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• Lutte contre l'alcoolisme : une démarche collective - Article de revue

  L'alcool au travail est un domaine où l'on privilégie la loi du silence. Comment faire face concrètement? La porte est étroite entre prévention et sanction.

  Date de mise en ligne 01/02/2006

• Les nouveaux contrats aidés déstabilisent les ateliers chantiers d'insertion - Article de revue

  En lançant les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, le gouvernement avait souhaité répondre aux enjeux de l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Mais tout ne s'est pas déroulé comme prévu et le voici obligé...

  Date de mise en ligne 20/01/2006

• Roubaix : médiateurs abandonnés - Article de revue

  Les jeunes médiateurs à Roubaix voulaient prévenir la violence par une présence accrue dans leurs quartiers. À la fois mesure pilote en matière de discrimination positive et de médiation, l'expérience laisse 90 emplois-jeunes dans la précarité.

  Date de mise en ligne 20/01/2006

• Comment confier un service public à une personne privée (1) ? - Article de revue

  La délégation de service public est une notion générique. Elle recouvre des réalités diverses. Elle est avant tout un régime juridique avant d'être une notion. La loi Murcef en donne la définition suivante en son article 3 : « une délégation de service public est un contrat...

  Date de mise en ligne 16/01/2006

• Loi handicap : ce qui change - Article de revue

  La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 complète la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. L'objectif général est de former un ensemble cohérent de droits, de services, de prestations correspondant aux différents aspects de la vie des handicapés. Cette nouvelle loi...

  Date de mise en ligne 16/01/2006

• Attribution de fonds de concours entre les EPCI et leurs communes membres - Article de revue

  La redistribution financière des EPCI vers les communes peut revêtir trois moda-lités: l'attribution de compensation (AC), obligatoire, la dotation de solidarité communautaire (DSC), facultative, et les fonds de concours, en principe exceptionnels, versés pour certains équipements communaux. La loi du 13 août 2004,...

  Date de mise en ligne 01/02/2006

• Réforme de la FPT : une version modifiée! - Article de revue

  L'esprit d'ensemble du projet de loi est conservé mais le texte définitif s'écarte de la version précédente pour ce qui touche aux institutions de la FPT.

  Date de mise en ligne 01/02/2006

• Décalages identitaires dans le supportérisme à distance, entre illégitimité et authenticité : le cas de l'Olympique de Marseille - Article de revue

  Pratique militante consistant à soutenir une équipe éloignée de son lieu de résidence, le supportérisme à distance concerne aujourd'hui de nombreux amateurs de football. Processus d'identification et de mobilisation collective en faveur de clubs sans principe d'attachement local avec l'équipe...

  Date de mise en ligne 01/12/2005

• Spectacle vivant : licence ou Guso ? - Article de revue

  L'activité d'organisation ou de production de spectacles est une activité très réglementée. En modifiant l'ordonnance du 13 octobre 1945, la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 en fixe le cadre législatif. Selon que cette activité est exercée de façon régulière...

  Date de mise en ligne 19/01/2006

• Le GIP : un outil de partenariat public-privé - Article de revue

  Comment associer des collectivités publiques entre elles ou avec des personnes privées, par exemple au sein d'un « pays » ? Trop souvent, on se limite à la création d'une association loi structure souple mais non sans risque alors que d'autres solutions existent. Parmi celles-ci, le « groupement d'intérêt...

  Date de mise en ligne 19/01/2006

• Brice Hortefeux : « ce texte démontre la modernité de la FPT» - Article de revue

  Brice Hortefeux revient sur les principales dispositions du projet de loi FPT: nouveaux droits à la formation, réforme des institutions, régionalisation des concours... sans oublier la récente polémique sur l'intercommunalité.

  Date de mise en ligne 15/01/2006

• La cession à l'euro symbolique : de l'autorisation à l'interdiction - Article de revue

  Utilisé comme un instrument d'une politique visant à favoriser la création d'emploi sur leur territoire, les collectivités territoriales ont longtemps fait application des dispositions de l'article L. 1511-3 du Code général des collectivités territoriales, avec les déboires que certaines...

  Date de mise en ligne 25/01/2006

• Concessions d'aménagement : une passation risquée - Article de revue

  De très nombreux articles de doctrine ont entouré la réforme des conventions publiques d'aménagement issue de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, soint en l'anticipantpar le commentaire de le cour administrative d'appel de Bordeaux du 9 novembre 2004, soit en la prolongeant dans l'attente des décrets d'application...

  Date de mise en ligne 25/01/2006

• Sécuriser son système d'informations : les règles à respecter - Article de revue

  Les systèmes d'informations sont devenus complexes et souvent très hétérogènes. Les serveurs Windows y côtoient des serveurs Unix plus ou moins propriétaires, le tout s'appuyant sur une infrastructure de réseau constituée de routeurs et commutateurs. Ces différents équipements...

  Date de mise en ligne 24/01/2006

• Organisation territoriale et services aux collectivités - Article de revue

  Les compétences successivement transférées aux collectivités locales par les lois de décentralisation ont affirmé le rôle de proximité des départements. En Savoie, cette réalité a conduit le conseil général à engager un processus de territorialisation...

  Date de mise en ligne 23/01/2006

• Immeuble insalubre et menaçant ruine : les nouvelles dispositions - Article de revue

  Sur la base de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le gouvernement a été habilité à prendre par ordonnances les mesures de lutte contre toutes les formes d'habitat indigne. Le 16 décembre 2005 est parue au JO une ordonnance n° 2005-1 566, datée de la veille, relative à...

  Date de mise en ligne 23/01/2006

• Le signalement de l'enfant en danger - Article de revue

  Le terme de signalement n'apparaît dans aucun texte de loi. Derrière cette formulation, cohabitent deux procédures distinctes, qui répondent à deux réalités différentes. L'amalgame engendre des incompréhensions et des erreurs de procédure lourdement préjudiciables...

  Date de mise en ligne 13/12/2005

• La maison départementale des personnes handicapées - Article de revue

  Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, chaque département doit disposer au 1er janvier 2006 d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cet outil, prévu pour mettre en œuvre le droit à la compensation, pose des problèmes complexes.

  Date de mise en ligne 13/12/2005

• Le plan communal de sauvegarde - Article de revue

  Dans le cadre de son pouvoir de police générale, le maire à l'obligation de prendre les dispositions nécessaires sur sa commune en cas d'événement pouvant menacer sa population.Outre son aspect réglementaire, le plan communal de sauvegarde est un outil opérationnel qui doit permettre au maire...

  Date de mise en ligne 21/11/2005

• Kiosk'emploi : une initiative numérique au service de l'emploi - Article de revue

  Les politiques publiques de l'emploi s'appuient prioritairement sur l'identification des offres et leur mise en relation avec les personnes susceptibles de pouvoir y répondre. Mais l'idée de renforcer le partenariat avec les structures spécialisées (ANPE, missions locales...) n'est plus considérée...

  Date de mise en ligne 01/12/2005