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• Déjouer le piège des frais bancaires - Article de revue

  Les banques ont désormais l'obligation de produire un relevé annuel de l'ensemble des frais bancaires. Un document à étudier avec soin pour maîtriser vos frais de gestion. La compréhension des termes techniques décrivant les différents frais bancaires est d'autant plus compliquée qu'ils peuvent changer d'une banque...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Dénigrement et diffamation : des limites à la liberté d'expression - Article de revue

  Les associations qui prennent des positions publiques ne doivent pas oublier que la liberté d'expression a des limites. Elles peuvent notamment être accusées de diffamation ou de dénigrement. La diffamation, c'est le fait d'attaquer la réputation, l'honneur de quelqu'un. Cette infraction est pré-vue par les articles R624-2 à...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Subventions : comment rendre compte ? - Article de revue

  Si votre association a bénéficié d'une subvention (État ou collectivité), elle doit justifier de l'utilisation des fonds et fournir un compte rendu financier et un bilan de l'activité. Faute de quoi l'État ou la collectivité peuvent demander la restitution de la subvention.Cette obligation date en fait de 1938...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Innovation : la bulle associative ? - Article de revue

  Il est de bon ton de parler d'associations laboratoires d'idées, d'associations laboratoires de recherche, d'innovation associative, de structures expérimentales. Si la vie associative évolue et se transforme, la croyance selon laquelle elle pourrait constituer un nouveau modèle de développement ne relève-t-elle pas du mythe ?En regardant...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Hamou Bouakkaz, adjoint au maire de Paris, chargé de la Démocratie locale et de la Vie associative - Article de revue

  « À Paris, différents outils permettent la participation du monde associatif à l'élaboration des politiques municipales et notamment les comités d'initiative et de consultation d'arrondissement (CICA). Pour bien dialoguer avec les associations, il faut être pragmatique. Pour moi, travailler en concertation avec les associations est indispensable dans...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Fonds de dotation : l'intérêt de mutualiser - Article de revue

  Pour attirer les financements privés vers des projets d'intérêt général, toute association peut créer son fonds de dotation. Mais il est également possible à plusieurs associations de se regrouper pour créer un fonds mutualisé. Une solution qui leur apporte une plus grande visibilité auprès des mécènes...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• N° 203 du 6 octobre 2010 - Article de revue

  - Éducation : La CNIL et les inscriptions scolaires auprès des communes ; Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ?- L'action de la Banque mondiale- Les perspectives de l'économie mondiale du FMI- Les foyers de travailleurs migrants- Santé : Lutte contre le Sida ; Vaccination contre la grippe- Bioéthique- Revenus- Débat public et...

  Date de mise en ligne 06/10/2010

• Vers la fin des subventions ? - Article de revue

  Les associations pourront-elles ou non continuer à être financées par les pouvoirs publics ? La question soulevée par la publication de la circulaire du 18 janvier 2010 n'en finit pas de diviser le monde associatif. En cause, des interprétations différentes de la réglementation européenne.La question de l'interdiction...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Un responsable associatif peut-il être rémunéré ? - Article de revue

  Plus politique que technique, le débat qui s'est déroulé sur www.ame1901.fr autour de cette question a porté sur les aspects moraux d'une pratique explicitement permise par le législateur depuis 1998. Deux visions s'opposent.La notion de dirigeant semble être interprétée dfféremment selon les intervenants. Certains l'assimilent...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Organiser un concert occasionnel - Article de revue

  Si la diffusion ou la production de spectacles n'est pas votre activité principale, vous pouvez organiser jusqu'à six manifestations de bienfaisance ou de soutien exonérées de TVA. Un bon moyen de financer votre association mais un certain nombre de formalités doivent être respectées tant au niveau des autorisations que de la billetterie...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• La procédure d'approbation des comptes - Article de revue

  Les contraintes juridiques pesant sur les associations concernant l'approbation de leurs comptes peuvent provenir de leurs statuts ou résulter de la réglementation et doivent être respectées avec soin.De plus en plus d'associations sont obligées, par l'application de divers textes législatifs (notamment, articles L.612-1 et L.612-4 du Code de...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• L'encadrement juridique et financier des subventions aux associations - Article de revue

  Suite à la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue en décembre 2009, le Premier ministre a publié une circulaire le 18 janvier 2010 visant notamment à clarifier les règles relatives aux relations financières entre associations et pouvoirs publics et à sécuriser les conventions d'objectifs. Rappel de l'encadrement...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Elles ont tout d'une grande - Article de revue

  C'est bien connu : on se sent moins seul quand on est plus nombreux. L'Association des petites villes de France (APVF) propose sur son site Internet (apvf.asso.fr) un véritable espace de ressources précieuses pour bien saisir les problématiques spécifi ques aux petites communes. À signaler dans ses sites favoris pour se tenir au courant.  

  Date de mise en ligne 08/09/2010

• Utiliser les réseaux sociaux professionnels - Article de revue

  Incontournables ! Les réseaux sociaux existent depuis bienlongtemps (Rotary et Lion'Club, association d'anciens de toutessortes...), mais Internet en a démultiplié les possibilités. Ils sont devenus incontournables et pourtant ils inquiètent le monde de l'entreprise. Détournés de leur objectif initial, ils peuvent aussi représenter...

  Date de mise en ligne 08/09/2010

• Le service civique tiendra-t-il ses promesses ? - Article de revue

  Après le vote de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, l'heure est désormais à la montée en puissance du service civique. Le dispositif se veut ouvert à une grande diversité de projets et d'associations. Les volontaires sont là et les associations sont demandeuses. Mais le nombre de postes financés reste à ce jour limité...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Comment remplir une demande de subvention - Article de revue

  L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier. À vous donc, d'être convaincant en présentant un dossier clair, complet et bien argumenté !En premier lieu, votre association doit être déclarée auprès de la préfecture et posséder...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Adjoints, mais pas potiches ! - Article de revue

  On les appelle adjoints (secrétaire adjoint, trésorier adjoint), délégués (administrateur délégué) ou vice (vice-président...), mais peu importe le titre exact : il n'a aucune valeur juridique. C'est en revanche un bon moyen de partager les responsabilités et de préparer des membres à de nouvelles fonctions...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• La responsabilité de la commune et les nuisances dues à une fête locale - Article de revue

  Les fêtes, spectacles et manifestations animent les villes et villages. Ils exigent, pour leur déroulement, le respect de règles particulières communes à tous les organisateurs maisparfois propres à chaque responsable (commune, association ou particulier). Néanmoins, même une fête foraine autorisée peut créer des nuisances qui...

  Date de mise en ligne 19/10/2010

• Valoriser les déchets du verre grâce au solaire - Article de revue

  Recycler du verre grâce à un four solaire et au biogaz. C'est l'idée doublement écologique portée par l'association Maîtrise et gestion des projets biodurables (MGPB), en partenariat avec la ville de Sainte-Suzanne, sur l'île de la Réunion.

  Date de mise en ligne 22/10/2010

• Écoles Internet récompense l'innovation - Article de revue

  Le dispositif créé il y a deux ans par l'association Villes Internet a déjà labellisé une soixantaine d'écoles. Il met en avant les établissements qui exploitenttoutes les possibilités offertes par le numérique.

  Date de mise en ligne 01/10/2010