Recherche

Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Le nom de famille - Numéro d'ouvrage

  Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom...

  Date de mise en ligne 29/12/2011

• Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations... - Numéro d'ouvrage

  Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques...

  Date de mise en ligne 26/01/2012

• Le régime juridique des concessions funéraires - Numéro d'ouvrage

  Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• Développement durable et haute qualité environnementale - Numéro d'ouvrage

  L'ouvrage « Développement durable et haute qualité environnementale » vient de faire l'objet d'une importante actualisation. En effet, ce document publié à l'origine en mai 2003 ne répondait plus aux actuels besoins en matière d'application des nouvelles techniques et réglementations de construction. Cette nouvelle version...

  Date de mise en ligne 13/01/2012

• Piscines et baignades : guide de la responsabilité - Numéro d'ouvrage

  Le contentieux des accidents de bains mérite l'attention car il embrasse un large spectre touchant à la fois au droit pénal, au droit civil et au droit administratif. La matière se nourrit pour l'essentiel d'une abondante jurisprudence que les professionnels (exploitants, maîtres nageurs sauveteurs, enseignants, éducateurs sportifs, animateurs)...

  Date de mise en ligne 29/11/2011

• Finances publiques - 3e édition - Numéro d'ouvrage

  Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité. - Les finances de l'État La LOLF Quinze années...

  Date de mise en ligne 03/01/2011

• Adjoint administratif de 1re classe 2012 - Concours externe, interne, 3e concours et examen professionnel - Numéro d'ouvrage

  Les différents concours d'adjoint administratif de 1re classe s'adressent aux titulaires d'un diplôme au moins de niveau V (BEP, CAP...), aux agents en activité dans la fonction publique mais également aux salariés de droit privé, travailleurs indépendants ou responsables d'association. L'examen professionnel d'avancement...

  Date de mise en ligne 06/02/2012

• Les collectivités territoriales et la décentralisation - 6e édition - Numéro d'ouvrage

  Une nouvelle édition qui fait le point sur les évolutions majeures intervenues après l'adoption de la loi de réforme des collectivités en décembre 2010 Après la réforme adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales et présente leur mode de fonctionnement actuel, ainsi que les transformations...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Au coeur de l'info - Toutes les informations qui ont marqué l'année 2011 - Numéro d'ouvrage

  Vous êtes étudiant et vous préparez un examen ou un concours de la fonction publique... Vous êtes un amoureux de culture générale ou un curieux, et souhaitez vous remémorer les faits marquants de l'année précédente. La collection « Les condensés » est faite pour vous ! Vous retrouverez dans cet ouvrage, par ordre chronologique...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• La prise de fonctions de DGS - Numéro d'ouvrage

  La fonction publique, et tout particulièrement la territoriale, propose de multiples emplois passionnants. Au plus près des citoyens et au service de politiques publiques compréhensibles et produisant des résultats visibles, les agents publics peuvent s'épanouir tout au long d'une carrière qui peut recéler plusieurs postes à responsabilités...

  Date de mise en ligne 24/01/2012

• Concours des IRA - Annales 2011 - Numéro d'ouvrage

  Méthodologie des épreuves - La composition sur un sujet d'ordre général La gestion du temps La lecture analytique du sujet La recherche des idées La problématique et le plan L'introduction, la conclusion et la transition La rédaction Derniers conseils Un sujet traité et commenté - La note de synthèse et la...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Service public, services publics (n.5338) - Numéro d'ouvrage

  La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Réussir la vidéoprotection dans sa ville - Numéro d'ouvrage

  La LOPPSI 2 a été publiée en mars 2011 après une décision du Conseil constitutionnel qui constitue un précédent, en particulier en matière de vidéoprotection et de responsabilité d'exploitation. Le gouvernement développe ainsi une politique incitative forte en direction des collectivités pour que ces dernières...

  Date de mise en ligne 06/07/2011

• La commune et la crémation - Numéro d'ouvrage

  La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. Tout d'abord, la disparition d'une « appropriation privée des cendres » figure parmi les conséquences marquantes de la création d'un statut civil des cendres concernant...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• La politique économique et ses instruments - 2e édition - Numéro d'ouvrage

  L'ouverture croissante des économies nationales, conjuguée à des fluctuations conjoncturelles plus marquées et à l'apparition d'un chômage de masse, a profondément remis les fondements de la politique économique, marquée en France par une intervention traditionnellement importante de la puissance publique. Et l'appartenance...

  Date de mise en ligne 15/12/2010

• Avant le développement durable - S'exercer au présent - Numéro d'ouvrage

  Les exigences du développement durable nous posent un problème de temps. Nous avons du mal à prendre en compte, dans le moment présent, les conséquences lointaines de nos activités. Mais la difficulté de dépasser par la pensée les préoccupations de l'instant tient aussi au fait que nous ne prenons pas le temps d'occuper...

  Date de mise en ligne 28/04/2011

• Aménager votre territoire avec le télétravail et les téléactivités - Numéro d'ouvrage

  Les technologies de la mobilité investissent progressivement tous les secteurs, et les actifs sont aujourd'hui en capacité de travailler depuis n'importe quel lieu distant du bureau. Cette mobilité professionnelle accrue ne se construit pourtant pas sans problème. Confrontés à la hausse régulière du prix des carburants ainsi qu'à...

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• Politiques de l'aide et de l'accompagnement à domicile - Numéro d'ouvrage

  Alors que le débat s'installe pour créer un 5e risque afin d'accompagner la perte d'autonomie, le secteur de l'aide à domicile traverse une crise, tant par l'application au droit français de la directive européenne sur les services (dite « Bolkestein ») que par la solvabilisation des services (pas de prise en compte par les pouvoirs publics...

  Date de mise en ligne 21/03/2011

• Statut général des fonctionnaires territoriaux - Numéro d'ouvrage

  La nouvelle édition du Statut général des fonctionnaires territoriaux, élaborée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion du personnel des collectivités...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• La gestion des crises sanitaires (n.971 avril 2010) - Numéro d'ouvrage

  Sang contaminé, amiante, vache folle, canicule, grippe H1N1... Comment ces crises sont-elles gérées , et comment sont-elles perçues par l'opinion publique ? Les agences de sécurité sanitaire créées par la loi du 1er juillet 1998 ont considérablement étoffé les dispositifs d'expertise et de veille sanitaire, même...

  Date de mise en ligne 01/04/2010