Manque d'adhérents, problèmes de succession, soucis financiers ou volonté de concrétiser une coopération engagée de longue date, les raisons pour les associations de fusionner peuvent être nombreuses. C'est tout à fait possible et il existe même plusieurs solutions selon l'objectif...
Date de mise en ligne 15/10/2001
Quelque peu passés inaperçus avec l'agitation liée à la célébration du centenaire de la vie associative, l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et son décret d'application du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides accordées par les personnes...
Date de mise en ligne 15/10/2001
Le service " associations " des pré-fectures est, avant tout, le lieu d'enregistrement des créations d'associations, modifications et autres changements de dirigeants 1. C'est aussi un lieu de consultation si vous cherchez des renseignements sur les associations de votre département. Mais attention, ces services ont des...
Date de mise en ligne 15/11/2001
Il arrive souvent que des adhérents proposent de mettre des biens à disposition de l'association. Bien que généreux, ce type d'engagement comporte des risques pour l'apporteur. Quelques précautions utiles doivent donc être prises avant de s'engager dans ce type d'opération.
Date de mise en ligne 15/11/2001
Annoncé depuis au moins dix ans, le nouveau Code des marchés publics 1entre en vigueur le 9septembre. Sans bouleverser les règles, il modernise et simplifie les procédures ce qui n'est pas un luxe lorsque l'on se souvient des 399 articles de celui de 1964, des difficultés d'application et des carences de régulation...
Date de mise en ligne 15/09/2001
Toute association, parce qu'elle est un lieu de rencontres et d'échanges, connaît, un jour ou l'autre, des conflits internes. Mais les situations sont parfois critiques, et il arrive qu'une équipe dirigeante refuse de céder sa place, ou que des factions rivales se créent, paralysant le fonctionnement de l'association...
Date de mise en ligne 15/09/2001
Pour sécuriser la gestion des associations bénéficiaires de subventions d'État, le Premier ministre a signé le 1er décembre 2000 une circulaire relative notamment aux conventions pluriannuelles (voir AME 24, décembre 2000). Ces conventions permettent un engagement financier de l'État pour une durée maximale...
Date de mise en ligne 15/12/2001
Pour une association, les occasions de passer un contrat avec une collectivité publique ne manquent pas. Or, les contraintes et les droits diffèrent selon le type de contrat. Voici quelques repères pour mieux apprécier les engagements que vous prenez.
Date de mise en ligne 05/02/2002
Les associations de protection de l'environnement peuvent avoir des activités diverses : la protection de la nature, l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des sites et paysages et la lutte contre les pollutions et nuisances. L'agrément du ministère de l'Environnement peut non...
Date de mise en ligne 15/02/2001
La question peut surprendre plus d'un bénévole. Le désintéressement est, en effet, l'un des fondements de l'action associative. Pourtant, en pratique, certaines structures versent une rémuné-ration à leurs dirigeants. L'administration fiscale a reconnu le phénomène...
Date de mise en ligne 15/05/2001
Au moment de célébrer les cent ans de la loi du 1erjuillet 1901 relative à la liberté d'association, il nous a paru important de revenir sur le paysage de la vie associative de la France d'aujourd'hui. Déjà évoquée dans notre numéro spécial centenaire de janvier...
Date de mise en ligne 15/06/2001
Votre association possède peut-être le caractère " d'intérêt général " (à ne pas confondre avec "l'utilité publique"). Cette caractéristique donne droit à des avantages fiscaux 2, mais c'est l'administration fiscale...
Date de mise en ligne 15/06/2001
Les dernières élections municipales l'ont révélé: le développement de la démocratie locale est à l'ordre du jour. Confrontés aux revendications des associations et des habitants, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de dispositifs destinés à...
Date de mise en ligne 15/11/2001
Depuis 2006, les élus des 4 communautés de communes du Pays Plaine de Saône Vingeanneont recruté un chargé de mission consacré aux associations locales.Un service « Vie associative » a été créé. Et l'expérience offre une méthodologie simple à adapter. Un diagnostic de la situation a d'abord été...
Date de mise en ligne 16/03/2012
Date de mise en ligne 31/08/2010
Date de mise en ligne 31/08/2010
Date de mise en ligne 31/08/2010
Date de mise en ligne 31/08/2010
Date de mise en ligne 30/08/2010
Date de mise en ligne 30/08/2010
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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