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• La réalisation du Grenelle aura-t-elle lieu ? - Article de revue

  Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2 a été adopté par le Sénat le 8 octobre 2009. Le texte, qui doit encore être examiné par l'Assemblée Nationale, sera-t-il à la hauteur des engagements pris et des attentes suscités par le Grenelle 1 ? L'association...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• « Absolument jusqu'au bout » de la réforme - Article de revue

  Sous les lambris de l'Élysée, beaucoup de maires se sont retrouvés pour écouter et dialoguer avec Nicolas Sarkozy à propos du projet de réforme des collectivités territoriales. Si les incertitudes sont aujourd'hui loin d'être levées, le chef de l'Etat a démontré...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Les modes d'encaissement et de paiement des régies - Article de revue

  Les modes d'encaissement (régies de recettes) et de paiement (régies d'avances) se sont diversifiés au regard du déploiement des moyens modernes de paiement dans les collectivités. Il s'avère donc judicieux d'en dresser un panorama et d'en expliciter les contraintes et implications; en précisant...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Quelques pistes pour bien négocier une DSP (1): la préparation - Article de revue

  Une précédente fiche (octobre) présentait les modes d'exploitation des services publics et les questions à se poser pour choisir le mode d'exploitation le plus approprié. Une nouvelle série de deux fiches vise à vous doter d'outils pour mener au mieux la négociation d'une délégation...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• La certification des comptes : y aller ou pas ? - Article de revue

  Le thème de la certification des comptes est un serpent de mer qui, il y a quelques semaines encore, paraissait passé de mode à de nombreux acteurs des collectivités. Le projet de loi portant réforme des juridictions financières, actuellement en examen au Conseil d'État, a pourtant introduit en son article 4 le principe de...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Handicap : une charte pour agir - Article de revue

  Aider les collectivités territoriales à s'engager dans un plan d'action en faveur des personnes handicapées, c'est l'objectif de la charte lancée par l'association Hanploi et le Groupe Territorial il y a un peu plus d'un an.

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• La loi mobilité facilite les détachements - Article de revue

  La loi sur la mobilité des parcours professionnels facilite les conditions de détachement des fonctionnaires, les conditions d'intégration après détachement en particulier. Mais des problèmes de mise en œuvre de ces nouvelles modalités demeurent : pour combien de temps ?

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Collecte et traitement des eaux pluviales - Article de revue

  Les réseaux d'assainissement moderne, créés à partir du 19e siècle, avaient pour but d'évacuer les eaux le plus loin possible du centre-ville, pour des raisons sanitaires et pour diminuer la fréquence des inondations. Ainsi était né le réseau d'assainissement unitaire...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Concession de service public ou marché public ? - Article de revue

  Dans un arrêt novateur et original, la Cour de justice de l'Union européenne, tout en rappelant les critères de distinction entre concession de service public et marché public, reconnaît que le risque d'exploitation peut être limité. Cela n'empêche pas de qualifier un contrat de concession...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Travail intérimaire : c'est parti - Article de revue

  L'article 21 de la loi n°2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, autorise désormais l'État, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers, à avoir recours au travail intérimaire. En lieu et place d'une pratique...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• PPP et garantie de l'État - Article de revue

  Depuis quelques années, l'État cherche à inciter les collectivités territoriales à signer des Partenariats public-privé (PPP) en général et plus spécifiquement des Contrats de partenariat (CP). Les deux lois de février 2009 prises dans le cadre du plan de relance vont relativement loin et institue...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Quand l'EPCI choisit l'EPIC... - Article de revue

  CODE Cluster organisait récemment une journée d'échanges consacrée à l'exploitation et la gestion des équipements culturels. Ces problématiques surgissent inévitablement lors des études de faisabilité, « surtout lorsque leur rentabilité reste à prouver...

  Date de mise en ligne 25/11/2009

• Philippe Nikonoff - Article de revue

  La réforme de la taxe professionnelle est en cours. Pour les collectivités, il s'agit d'un profond bouleversement, certains n'hésitant pas à parler de « fin du développement économique local ». Dans tous les cas, il va falloir développer des stratégies alternatives.

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Urbanisme : les interventions du service développement économique - Article de revue

  Le développement économique a peu à peu trouvé sa place dans les différentes réformes d'urbanisme, notamment la loi SRU du 13 décembre 2000 avec la rédaction du PADD. Au coeur désormais de nombreux dispositifs (PLU, PDU, PLH, SDC), le service développement économique doit...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Les nouveaux dispositifs d'ingénierie financière - Article de revue

  Sans bouleverser fondamentalement le droit existant, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 améliore, de façon sensible, les moyens en fonds de capital-investissement à la disposition des acteurs locaux et régionaux.

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Réseaux de chaleur : le temps du renouveau ? - Article de revue

  Par prudence, c'est sur le mode interrogatif que nous envisagerons la problématique du renouveau des réseaux de chaleur, même si certains placent dans les lois Grenelle I et II des espoirs importants pour un véritable second souffle des réseaux de chaleur. En effet, l'envolée du prix de l'énergie...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• N° 161 du 2 décembre 2009 - Article de revue

  - Publication de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 - Le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions - Le décret relatif à l'Institut national du sport,...

  Date de mise en ligne 02/12/2009

• Le permis de détention d'un chien dangereux (1): le cadre légal - Article de revue

  La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d'être dangereux. Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires avant le 31décembre 2009 d'un «permis de détenir» un chien dangereux délivré...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Procédure contradictoire dans le cadre d'un recours administratif - Article de revue

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 3 septembre 2009 Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Requête n° 301095 Question juridique L'administration doit-elle, dans le cadre de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000, communiquer le recours administratif au bénéficiaire de la décision...

  Date de mise en ligne 27/11/2009

• La loi relative aux polices municipales : les dispositions actualisées du CGCT (1) - Article de revue

  La loi n°99-291 du 15avril 1999 relative aux polices municipales est parue au JO du 16avril 1999 (NORINTX9800020L). Constamment remaniée depuis les 10 ans de son existence, ce texte contient les dispositions qui s'appliquent spécifiquement aux agents de police municipales. Ces fiches présentent et analysent cette loi dans ses dispositions actuelles.

  Date de mise en ligne 23/11/2009