations - Article de revue

  Un décret du 20 octobre 2006 et une circulaire du 15 février 2007 1 sont venus compléter la loi handicap de février 2005 pour garantir l'exercice autonome du droit de vote des personnes handicapées. Voici les obligations qui s'imposent aux communes, dont certaines dès le prochain scrutin.

  Date de mise en ligne 05/04/2007

• Droit au logement opposable : une obligation de résultat - Article de revue

  Alors que la loi Quilliot (1982) avait fait du droit à l'habitation un droit fondamental et que la loi Besson (1990) avait consacré le droit au logement, il s'agissait désormais de protéger le droit au logement par une obligation de résultats, et non plus seulement de moyens. Le logement devenant dans le discours politique, aux...

  Date de mise en ligne 11/04/2007

• Transfers de biens et contrôle du juge : le cas des routes nationales - Article de revue

  La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a organisé l'un des plus vastes transferts de compétences et de biens de l'Etat aux collectivités locales depuis les lois de 1983. Au-delà d'une volonté affichée de rationaliser l'action...

  Date de mise en ligne 11/04/2007