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• Tracts et affichage, ne risquez pas l'infraction - Article de revue

  Tracts et affichage libre1découlent de la liberté d'expression. Mais attention, leur utilisation relève de règles précises dont vous devrez tenir compte pour ne pas risquer de mettre votre association en infraction. L'affichage s'effectue dans un lieu public en extérieur ou intérieur, sur mur, panneau,...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Convention pluriannuelle :le contrat de confiance - Article de revue

  Une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre en application. Elle permet aux pouvoirs publics de s'engager à soutenir l'action d'une association pour une durée de 2, 3 ou 4 ans. Elle devrait diminuer les risques de requalification en marché public. Présentée en décembre 2009 lors...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• SIRET, une immatriculation indispensable - Article de revue

  À un moment ou un autre de la vie de l'association, on vous demandera votre numéro SIREN ou SIRET. Faites-vous immatriculer sans attendre plutôt que dans l'urgence. Le numéro SIREN sert à identifier les personnes morales. Il est composé de 9 chiffres. Attribué une seule fois, il n'est supprimé que...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Interco et associations : qui et quand ? - Article de revue

  Désormais, nombre d'associations intègrent bien le fait intercommunal dans leurs demandes de subventions... trop bien. Dans le désordre et en frappant à toutes les portes. Pourtant, là encore, le droit intercommunal s'impose, non sans quelques astuces.

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Pour vos compte : expert ou commissaire ? - Article de revue

  Toutes les associations doivent tenir des comptes mais seulement quelques dizaines de milliers ont des obligations comptables strictement définies par la loi et les règlements.Il y a souvent confusion entre expert-comptable, commissaire aux comptes, les mêmes personnes pouvant remplir ces différentes fonctions. Mais pas pour les mêmes entités...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• L'entreprise : un mécène sans contreparties - Article de revue

  Toute entreprise a droit à une réduction d'impôt sur les bénéfices égale à 60% du montant des dons effectués à une association habilitée à délivrer des reçus de dons. Voici dans cet article ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans une recherche...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• SSIG : les collectivités face aux exigences communautaires - Article de revue

  La notion de SSIG (Services sociaux d'intérêt général, notion juridique issue du droit communautaire, a fait, ces dernières années, couler beaucoup d'encre et a suscité un certain nombre d'inquiétudes dans le monde associatif, lequel a cru voir dans l'intérêt...

  Date de mise en ligne 23/03/2010

• Clubs sportifs : une nouvelle ère de financement ? - Article de revue

  Les associations sportives sont-elles déjà victimes de la réforme des collectivités locales ? On peut le craindre. Les départements ont déjà entamé une diminution substantielle des subventions versées au mouvement sportif. Au niveau communal la tendance est au maintien avec toutefois la volonté...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• La chasse sur le domaine communal - Article de revue

  La loi « Verdeille » du 10 juillet 1964 portant organisation de la chasse en France instaurait notamment les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) et visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique. Mais, comme le relevait la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)...

  Date de mise en ligne 20/04/2010

• Aide à domicile le système est-il à bout de souffle ? - Article de revue

  Une centaine d'associations d'aide à domicile seraient au bord du dépôt de bilan, menaçant directement plus de 10000 emplois. C'est le scénario noir du parti socialiste qui accuse l'État de n'avoir pas rajouté un seul euro au financement de l'APA depuis 2003.Pour les 16 organisations du secteur (dont l'Uniopss, l'APF,...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Tourisme : L'immatriculation remplace les anciens régimes - Article de revue

  Le régime légal applicable aux associations qui travaillent dans le domaine touristique a été modifié fin 2009. Aux régimes cumulés de l'agrément, de la licence, de l'autorisation et de l'habilitation succède désormais un seul régime: l'immatriculation. L'immatriculation est obligatoire dès...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Information des membres : un droit à la géométrie variable - Article de revue

  La loi du 1er juillet 1901 n'a pas prévu d'information des membres de l'association, à la différence de ce qui se fait pour les actionnaires des sociétés. Des dispositions spéciales existent pour certains types d'associations mais le plus souvent ce sont vos statuts qui précisent les règles d'accès. Un droit a...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir ? - Article de revue

  La loi de 1901 ne comporte aucune condition contraignante en ce qui concerne les conditions de délibération des organes décisionnaires. Mais le bon fonctionnement d'une association relève très souvent de la capacité de cette dernière à intégrer statutairement un « schéma décisionnel...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Le service civique, nouvelle forme de volontariat - Article de revue

  La loi sur le service civique a été adoptée le 25 février par une très large majorité. Il reprend les grandes lignes du service civil volontaire en le simplifiant et en accentuant la valorisation de l'engagement. Ce nouveau dispositif peut prendre différentes formes : soit un engagement auprès d'une...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Les contrôles relatifs aux fonds européens - Article de revue

  Les associations qui bénéficient d'une aide des fonds structurels européens sont susceptibles d'être soumises à deux types de contrôle : le contrôle de service fait (CSF) et le contrôle d'opérations. Des contrôles rigoureux mais qui visent surtout à savoir si la subvention a été utilisée conformément...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons - Article de revue

  Les reçus de dons ouvrent droit, sous certaines conditions, à réduction fiscale pour les donateurs. Mais toutes les associations ne peuvent pas en délivrer. Pour savoir si vous êtes concernés, vous pouvez utiliser la procédure de rescrit fiscal. L'appréciation des services fiscaux dépendra de...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Marchés publics : une circulaire pour y voir clair - Article de revue

  De plus en plus d'associations sont concernées par les appels d'offres et les procédures de marchés publics. Une circulaire des ministères de l'Industrie, de l'Économie et de l'Emploi en date du 29 décembre 2009 clarifie les règles et rappelle les procédures.

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Licenciement pour inaptitude : les obligations de l'employeur - Article de revue

  Un salarié de votre association peut être déclaré inapte par le médecin du travail, de manière partielle ou totale. Dans ce cas, vous devez d'abord procéder à une recherche sérieuse de reclassement avant d'envisager un licenciement pour inaptitude.

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Changement de local : avez-vous pensé à tout ? - Article de revue

  Pour réussir le déménagement de son association, une préparation méticuleuse s'impose. Des aspects statutaires aux petits détails pratiques voici un aide-mémoire.Avant même de déménager, visitez le nouveau lieu plusieurs fois si possible et faites un plan détaillé, avec les prises électriques et téléphoniques...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Plans d'économie : quelles mesures choisir ? - Article de revue

  Sous l'effet de la crise, l'État et les collectivités engagent des plans d'économie sous des noms divers. Bien souvent, les premières mesures visent les « moyens des services », ou encore les subventions aux associations. Ces mesures n'ont pas les mêmes effets, ni le même impact sur le niveau de service rendu au public. Il est possible de tenter...

  Date de mise en ligne 01/11/2010