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• Un choix difficile : devenir fonctionnaire ou être contractuel - Article de revue

  Par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, le législateur a élargi les cas de recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique. Objectif : lutter contre la précarité des contractuels. Malgré...

  Date de mise en ligne 20/11/2006

• Les dernières mutations des contrats de travail - Article de revue

  Plus d'une vingtaine de contrats de travail existent en France. CNE, CTP, contrats en alternance ou contrats aidés peuvent être des leviers pour un retour vers l'emploi. Aux employeurs du secteur marchand, ou non marchand, de trouver la bonne solution, sachant que ces contrats répondent à des situations spécifiques, tant du côté...

  Date de mise en ligne 13/11/2006

• La réglementation de l'affichage publicitaire dans les installations sportives (1): la réglementation applicable - Article de revue

  Le sport est aujourd'hui devenu un vecteur publicitaire majeur qui touche une masse croissante de consommateurs potentiels dont l'audience s'étend au-delà de la sphère des sportifs. Les équipements sportifs sont souvent le support de ces publicités à l'intérieur, ou à l'extérieur...

  Date de mise en ligne 09/01/2007

• Le DIF : un dispositif gagnant gagnant ? - Article de revue

  Pilier de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004, le droit individuel à la formation (DIF) ouvre de nouveaux champs d'action, notamment dans le repositionnement de la formation dans la gestion des ressources humaines et du développement des compétences. De fait les accords de branche se multiplient.

  Date de mise en ligne 11/01/2007

• La démolition : une sanction lourde... mais efficace - Article de revue

  De nombreux plans d'occupation des sols, ou PLU, instaurent des zones réservées à l'activité agricole au sein desquelles, à titre exceptionnel, peuvent être également autorisées des constructions d'habitation dans la mesure où elles sont strictement nécessaires...

  Date de mise en ligne 27/03/2007

• Communes et EPCI : la mise à disposition de services - Article de revue

  Depuis la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, le législateur offre la possibilité, aux EPCI et à leurs communes membres, de réaliser entre eux des "mises à disposition de services ", mécanisme conventionnel souvent qualifié...

  Date de mise en ligne 27/03/2007

• DSP : le cahier des charges et rien que lui - Article de revue

  Par une décision du 15 décembre 2006, le Conseil affirme, ou plutôt réaffirme, que les règles de publicité et de concurrence ne peuvent en aucun cas être méconnues et ce malgré la souplesse que la loi accorde aux autorités délégantes pour entamer les négociations...

  Date de mise en ligne 27/03/2007

• Élus d'opposition : quel droit d'expression ? - Article de revue

  Journaux, sites internet, éditions d'informations régulières: en vertu de la loi sur la démocratie de proximité, le législateur est intervenu pour affirmer l'obligation de réserver dans les publications des collectivités territoriales un espace d'expression pour tous les élus...

  Date de mise en ligne 21/03/2007

• Trouver des leviers de démultiplication - Article de revue

  Gérer la ville de Paris pose-t-il des problèmes spécifiques... éloignés de nos préoccupations « provinciales » ? Le secrétaire général de la mairie de Paris répond sans détour.

  Date de mise en ligne 01/04/2007

• Prévention de la délinquance : quels changements pour les collectivités ? - Article de revue

  Les apports de la loi du 5 mars 2007... sur les questions de police et de sécurité des communes en sept points... en attendant les décrets!

  Date de mise en ligne 01/04/2007

• Organisation associative : faites votre choix - Article de revue

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles...

  Date de mise en ligne 05/04/2007

• Les pouvoirs du maire en matière d'édifices menaçant ruine (II) : la procédure de péril ordinaire - Article de revue

  La loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complétée par un décret n°2006-1359 du 8novembre 2006 doit lutter contre l'habitat insalubre ou dangereux. Après la procédure de péril imminent, il y a lieu d'exposer les pouvoirs du maire lorsque le péril est non imminent...

  Date de mise en ligne 21/03/2007

• Gardes particuliers assermentés (1): la réforme de leur cadre juridique - Article de revue

  Le décret n°2006-1100 du 30août 2006 (JO n°202 du 1erseptembre 2006, p.13048), relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le Code de procédure pénale et modifiant le Code de l'environnement et le Code forestier, est entré en vigueur depuis le 1erdécembre 2006. Il donne à ces agents,...

  Date de mise en ligne 21/03/2007

• Jacqueline Gourault : puissance 2 - Article de revue

  Sénatrice du Loir-et-Cher (Centre), maire de La Chaussée-Saint-Victor et vice-présidente de l'agglomération de Blois, elle préside, fort activement, la commission coopération intercommunale de l'Association des Maires de France. Sans langue de Blois.

  Date de mise en ligne 21/03/2007

• Arrondir ses fins de mois... en toute légalité ! - Article de revue

  A priori un agent public ne peut cumuler son emploi avec un autre emploi public ou privé. Sauf exceptions limitativement énumérées par les textes...

  Date de mise en ligne 21/03/2007

• Emplois à temps non complet : une importante circulaire ! - Article de revue

  Une circulaire précise la portée et les dispositions du décret du 13 décembre 2006 concernant les fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Les territoires à l'heure du dialogue social - Article de revue

  Traditionnellement, le dialogue social se construit dans une relation duale entre employeurs et salariés. Mais les lois de décentralisation ont donné aux territoires une place grandissante dans la gestion des questions liées au travail (emploi, formation, travail saisonnier...) qui les oblige à ébaucher un dialogue social territorial...

  Date de mise en ligne 13/03/2007

• L'organisation d'une étape du Tour de France : l'exemple de la ville de Montélimar - Article de revue

  Le Tour de France, épreuve mythique du cyclisme, entraîne dans son sillage une foule de passionnés. L'accueil d'une étape permet de valoriser l'image d'une localité ; cette opportunité nécessite tout de même une organisation exceptionnelle, à la hauteur de l'événement...

  Date de mise en ligne 12/03/2007

• Loi FPT: les modifications incontournables! - Article de revue

  La loi FPT compte 72 articles et modifie de très nombreux articles de la loi du 26 janvier 1984. Un panorama des dispositions les plus importantes... en respectant l'ordre adopté par la loi.

  Date de mise en ligne 15/03/2007

• Webconférences : moins de déplacements, plus de réunions - Article de revue

  Avec les webconférences de Speechishare, rencontrer ou former ses collaborateurs éloignés ne nécessite plus de longs déplacements consommateurs de temps et de ressources. À l'aide d'un navigateur web et d'un téléphone, les utilisateurs peuvent facilement présenter et partager des documents...

  Date de mise en ligne 16/03/2007