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• Les ventes au déballage : comment les réglementer ? - Article de revue

  Les conditions des ventes au déballage sur la voie publique ont été modifiées par la loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 4 août 2008. Présentation du nouveau dispositif.

  Date de mise en ligne 25/01/2010

• La surveillance des opérations funéraires et la réforme: quoi et par qui? - Article de revue

  La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue profondément réformer la matière. Parmi les nombreux points qui seront progressivement abordés dans nos fiches, la surveillance des opérations funéraires est l'un des plus délicats. Il...

  Date de mise en ligne 25/01/2010

• N° 169 du 27 janvier 2010 - Article de revue

  - Loi de finances rectificative - Nouveau référendum en Guyane et en Martinique - Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance - La contribution carbone - La mise en œuvre du plan autisme 2008-2011 - Conseil constitutionnel

  Date de mise en ligne 27/01/2010

• Écrire le cahier des charges d'une délégation de service public (1) - Article de revue

  Nous avons présenté dans des fiches précédentes les critères de choix du mode d'exploitation et les moyens de bien négocier. Cette fiche montre l'importance de la rédaction du cahier des charges et les moyens d'y faire face. Dans une 1re partie, en se positionnant en amont de la délégation...

  Date de mise en ligne 01/01/2010

• Le difficile « accouchement » de la suppression de la taxe professionnelle - Article de revue

  L'article 2 de la loi de finances 2010 met en oeuvre un engagement fort du Président de la République : la suppression de la taxe professionnelle (TP). Si une évolution semblait nécessaire au vu des défauts de l'ancien système, la nouvelle répartition des impôts locaux présente outre...

  Date de mise en ligne 01/01/2010

• La responsabilité environnementale et le principe pollueur-payeur - Article de revue

  Pour l'application de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 concernant la responsabilité environnementale, un décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 est venu préciser le contenu de ce nouveau régime de responsabilité environnementale. C'est une nouvelle étape dans l'application du principe pollueur-payeur...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• N° 166 du 6 janvier 2010 - Article de revue

  - Hausse du PIB au 3e trimestre - Augmentation de la dette publique - Réforme de la carte judiciaire - L'acte contresigné par avocat - Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone - Publication des comptes des syndicats - Chiens dangereux - La réforme de l'inspection du travail - La loi relative à la protection du secret des sources...

  Date de mise en ligne 06/01/2010

• N° 166 du 6 janvier 2010 - Article de revue

  - Les chiffres officiels de la population française - La pauvreté dans le monde rural - CAC 40 - Santé : Manque de sommeil et dépression chez les adolescents - Libertés publiques : Le Conseil d'État et le traitement ELOI ; Le Conseil d'État et la composition du CESE - Santé : Grippe A - Événements : Le...

  Date de mise en ligne 06/01/2010

• La commission emploi du CNDS - Article de revue

  Julien Nizri est directeur du Centre national pour le développement du sport. Rencontre à propos du rôle de la commission emploi du CNDS.

  Date de mise en ligne 20/01/2010

• Les baux commerciaux gérés par les collectivités territoriales (2) : la fin du contrat - Article de revue

  Les collectivités territoriales sont amenées à conclure des baux commerciaux sur les biens relevant de leur patrimoine. Dans la fiche référencée 07/46, il a été précisé que la « propriété commerciale » acquise par le locataire (ou preneur) portait à la fois...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• N° 164-165 du 30 décembre 2009 - Article de revue

  - La Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la CNAF - Le chômage en hausse au sein des pays de l'OCDE - La Cour des comptes et les effectifs de l'État - Le Conseil d'État et les contrôles sur place de la CNIL - La lutte contre le paludisme - Les études d'impact des projets de loi - La mortalité...

  Date de mise en ligne 30/12/2009

• Accord-cadre : compétitivité et durée - Article de revue

  Nombreux furent ceux qui ont jugé, à son apparition, que l'accord-cadre était un outil prometteur pour l'acheteur public. Or, ces promesses ne se sont pas toujours traduites dans la réalité, même s'il demeure indéniable que l'accord-cadre est un outil de référence....

  Date de mise en ligne 15/12/2009

• Eau potable : concession ou marché ? - Article de revue

  Dans un arrêt novateur et original, la Cour de justice de l'Union européenne, tout en rappelant les critères de distinction entre concession de service public et marché public, reconnaît que le risque d'exploitation peut être limité. Cela n'empêche pas de qualifier un contrat de concession...

  Date de mise en ligne 15/12/2009

• N° 164-165 du 30 décembre 2009 - Article de revue

  - Faible hausse du chômage en novembre - Le projet de loi de régulation bancaire et financière - Relèvement du salaire minimum de croissance - La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - La recherche de défense au service de l'innovation technologique - La politique muséale de l'État en région -...

  Date de mise en ligne 30/12/2009

• Conseil sup' : halte au cumul d'emplois ! - Article de revue

  L'attachement au cadre statutaire de la fonction publique est une motivation récurrente du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il l'a encore prouvé le 16 décembre en rejetant des projets marquant un éloignement trop prononcé vis-à-vis de principes traditionnels.

  Date de mise en ligne 15/01/2010

• Management : du mieux... et des manques - Article de revue

  Huit cents questionnaires de cadres A et B exploités : la deuxième enquête de management dans les collectivités vient d'être conduite par les équipes d'Équation-Management, en lien avec La Lettre du cadre territorial. Résultat : les collectivités se sont améliorées, même...

  Date de mise en ligne 15/01/2010

• Fibre optique : les modalités du déploiement - Article de revue

  Le très haut débit arrive timidement dans les territoires, via le déploiement de la fibre optique. Au coeur de sa mise en place, le principe de mutualisation, sur lequel l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'ARCEP) a émis des recommandations.

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Évaluer le futur - Article de revue

  On a coutume de décomposer le coût total d'un bâtiment tertiaire à 5 % pour les études, 20 % pour la construction et 75 % pour la maintenance (pour environ trente-cinq ans d'exploitation). Les démarches d'évaluation durable des constructions tendent à une appréciation globale...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• La reprise d'emplois privés dans le secteur public - Article de revue

  Des évolutions récentes liées à la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique assouplissent la gestion existante des effectifs.

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Les délais de prescription applicables aux dettes et aux créances des collectivités territoriales - Article de revue

  Les sources réglementaires qui instaurent les délais de prescription applicables aux dettes et créances des collectivités locales sont multiples : droit civil, CGCT, droit social notamment, et restent souvent mal connues particulièrement en matière de créances. Une récente réforme civile des prescriptions...

  Date de mise en ligne 01/01/2010