Date de mise en ligne 21/03/2011
Date de mise en ligne 02/12/2010
Date de mise en ligne 17/01/2011
Le dernier numéro de la lettre d'information du Dispositif local d'accompagnement est consacré aux associations sportives.Témoignages, zoom, entratien viennent illustrer à la fois les initiatives des acteurs sportifs locaux et les accompagnements dont ils ont bénéficié. Le dispositif DLA est un dispositif territorial d'appui aux activités...
Date de mise en ligne 03/04/2012
Existe-t-il des dispositions légales régissant les conflits au sein d'associations qui surviennent suite à des problèmes de représentation (par exemple, concernant le mandataire ou le mandant, le nombre de pouvoirs par mandataire, ou bien encore, sur le statut du mandataire s'il est membre de l'association ou non) ? Et existe-t-il une différence...
Date de mise en ligne 31/03/2012
Date de mise en ligne 18/02/2010
Le 28 mars dernier, la fondation SNCF en partenariat avec quatre associations a organisé un colloque intitulé « Pouvoir Lire le Monde » pour ajouter de la réflexion à leur action de lutte et de prévention contre l'illettrisme. Cette journée de travail et de réflexion a été l'occasion de réunir plus de 600 participants...
Date de mise en ligne 05/05/2012
Date de mise en ligne 05/02/2010
Date de mise en ligne 04/02/2010
Date de mise en ligne 04/02/2010
C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...
Date de mise en ligne 27/03/2012
Date de mise en ligne 22/02/2010
Date de mise en ligne 19/03/2010
La loi du 1er juillet 1901 a été de nouveau légèrement modifiée dans un but de simplification.La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et des démarches administratives vient abroger, par son article 127, le second alinéa de l'article 7 de la loi 1901. Cet article porte sur la possibilité pour un tribunal...
Date de mise en ligne 21/04/2012
Suite de l'université d'automne de la Fonda, intitulée « Faire ensemble 2020 », cette note d'éclairage rend compte des travaux de l'atelier « Associations et territoires ».« Le local est-il aujourd'hui le terreau de nouvelles synergies associatives ? » Nouvelle configuration des collectivités locales, conjoncture économique ont amené...
Date de mise en ligne 24/03/2012
Date de mise en ligne 14/03/2010
Date de mise en ligne 11/03/2010
Jusqu'à présent, l'article 4 de la loi 1901 limitait la liberté de se retirer d'une association.En effet, cette liberté était reconnue tant que l'association n'était « pas formée pour un temps déterminé ». En supprimant ces mots, l'article 125 de la loi relative à la simplification du droit et à...
Date de mise en ligne 24/03/2012
Date de mise en ligne 08/03/2010
Date de mise en ligne 27/01/2010
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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