Recherche
Rechercher sur le site
Résultat de votre recherche
-
Diagnostic énergétique : sus aux fuites - Article de revue
Le patrimoine communal vieillissant coûte une fortune en chauffage l'hiver, et l'été la climatisation est à fond. Le diagnostic énergétique est un outil d'aide à la décision qui convient aux petites communes pour entamer une démarche de maîtrise des coûts...
Date de mise en ligne 30/11/2009
-
Entretien avec Anne-Sophie Dumortier - Article de revue
Des observatoires de l'emploi et des formations (OREF) sont organisés par les régions pour aider à leur politique. Un cas particulier a retenu notre attention. Il s'agit du cas de la région PACA où une mission jeunesse et sports a été organisée au sein de l'observatoire en relation avec...
Date de mise en ligne 14/12/2009
-
Le Fonds européen de développement régional - Article de revue
Créé en mars 1975, le Fonds européen de développement régional (Feder) favorise le cofinancement de projets dans une perspective européenne de cohésion économique et sociale. Les priorités « transversales » de l'Union européenne sont le soutien à l'emploi, le développement...
Date de mise en ligne 08/12/2009
-
Eaux du Nord : des coussins gonflables pour les petites fouilles - Article de revue
L'exploitant de réseaux enterrés est amené à réaliser de nombreuses fouilles pour la maintenance et la réparation des réseaux et des ouvrages accessoires. Face aux risques et aux difficultés de mise en oeuvre des blindages classiques pour les petites fouilles, deux cadres des « Eaux du Nord » ont mis au...
Date de mise en ligne 08/12/2009
-
Du contrôle interne au contrôle partenarial - Article de revue
Dans un contexte de réduction du délai global de paiement et de plébiscite de la qualité comptable, le contrôle partenarial permet le paiement des dépenses concernées dès mandatement sans contrôle préalable du comptable. En évitant la redondance des contrôles sur la base...
Date de mise en ligne 09/12/2009
-
Loi de finances 2010 : les concours financiers de l'État aux collectivités - Article de revue
Les « concours de l'État » aux collectivités territoriales (57,02 milliards d'euros) constituent le c½ur de l'effort financier de l'État en faveur du secteur local. Ils regroupent les prélèvements sur les recettes de l'État (46,6 milliards d'euros) ainsi que les crédits budgétaires du budget...
Date de mise en ligne 09/12/2009
-
N° 162 du 9 décembre 2009 - Article de revue
- La loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires - La loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la - Constitution et qui institue la « Question prioritaire de constitutionnalité » - Réforme de l'État : Les directions départementales interministérielles...
Date de mise en ligne 09/12/2009
-
Le logement des instituteurs - Article de revue
Les lois du 30 octobre 1986 et du 19 juillet 1989 mettent à la charge des communes le logement des instituteurs, ou, à défaut, le versement d'une indemnité représentative de logement.
Date de mise en ligne 01/12/2009
-
N° 163 du 16 décembre 2009 - Article de revue
- Publication de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution - Les priorités du Grand emprunt - Création de l'École normale supérieure de Lyon - Création de la délégation interministérielle à l'aménagement...
Date de mise en ligne 16/12/2009
-
Conseil sup' : Une transposition ratée - Article de revue
Après une séance plutôt plate, le Conseil supérieur est retombé dans l'expression d'un mécontentement bien trempé au regard des projets soumis à son examen par le gouvernement. En cause : une transposition de textes de l'État vers la FPT qui relève du copier-coller.
Date de mise en ligne 15/12/2009
-
La mutation : vers un nouvel horizon - Article de revue
Changer d'emploi au sein de sa collectivité ou dans une autre, tout en conservant son grade ? C'est ce que permet la procédure de mutation. Interne ou externe, volontaire ou parfois forcée, on vous explique.
Date de mise en ligne 22/12/2009
-
Conseil municipal : rédaction d'un procès-verbal de séANCE - Article de revue
De nombreuses règles de forme encadrent l'élaboration des actes administratifs des organes délibérants des communes et des groupements de communes. Ainsi, par exemple, certaines délibérations doivent être motivées au titre de la loi du 11 juillet 1979. Par ailleurs, un procès-verbal doit être...
Date de mise en ligne 22/12/2009
-
insertion professionnelle : le sport espoir des quartiers - Article de revue
Le sport est passé d'une logique de loisir à une logique d'insertion professionnelle par le sport. Aujourd'hui, on parle même d'insertion professionnelle autour du sport.
Date de mise en ligne 23/12/2009
-
Les modèles de justice constitutionnelle - Article de revue
La Constitution se définit comme la norme fondamentale d'un système juridique. Elle prime donc les lois et les actes administratifs. Une Constitution peut ne comporter que des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics entre eux. Il s'agit alors d'une Constitution dite « classique ». Elle...
Date de mise en ligne 17/12/2009
-
L'obligation de désintéressement : un principe général - Article de revue
L'obligation de désintéressement des fonctionnaires, posée par la loi, constitue un principe fondamental de la fonction publique, destiné à garantir la neutralité et l'indépendance des agents publics par rapport à des employeurs privés.
Date de mise en ligne 22/12/2009
-
La détention d'un chien dangereux (2) : le permis provisoire - Article de revue
La précédente fiche a analysé le cadre légal imposé par la loi aux propriétaires de chiens de 1re et 2e catégories. `Cette fiche propose un arrêté municipal pouvant servir pour le permis provisoire de détention d'un chien dangereux.
Date de mise en ligne 20/12/2009
-
Cholet cultive sa notoriété - Article de revue
Cholet, deuxième ville du Maine-et-Loire, lance une véritable campagne de marketing territorial destinée à mieux faire connaître, à l'échelle régionale, ses nombreux atouts. "Destination Cholet" fait le choix de l'humour en mettant en scène une famille de super-héros...
Date de mise en ligne 15/12/2009
-
La loi relative aux polices municipales : les dispositions actualisées du CGCT (2) - Article de revue
La loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales est parue au JO du 16 avril 1999. NOR : INTX9800020L constitue toujours le cadre principal des agents de police municipale. Cette fiche présente les articles actualisés du Code général des collectivités territoriales.
Date de mise en ligne 20/12/2009
-
Les pistolets à impulsions électriques (3): les raisons favorables du Conseil d'État pour en doter la police nationale - Article de revue
Les fiches précédentes ont exposé la saisine du Conseil d'État et le communiqué de presse qui a accompagné la décision du 2 septembre 2009. Cette fiche explique les raisons pour lesquelles le Conseil d'État a rejeté la requête n° 318584 déposée le 21 juillet 2008 pour contester...
Date de mise en ligne 20/12/2009
-
Le PUP : un financement contractualisé des équipements publics - Article de revue
L'article 43 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion vient créer un nouvel outil de fiscalité de l'urbanisme : le Projet urbain partenarial (PUP). Alors que jusque-là, le Code de l'urbanisme recelait des dispositifs, dits de "participation d'urbanisme"...
Date de mise en ligne 01/12/2009
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
Autres réactions
Autres débats